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Compte-Rendu - 2010&download Document publié le Mardi 20 juillet 2010 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010&download)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JUILLET 2010

A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 20 Juillet 2010 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mmes FABRE. GARCIA. MM. ARTAUD. FAYOS. ROSSELL S. SOLA.

ABSENTS : Mr ESPEUT donne procuration à Mr ABEL

Mme MARTIN donne procuration à Mme GARCIA

Mr VINCENT donne procuration à Mr COLL.

Mme CHENAULT. MM BRUNET. ROSELL B.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARCIA Joëlle

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 juin 2010 :

En ouverture de séance, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 juin dernier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.

1. Marché Public. Marché complémentaire de maîtrise d’œuvre lié au projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour les bâtiments communaux :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le marché de maîtrise d’œuvre lié au projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en Maison du Citoyen attribué au Bureau d’Etude Agence CAM, demeurant à Cabestany, lors de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2009.

Le marché a été signé entre la Commune de Bolquère et le Bureau d’Etude Agence CAM le 03 mars 2009 sur la base de :

 coût estimatif des travaux : 1 000 000.00€HT

 taux de rémunération : 8.45%

 forfait provisoire de rémunération : 84 500.00€HT

Fin 2009, les marchés de travaux ont été lancés et après attribution de ces derniers, le coût des travaux s’élève à 1 320 000.00€HT.

Les honoraires de la maîtrise d’œuvre du Bureau d’Etude Agence CAM sont donc ramenés sous réserve d’avenants à :

 coût prévisionnel des travaux : 1 320 000.00€HT

 taux de rémunération : 8.45%

 forfait de rémunération : 111 540.00€HT

Je vous fais part que des travaux relatifs à la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour le raccordement des bâtiments suivants :2

 la Maison du Citoyen,

 la Maison forestière,

 les Vestiaires du stade,

 les 6 Logements sociaux à venir,

vont être lancés. Cette chaufferie permettra d’alimenter par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur la Maison du Citoyen ainsi que l’ensemble des bâtiments.

Ces travaux complémentaires sont strictement nécessaires au parfait achèvement du projet de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen, objet du marché initial et ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le Pouvoir Adjudicateur.

Monsieur le Maire indique que, pour ce faire, un marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre va être passé en application de l’article 35-II 5°a) et b) du code des marchés publics.

Le Bureau d’Etude Agence CAM a été consulté et a fait une proposition :

 coût estimatif des travaux : 500 000.00€HT  taux de rémunération : 11.14%

 forfait de rémunération : 55 700.00€HT

Après analyse de la proposition, Monsieur le Maire a convoqué le Bureau d’Etude Agence CAM et a engagé une négociation avec celui-ci.

A l’issue de cette dernière, le Bureau d’Etude Agence CAM a adressé une nouvelle proposition :

 coût estimatif des travaux : 500 000.00€HT  taux de rémunération : 10.84%

 forfait de rémunération : 54 200.00€HT

Au terme de la négociation, Monsieur le Maire a convoqué la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication qui s’est réunie le jeudi 27 mai 2010 et a émis un avis FAVORABLE à ce marché complémentaire après négociation.

Le montant du marché complémentaire du Bureau d’Etude Agence CAM après négociation s’élève à 54 200.00€HT.

Le montant cumulé du marché initial et du marché complémentaire après négociation représente la somme de 165 740.00€HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter et attribuer le marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre au Bureau d’étude Agence CAM et de l’autoriser à le signer.

Vote : Unanimité.

2. RMOT. Office de Tourisme :

La parole est donnée à Madame Joëlle GARCIA, Vice-Présidente de l’Office de Tourisme, afin qu’elle présente les points débattus lors de la dernière réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 30 Juin dernier.3

Elle propose d’entériner les décisions prises par le Conseil d’Exploitation.

Premier point : Validation des tarifs été 2010 :

Madame Garcia Joëlle informe l’Assemblée que le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme a décidé de revoir certains tarifs des animations estivales 2010.

