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Compte-Rendu - 2010&download
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010&download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Bois et produits du bois,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 15 novembre 2010
à 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 15 novembre 2010 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. MM. BRUNET. ESPEUT. Mme FABRE. MM. FAYOS. VINCENT.
ABSENTS : Mme CHENAULT donne procuration à Mr COLL
Mr SOLA donne procuration à Mr ABEL
Mmes MARTIN. GARCIA. MM. ARTAUD. ROSELL B. ROSSELL S.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BRUNET Jean-Louis
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010 :
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 19 octobre 2010 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Finances. Décision modificative n°03 – Budget Communal 2010 :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le budget primitif 2010 suivant la décision modificative n°3.
Article F/I D/R Désignation Montant 2188/181 I D Autres immobilisations + 120 000€ 2313/119 I D Immobilisations + 126 000€ 2313 I D Immobilisations - divers + 26 000€ 024 I R Produits des cessions + 295 690€ 6226 F D Honoraires + 23 690€ 021 I R Virement de la section de fonctionnement - 23 690€ 023 D F Virement à la section d’investissement - 23 690€
Vote : Unanimité.
2. Marché Public :
Annulation marché complémentaire de maîtrise d’œuvre lié au projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour les bâtiments communaux :
Monsieur le Maire rappelle que des travaux relatifs à la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour le raccordement des bâtiments suivants :
la Maison du Citoyen,
la Maison forestière, 2
les Vestiaires du stade,
les 6 Logements sociaux à venir,
vont être lancés. Cette chaufferie permettra d’alimenter par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur la Maison du Citoyen ainsi que l’ensemble des bâtiments susvisés.
Dans un souci de continuité et de simplicité technique, un marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre a été passé avec le Bureau d’Etude Agence CAM, maître d’œuvre du projet de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen, objet du marché initial.
Le montant du marché complémentaire du Bureau d’Etude Agence CAM après négociation s’élevait à 54 200.00€HT.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet dernier, le Conseil Municipal a accepté et attribué le marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre au Bureau d’étude Agence CAM et a autorisé Monsieur le Maire à le signer.
Or, Monsieur le Maire indique que le contrôle de légalité a saisi la Commune en indiquant que le Conseil Municipal ne pouvait décider d’engager la procédure dérogatoire prévue par l’article 35 du Code des Marchés Publics pour les prestations envisagées, dont le caractère imprévisible n’a pas été établi et qui, de ce fait, doivent être regardés comme constituant un nouveau marché soumis aux règles de droit commun prévues par les dispositions du Code des Marchés Publics au regard de son montant.
En conséquence, il convient d’annuler le marché susvisé qui est entaché d’illégalité et de relancer une nouvelle procédure avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions du code précité.
Vote : Unanimité.
Maison du Citoyen : Devis travaux complémentaires :
*Entreprise Rénovbat :
Dans le cadre du marché de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise Rénovbat pour le lot 03 « Charpente/Couverture Ardoise ».
Cet avenant a pour objet la modification des postes 2.11 «Chéneaux en zinc » et 2.12 «Descentes EP en zinc » pour des montants respectifs de 4 940.00€HT et 4 560.00€HT.
En cours de chantier, il est apparu nécessaire de remplacer les chéneaux et les descentes en zinc par des chéneaux de type JAMPY en 150 et des descentes de type EP dito diamètre 80 pour des montants respectifs de 6 240.00€HT et 5 472.00€HT compte tenu que les chéneaux prévus initialement ne sont pas appropriés en zone de montagne vu les conditions climatiques.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 2 212.00€HT soit 2 645.55€TTC.
De ce fait :
le montant du marché initial s’élevait à 85 775.38€HT.
le montant de l’avenant en plus value s’élève à 11 712.00€HT.
le montant de l’avenant en moins value s’élève à 9 500.00€HT. 3
A l’issue de l’avenant, le montant du marché s’élève à 87 987.38€HT soit 105 232.91€TTC soit une majoration de 2.57%.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée d’approuver l’avenant n°1 avec l’entreprise Rénovbat et de l’autoriser à signer ledit avenant.
Vote : Unanimité.
*Entreprise MGR :
Dans le cadre du marché de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise MGR pour le lot 04 «Cloisons/Plâtrerie/Isolation/Plafonds suspendus».
Cet avenant a pour objet la modification du poste 2.8 «Cloison plaques de plâtre 130/100mm sur 3 mètres de hauteur pour un montant de 1 382.50€HT (soit quantité : 35m² et prix unitaire : 39.50€HT).
En cours de chantier, il est apparu nécessaire pour des raisons de sécurité au niveau du débarras multimédia de remplacer la cloison plaques de plâtre par une cloison blindée type «KNAUF sûreté» qui doit monter jusque sous rampant de toiture d’où des différences en quantité et en prix. Le montant est de 7 293.00€HT (soit quantité : 51 m² et prix unitaire : 143.00€HT).
