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Compte-Rendu - 2010&download Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010&download)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 MARS 2010

A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 02 Mars 2010 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. M. BRUNET. Mmes CHENAULT. FABRE. MM. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Mr ARTAUD donne procuration à Mr COLL

Mr ROSELL B. donne procuration à Mr INGLES

Mmes MARTIN. GARCIA. MM. ESPEUT. FAYOS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHENAULT Véronique

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Janvier 2010 :

En ouverture de séance, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 05 janvier 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.

De plus, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de l’envoi des convocations du Conseil Municipal, il n’a pas été joint les exemplaires des comptes rendus des Conseils des 02 et 11 février 2010.

De ce fait, l’Assemblée n’a pas pu prendre connaissance de ceux-ci. Un exemplaire de chaque compte rendu sera transmis à chaque élu ultérieurement et ces derniers seront approuvés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

1. Constitution de servitude de passage et de tréfonds. Signature de la convention avec la Société Hydro Electrique du Midi (SHEM) relative à une autorisation de passage câble de télécommande :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Société Hydro Electrique du Midi (SHEM) exploite le barrage des bouillouses, dont les eaux sont turbinées par l’usine des Aveillans.

Les commandes des organes de sécurité du barrage (vannes d’évacuation de crue, indicateurs de niveau, téléauscultation du barrage, etc….) ainsi que l’exploitation de l’usine sont transmises jusqu’à l’usine de commandement de La Cassagne par l’intermédiaire d’un câble de télétransmission.

Il informe le Conseil Municipal qu’une campagne de remplacement de ce câble a été engagée dès 1997 à l’amont de l’usine des Aveillans suivie par le remplacement du câble entre les Aveillans et la boîte de jonction «BJ2» située tout près de l’ancien transformateur de la carrière Civale (parcelle B55 commune de la Llagonne).2

Afin de sécuriser cette liaison, la SHEM a envisagé de poursuivre l’enfouissement de cette dernière en suivant les pistes de ski de fond et piste forestière du lieu dit «La Pédragouse» au lieu dit «Pla de Barrès».

Avant de poursuivre plus en avant ses investigations, la SHEM souhaite obtenir l’autorisation de la Commune, en tant que propriétaire des terrains situés sur la Commune de Bolquère pour le passage de cette liaison. La référence des terrains est :

o Lieu dit « La Pradagouse » parcelles A762 et A23,

o Lieu dit « Lo Resteille » parcelles B475 et B497,

o Lieu dit « Pla de Barrès » parcelles B572, B548 et B21.

Les travaux sur le chemin consisteront à faire une tranchée en rive droite d’une profondeur d’environ 60 cm sur 30 cm de large, le câble sera mis en fond de fouille. La tranchée sera ensuite comblée et le sol sera remis à son état initial en respectant l’environnement.

Le fossé existant ainsi que le drainage de la piste seront reconstitués à chaque passage du câble.

La SHEM propose un projet de convention de servitude de passage et de tréfonds afin que la Commune apporte d’éventuelles annotations et signe la convention.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de servitude de passage et de tréfonds et indique les annotations qu’il convient de rajouter dans la convention définitive à savoir :

- Paragraphe III : Conditions d’exercice de la servitude :

Le droit de passage concédé dans les conditions ci-après, pourra être exercé en tout temps et à toute heure, à pied et avec tous véhicules et machines nécessaires, par la SHEM, ses employés, ses préposés.

à rajouter : sauf pendant la période de l’exploitation du ski de fond.

Toujours, dans le paragraphe III :

à rajouter : En cas d’intervention, la SHEM effectuera en présence d’un représentant de la Commune de Bolquère, un état des lieux avant et après travaux. Egalement, elle s’appliquera à remettre en état les lieux après intervention.

L’emprise des droits de passage et de tréfonds devra toujours rester libre, en conséquence, elle ne pourra pas être utilisée pour le stationnement des véhicules et le dépôt d’objets ou de matériel en empêchant le libre accès.

à rajouter : sauf pendant la période du ski de fond.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’apporter éventuellement d’autres annotations à la convention et de se prononcer sur cette dernière afin que la SHEM puisse finaliser les études, les appels d’offres, la fourniture et la pose de câbles qui doivent se conclure en 2010.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – approuve la convention de servitude de passage et de tréfonds avec la Société Hydro Electrique du Midi (SHEM) sous réserve de respecter une profondeur d’au moins 80 cm afin de permettre d’éventuelles interventions sur les pistes de ski de fond voisines.3

2. Urbanisme. Marché : Approche Environnementale de l’Urbanisme : sous traitance :

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de réaliser une Approche Environnementale de l’Urbanisme, un marché a été passé entre la commune et le Cabinet d’étude Sauniers et Associés devenu par la suite BPR Europe.

La phase diagnostic de cette étude a été faite par la chargé de mission Madame BARRET et validé lors de la commission urbanisme le 3 septembre 2009.