Dans le cadre des animations et grands rendez-vous de l’été, la Régie de l’Office de Tourisme a fait imprimer, après validation auprès de la Trésorerie de Mont Louis, plusieurs jeux de tickets. Certains tarifs sont restés inchangés comme :

lundis catalans : adultes : 4€ - enfant : (6/12 ans) : 2€

Rendez vous des enfants : 5€/enfant – pour une famille de 3 enfants : le tarif pour le 3ème enfant est : 2.50€

Festa Catalana : adulte : 12€ - enfant : (6/12 ans) : 8€.

En revanche, d’autres tarifs ont subi des modifications :

Fête de la Montagne adulte : 15€ au lieu de 12€ - enfant (6-12 ans) : 10€ au lieu de 8€ Cami Boig : adulte : 10€ au lieu de 5€ - enfant (6-12 ans) : 5€ au lieu de 3€ - forfait famille sur la base de 2 adultes + 1 enfant : 20€ au lieu de 10€.

Un nouveau tarif a été créé concernant le stage photo des 26 et 27 juillet : tarif unique : 10€ pour les 2 jours.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.

Deuxième point : Vote tarif film DVD :

Madame GARCIA Joëlle, informe l’Assemblée que, suite à la diffusion du film des 40 ans, la Régie de l’Office de Tourisme a lancé la re-création de 100 DVD à vocation de la vente auprès des personnes en ayant fait la demande au préalable à l’Office de Tourisme.

Le coût pour la Régie Municipale de l’Office de Tourisme est fixé à 8€TTC (après remise accordée de 20% par la société productrice «Petit Monde» basée à Céret).

Il a été demandé au Conseil d’Exploitation de déterminer le prix de vente afin de permettre la vente au niveau de l’Office de Tourisme, après validation et aval de la Trésorerie de Mont-Louis.

Il a été proposé un tarif à 10.00€. Le Conseil d’Exploitation a accepté ce tarif.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.4

Troisième point : Changement Régisseurs Office de Tourisme et Termanal des Loisirs :

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que pour des questions d’ordre pratique et pour un suivi plus facile, Madame Sabine Battaglino, Directrice de l’Office de Tourisme a émis la volonté d’être nommée Régisseur Suppléant au sein de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et Sous-Régisseur au sein du Termanal des Loisirs.

Par ailleurs, il a été proposé de nommer Madame Gobert Patricia en tant que Régisseur Titulaire au sein de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et Monsieur Dechonne Pierre en tant que Régisseur Titulaire au sein du Termanal des Loisirs.

Il a également été proposé de nommer Monsieur Depond Thomas en tant que Régisseur Suppléant au sein du Termanal des Loisirs et pour des questions d’ordre pratique de nommer Monsieur Lion Vincent en tant que Sous-Régisseur au sein du Termanal des Loisirs.

Le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme a accepté – à l’unanimité – de nommer ces personnes en tant que Régisseurs Titulaires, Régisseurs Suppléants et Sous-Régisseurs auprès des deux structures susvisées.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.

Quatrième point : Préparation Cami Boig :

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que, lors du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été indiqué que forte de son 1er succès, la 2ème édition du Cami Boig (pour rappel, randonnée sportive et ludique ouverte à tous, organisée conjointement par les communes de Bolquère et Font Romeu) a eu lieu le mardi 13 juillet.

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que le Conseil d’Exploitation ne s’est pas prononcé quant à l’organisation de cette manifestation et aux tâches de chacun.

Cinquième point : Communication Eté 2010 :

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que, lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été rappelé que la brochure Hébergement Eté 2010 est sortie tout début février.

L’Office de Tourisme a édité son guide d’accueil en 11 000 exemplaires ainsi que son guide d’animations été 2010 en 12 000 exemplaires.

En parallèle, sont parues trois affiches : deux rappelant les grand rendez-vous des mois de juillet et août, la troisième mettant l’accent sur le « Village des enfants », grande nouveauté de cet été mise en place à compter du 11 juillet et jusqu’au 20 août.

Afin d’optimiser sa campagne de diffusion, l’Office de Tourisme a contracté auprès de la Poste deux campagnes de diffusion via les Boites aux lettres : une campagne sur Bolquère Pyrénées 2000 et la seconde pour une diffusion plus large des animations sur l’ensemble de la Cerdagne et du Capcir.5

Il a été demandé au Conseil d’Exploitation d’accepter la campagne de communication mise en place par l’Office de Tourisme.