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 5 910.50€HT soit 7 068.96€TTC.
De ce fait :
le montant du marché initial s’élevait à 128 463.00€HT.
le montant de l’avenant en plus value s’élève à 7 293.00€HT.
le montant de l’avenant en moins value s’élève à 1 382.50€HT.
A l’issue de l’avenant, le montant du marché s’élève à 134 373.50€HT soit 160 710.71€TTC soit une majoration de 4.60%.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée d’approuver l’avenant n°1 avec l’entreprise MGR et de l’autoriser à signer ledit avenant.
Vote : Unanimité.
3. Personnel. Ouverture de postes :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique contractuel en renfort aux services techniques à temps complet comme suit :
- du 1er Décembre 2010 au 30 Mai 2011 en renfort au ramassage des ordures ménagères et divers,
- du 1er Décembre 2010 au 30 Novembre 2011 en remplacement d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce.
Vote : Unanimité. 4
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que, suite à la demande de disponibilité pour convenances personnelles formulée par un agent «adjoint technique 2ème classe», il souhaiterait fermer ledit poste vacant au 31 décembre 2010.
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce.
Vote : Unanimité.
4. Urbanisme :
Autorisation de constitutions de servitudes de passage :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire.
Celui-ci fait part à l’Assemblée que la SCCV le Clos des Pins sollicite auprès de la commune deux constitutions de servitudes de passage.
Il précise que, l’une concerne la voie desservant le terrain de la SCCV le Clos des Pins. Cependant, cet accès est propriété privée de la commune, il est donc nécessaire de consentir une servitude de passage à la SCCV le Clos des Pins.
D’autre part, l’autre concerne le passage de la canalisation souterraine (d’une profondeur d’un mètre et de diamètre 100) sous le chemin piéton menant au supermarché. Sur ce second point, la Lyonnaise des Eaux préfère des axes accessibles par tout temps en toutes circonstances (déneigés en hiver). Pour cette raison, la Lyonnaise des Eaux propose de maintenir les réseaux sur la voie existante (A1305).
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux constitutions de servitudes de passage à titre gratuit.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - approuve les deux constitutions de servitude de passage à la SCCV le Clos des Pins mais spécifie que le passage de canalisation souterraine se fera par la voie communale privée (parcelle cadastrée A1305) et non par le chemin piétonnier.
PNR. Participation au Conseil d’Orientation Energétique :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire.
Celui-ci présente la démarche du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes relative au diagnostic énergétique du patrimoine communal (bâtiment, éclairage public, etc.). Il s’agit d’identifier les éventuels dysfonctionnements des bâtiments (isolation, équipement de chauffage, etc.), de l’éclairage public et de proposer des améliorations dans le cadre d’un plan d’actions.
A l’issue de l’étude, si la commune est retenue, celle-ci disposera :
- d’un document de synthèse des consommations d’énergie à l’échelle de son patrimoine, - d’outil de suivi de consommation.
Monsieur Inglès indique que le Conseil Municipal doit engager la Commune dans cette démarche, le suivi du projet et selon la participation financière suivante :
Région 35%
Conseil général 10%
ADEME 35% 5
Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes 10%
Commune de Bolquère 10%
Au vu de ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer dans cette démarche formulée par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
Vote : Unanimité.
5. Sydel. Modification des statuts :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Coll Jacky, Adjoint au Maire.
Celui-ci explique que le Syndicat mixte d’électricité des Pyrénées Orientales (SYDEL 66), dans sa séance du 25 mai 2010, a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par Monsieur le Préfet le 27 Août 2007.
En effet, ces statuts nécessitaient une mise à jour afin, d’une part d’élargir le champ des compétences du Syndicat en matière d’éclairage public et d’autre part, pour faire face aux nouveaux besoins des collectivités en matière énergétique.
De plus, ce Syndicat pourra également être désigné par les termes de « SYDEEL66» Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales.
Monsieur Coll indique que les modifications statutaires reposent sur trois axes principaux : La transformation en Syndicat à la carte, avec le maintien du bloc de compétences obligatoires liées à sa qualité d’autorité organisatrice,
L’introduction d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’éclairage public, L’adjonction, par nécessité de clarification et pour qu’il n’y est aucune ambiguïté d’interprétation, des modalités de mise en place et d’application du service de Conseil en énergie partagé.
Au vu de ces modifications, ce dernier préconise avant de délibérer sur l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées Orientales de prendre connaissance du nouveau cahier des charges et de la nouvelle cotisation incombant à la Commune de Bolquère.
Ce point sera examiné lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
6. ONF.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de prendre connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2011 par l’ONF de la coupe suivante :
Chablis : parcelles 1, 3, 4, 8, 20
Amélioration : unités de gestion 6.2, 7.1, 12, 13.3, 14.2, 27.2
Régénération unités de gestion 13.1 et 18.1.