Pour des raisons stratégiques, le cabinet de Toulouse a été supprimé et trois solutions semblaient apparaître pour la suite de l’étude :

- La résiliation du marché,

- La reprise de l’étude par le cabinet BPR Europe de Clermont Ferrand,

- La reprise de l’étude par un cabinet sous forme de sous traitance.

Monsieur le Maire indique que BPR Europe propose la dernière solution via le cabinet CAPTERRE de Toulouse.

Cette solution semble intéressante car il n’y a pas d’arrêt prolongé de l’étude. De plus, la Commune gardera le chargé d’étude initial qui exerce depuis début 2010 au sein de cette structure.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’accepter la proposition émise par BPR Europe.

Vote : Unanimité.

3. Personnel. Renouvellement 80% :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre de Madame Monique HERNANDEZ, Adjoint Administratif 1ère Classe, demandant la reconduction de son temps de travail à 80% pour une période de UN AN à compter du 1er AVRIL 2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Vote : Unanimité.

Egalement, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer un poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe à 35/35ème au 1er Avril 2010. L’agent contractuel actuellement au service de l’Urbanisme depuis décembre 2009, est titulaire du diplôme, pourra être nommé sur ce poste.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Vote : Unanimité.

4. ONF. Affouage 2010 :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commission «Agriculture, Forêt et Environnement» s’est réunie le 08 février à 18 heures en mairie afin de discuter des modalités d’attribution de l’affouage 2010.4

Concernant les Menus Produits : Les lots de 4 stères maximum pourront être attribués aux personnes qui ne bénéficient pas de l’affouage et qui ne sont pas équipées de tracteurs.

Monsieur PIRES a précisé que quelques gros arbres issus des chablis abattus par la tempête ont été marqués dans les lots menus produits de l’année dernière.

Concernant l’affouage : Lots de bois sur pied de 12 stères, (diamètres mélangés) marqués sur les parcelles 30 et 31 ainsi que sur les parcelles 5, 6 et 9 le long du GR 10.

Monsieur COLL Jackie, Adjoint au Maire, précise qu’il faudra faire attention aux canalisations.

Monsieur le Maire propose que cette année le montant de l’affouage pourrait être maintenu à 30€.

Les parcelles 3 et 7 seront éclaircies et réservées pour la fourniture de plaquettes forestières et l’affouage porté bord de pistes. Monsieur PIRES va contacter des exploitants afin qu’ils délivrent un devis concernant les lots à débarder.

Le prix du bois porté bord de piste sera fixé en fonction du montant de ce devis.

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes garants à savoir : Messieurs Jackie COLL, Serge ROSSELL et Michel INGLES.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord pour maintenir le montant de l’affouage à 30€ et de conserver les mêmes garants.

A propos du programme des actions que l’ONF pourrait entreprendre afin d’entretenir la forêt en 2010, le Conseil Municipal prendra une décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

5. Affaires fiscales. Exonération de 5 ans des logements comportant des équipements destinés à économiser l’énergie :

Monsieur le Maire explique que Monsieur SOURDES, administré de la commune, lui a demandé de mettre en place l’exonération fiscale dont peuvent bénéficier les logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement d’économie d’énergie et/ou d’installation de production d’énergie renouvelable ouvrant droit à un crédit d’impôt sur le revenu.

En effet, Monsieur SOURDES a équipé son habitation d’un toit solaire photovoltaïque (modules solardword monocristallines) en 2007. Le montant de cet investissement s’élève à 25 355€. Monsieur SOURDES a déclaré ses travaux auprès des services des Impôts en mars 2008.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’application de cette exonération de la TFPB (article 1383-0-B) :

- L’exonération porte uniquement sur la TFPB,

- La collectivité doit s’emparer de cet outil par délibération qui définit le taux d’exonération (50 ou 100%) qu’elle souhaite appliquer sur la part de la taxe foncière qui lui revient,5

- Les dépenses d’équipement concernées sont celles donnant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable,

- Le montant total des dépenses d’équipement doit être supérieur à 10 000€ par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération (2008) ou supérieur à 15 000€ par logement au cours des 3 années qui précèdent la première année d’application de l’exonération,

- L’exonération s’applique pendant 5 ans à compter de l’année suivant celle du paiement des dépenses,

- Elle ne peut être renouvelée au cours des 10 années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant la nature des dépenses et de leur montant.

Au vu de ces conditions, il s’avère que l’exonération fiscale peut s’appliquer à la situation de Monsieur SOURDES.

Monsieur le Maire rappelle enfin que cette exonération fiscale ne prendrait effet qu’en 2011 et s’appliquerait à tous les autres logements répondant aux mêmes conditions.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette exonération et d’en définir le taux (50 ou 100%).

Après avoir entendu les conditions d’application de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont peuvent bénéficier les logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement d’économie d’énergie, l’Assemblée Délibérante souhaite connaître l’incidence que pourrait avoir cette exonération sur le budget communal dans le cas où le taux serait fixé à 50%.

De plus, avant de délibérer, il serait préférable de rechercher davantage d’informations sur les textes de lois ainsi que de fixer des principes d’exonération en fonction des différentes fourchettes d’investissement.

Monsieur le Maire conclut en précisant que ce point sera revu ultérieurement.

6. Urbanisme. Etude paysagère portant sur les abords et les cônes de vision de la cité de Mont Louis et la mise à l’étude de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes souhaite lancer l’étude paysagère complémentaire portant sur les abords et les cônes de vision de la cité de MONT-LOUIS et la mise à l’étude d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur le périmètre élargi aux communes de Mont-Louis, La Cabanasse, Bolquère, La Llagonne, Saint-Pierre-Dels-Forcats, Sauto-Fetges.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette décision.

Le Conseil Municipal - à la majorité - DECIDE :6

le lancement de l’étude paysagère complémentaire portant sur les abords et les cônes de vision de la cité de Mont-Louis et la mise à l’étude de la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) sur le périmètre élargi aux communes de Mont-Louis, La Cabanasse, Bolquère, La Llagonne, Saint Pierre Dels Forcats, Sauto-Fetges.

de charger le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes de faire procéder aux publications règlementaires selon le nouveau code des marchés publics.

de charger le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes d’entreprendre la consultation des cabinets d’études susceptibles de réaliser cette étude.

de fixer la composition de la commission assurant le choix du bureau d’études aux membres suivants :

- les élus des communes concernées (six élus),

- le Directeur et élus du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes,

- l’Architecte des Bâtiments de France en charge du dossier au sein du

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine,

- le représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

- le Préfet et/ou le Sous-Préfet,

- la représentation technique du Conseil Général et du Conseil Régional.

de fixer la composition du groupe de travail assurant le suivi de l’étude aux membres suivants :

- les élus des communes concernées (six élus),

- la Directrice du Réseau VAUBAN,

- le Directeur et un élu du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes,

- l’Architecte des Bâtiments de France,

- le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine,

- le représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

- la Directrice de la DIREN ou son représentant,

- le représentant local du M.E.D.A.D.D.,

- Monsieur Nicolas Faucherre, expert du réseau VAUBAN,

- Monsieur Ayats, Historien,

- le Préfet et/ou le Sous-Préfet,

- la représentation technique du Conseil Général et du Conseil Régional,

- un élu de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.

de mandater Monsieur le Maire ou son représentant à prendre part au groupe de travail assurant le suivi de l’étude et à la commission assurant le choix du bureau d’études.

d’autoriser le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes à signer le marché selon le choix de la commission qui sera mise en place.

d’autoriser le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes à élaborer le plan de financement correspondant et à solliciter les demandes de subvention correspondantes auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du Conseil Général des Pyrénées Orientales et de la Région Languedoc Roussillon.7

d’autoriser le Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes à signer toute pièce relative à ce dossier.

Il est souligné le fait que cette décision n’entraîne pas acceptation du projet de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) autour de Mont-Louis.

7. Activités Sportives. Organisation d’une compétition de trial par le moto club de Bolquère :

Monsieur CANJUZAN Norbert, Président de l’Association Moto Club «Plein Pot» a rencontré Monsieur le Maire et lui a fait part de son intention d’organiser une compétition de trial les 14 et 15 Août prochains.

Cette manifestation se déroulera à Bolquère/Village où environ 200 participants sont attendus par le Moto Club «Plein Pot».

En revanche, il convient de rechercher des espaces de parcage, comme le stade, le terrain de Monsieur Blanc et le parking de l’église, afin de rassembler les participants de cette manifestation.

8. Divers. Commémoration du 8 mai en 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par le Lieutenant colonel Nicolas TACHON.

En effet, cette année le CNEC de Mont-Louis organisera le 7 mai 2010 une cérémonie militaire dans l’enceinte de la citadelle de Mont-Louis rassemblant ainsi l’ensemble du personnel du CNEC et les associations d’anciens combattants liées au Centre.

Monsieur TACHON souhaite la participation d’une délégation d’écoliers et de leurs parents.

De plus, Monsieur le Maire indique que si la commune envisage la participation d’un détachement militaire à la cérémonie du 8 mai avancée au 7 mai, il faut étudier avec le Capitaine VANDERBEKEN les modalités d’organisation afin d’y consacrer un piquet d’honneur ou une délégation de cadres.

Le Conseil Municipal décide de maintenir la cérémonie au 08 mai.

SEANCE LEVEE A 22 HEURES 458

POUR INFORMATION

Mesdames, Messieurs,

Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 02,

11 février 2010 et du 02 mars 2010 sont consultables en Mairie de

Bolquère et en ligne : www.pyrenees2000.com onglet mairie.

le Maire,

J.P. ABEL