De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les garants solidaires restent les mêmes, à savoir :
Messieurs COLL Jackie
INGLES Michel
ROSSELL Serge. 6
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le projet d’inscription de la coupe ci-dessus.
Vote : Unanimité.
7. Divers. Demandes d’autorisation d’emplacement provisoire – Saison hivernale 2010/2011 :
Monsieur le Maire rappelle que, courant septembre la Sarl Mr Snack d’une part, et Monsieur Jaudeau Clément d’autre part, ont adressé un courrier respectif par lequel ils sollicitaient un emplacement provisoire sur la Commune.
L’un, possède un chalet sur remorque tout équipé et propose une restauration rapide sur place et à emporter, l’autre, possède un camion pizza équipé à neuf et propose en tant qu’artisan, des produits frais et de qualité avec une cuisson traditionnelle au feu de bois.
Lors du Conseil Municipal du 05 octobre dernier, l’Assemblée a émis – à l’unanimité - un avis défavorable pour accorder un emplacement provisoire au pied des pistes de la station de Bolquère/Pyrénées 2000.
Cependant, il a été proposé la mise en place de cette restauration rapide sur le site des Estagnols compte tenu de la fréquentation de ce domaine.
Monsieur Rossell Serge a précisé qu’une autre demande d’autorisation d’emplacement provisoire allait être adressée.
Aussi, Monsieur le Maire a préconisé d’examiner les trois demandes lors du prochain Conseil Municipal.
L’Assemblée Délibérante n’a émis aucune opposition.
A ce jour, Monsieur le Maire revient sur ce point afin qu’une décision soit prise.
Tout d’abord, les services administratifs ont contacté la Sarl Snack, Monsieur Jaudeau ainsi que le contact de Monsieur ROSSELL Serge (Monsieur Ferrer) afin de savoir s’ils étaient toujours intéressés.
La Sarl Snack est d’accord pour un emplacement au site des Estagnols. En revanche, Messieurs Jaudeau et Ferrer ont pris des engagements auprès d’autres communes mais ont indiqué qu’ils adresseraient une demande pour l’hiver prochain.
En conclusion de ce point, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil afin qu’ils prennent une décision définitive quant à un emplacement provisoire accordé à la Sarl Snack sur le site des Estagnols.
Le Conseil – à l’unanimité – émet un avis favorable à condition que celle-ci précise exactement les prestations proposées.
QUESTIONS DIVERSES : 7
8. Urbanisme. Approbation et information sur le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire.
Ce dernier informe le Conseil que le contrat rivière du Sègre a élaboré dans le cadre de ses compétences le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour la Commune de Bolquère.
Ce document non obligatoire pour la commune, a pour but d’informer les habitants de la Commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Ce document aujourd’hui achevé doit être porté à connaissance du public. Pour cela, un avis doit être affiché au minimum en Mairie pendant une durée de deux mois.
Cependant, afin de le faire connaître à un plus large public, il serait souhaitable de le mettre en ligne également sur le site de la Mairie.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal préfère étudier plus amplement ce Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs et le rapprocher au Plan Communal de Sauvegarde. (PCS).
9. Divers.
Ordures ménagères :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Coll Jacky, Adjoint au Maire.
Il rappelle que la Commune a la responsabilité et la charge de la collecte des ordures ménagères.
Ainsi, il informe le Conseil qu’il a été décidé la mise en place d’une nouvelle organisation afin d’optimiser la collecte.
Le ramassage s’effectuera sur toute la Commune en saison creuse selon les modalités suivantes :
.Tous les lundis et vendredis,
.Tous les jeudis : uniquement pour les cartons.
Le ramassage sera ajusté en haute saison en fonction des besoins.
Cuisine : meubles de cuisine – Appartement de la poste :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal que Melle Marteel Priscilla, locataire du logement de la poste, a quitté le logement et a demandé à la Commune, propriétaire du dit logement, de racheter ses meubles de cuisine.
Monsieur le Maire explique que l’investissement fait par Melle Marteel Priscilla améliore la valeur du logement de la Poste. 8
Aussi, il propose à l’Assemblée Délibérante de lui verser une somme de 200€ correspondant au rachat de ses meubles de cuisine.
Vote : Unanimité.
SEANCE LEVEE A 22 HEURES 30
ABEL Jean-Pierre
Maire
INGLES Jean-Pierre
Adjoint
COLL Jackie
Adjoint
MARTIN Françoise
Adjointe
BRUNET Jean-Louis
Adjoint
ARTAUD Jean-Yves
Conseiller Municipal
CHENAULT Véronique
Conseillère Municipale
ESPEUT Philippe
Conseiller Municipal
FABRE Laurence
Conseillère Municipale
FAYOS Claude
Conseiller Municipal
GARCIA Joëlle
Conseillère Municipale
ROSELL Bernard
Conseiller Municipal
ROSSELL Serge
Conseiller Municipal
SOLA Daniel
Conseiller Municipal
VINCENT Thierry
Conseiller Municipal 9 10