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a accepté cette campagne.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.

Sixième point : Renouvellement contrat Vincent LION :

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme a décidé que, compte tenu du mode de fonctionnement du Termanal des Loisirs et après plusieurs contrats à durée déterminée, de recruter Monsieur Vincent LION à compter du 01 juillet 2010 et de lui établir un contrat à durée indéterminée.

En effet, son contrat s’est terminé le 30 juin 2010.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.

Septième point : Contrat saisonnier Office de Tourisme :

Madame GARCIA Joëlle informe l’Assemblée que le Conseil d’Exploitation a décidé de recruter une personne en renfort saisonnier afin d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil à l’Office de Tourisme et ce à compter du 5 juillet jusqu’au 22 août 2010 inclus.

Mademoiselle BLANC Laurie a fait acte de candidature pour cet emploi. Il a été décidé de recruter cette personne à ce poste pour la période susvisée. Il a été indiqué que cette dernière pourra être amenée à accompagner l’animateur lors des tournées d’affichage.

Madame GARCIA Joëlle demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Vote : Unanimité.

3. Personnel. . Ecole. Recrutement et ouverture de poste - Intervenante anglais - Indemnités de paniers :

. Ecole. Recrutement et ouverture de poste :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’afin de remplacer un agent en congé de maternité à l’école, il est souhaitable d’embaucher une personne à temps complet pour une période de quatre mois (renouvelable une fois).6

Il fait part à l’Assemblée qu’une procédure de recrutement a été engagée et que cinq personnes ont postulé à ce poste.

Les Commissions Ecole et Personnel se sont réunies le 29 juin dernier et ont reçu les cinq candidats.

A l’issue de ces entretiens, deux candidats ont été retenus et Monsieur le Maire a demandé que le Conseil Municipal se prononce.

Au vu de ces données, le Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret.

RESULTAT DU VOTE :

 Madame OTON : 4 voix

 Madame BRUSCHET : 7 voix

Après résultat du vote, le Conseil Municipal – à l’unanimité – se prononce favorablement pour le recrutement de Madame BRUSCHET à ce poste.

Aussi, il convient de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à 35/35ème au 30 août 2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.

Vote : Unanimité.

. Ecole. Intervenante anglais :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que Madame LEE épouse BILLAULT Shawna, a été retenue en tant qu’intervenante en anglais à l’école de Bolquère durant l’année scolaire 2009/2010.

Le Conseil avait décidé une rémunération à 15€/heure net.

Concernant l’année scolaire 2010/2011, Monsieur le Maire précise que Madame LEE demande un taux horaire de 25€ net pour une prestation de 18 heures par mois, soit une augmentation de sa rémunération, à savoir de 15€ à 25€ de l’heure.

Ces cours seraient dispensés du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011. Un poste d’animateur culturel est à créer au 1er octobre 2010.

De plus, Monsieur le Maire indique que les enseignants demandent une augmentation des séances, à savoir de 3 heures 30 à 4 heures 30 par semaine afin de pouvoir prétendre à une meilleure répartition des enfants.

Il précise que les coûts mensuels et annuels sont les suivants :

Coût mensuel 3 heures 30 4 heures 30

15€ 318.19€ -

25€ 530.20€ 681.67€

% d’augmentation + 66% + 114%7

Coût annuel 3 heures 30 4 heures 30

15€ 2 863.71 -

25€ 4 771.80 6 135.03

% d’augmentation + 66% + 114 %

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – se prononce favorablement à l’ouverture d’un poste d’animateur culturel, à une rémunération à 25€ net de l’heure et à une augmentation des séances, à savoir 4 heures 30 au lieu de 3 heures 30 du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011.

Toutefois, afin de maîtriser les dépenses à venir, le Conseil Municipal suggère d’intégrer ce surcoût dans l’enveloppe globale des dépenses liées à l’école.

. Personnel. Indemnités de paniers :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que ce point n’a pas lieu d’être examiné.

4. Sport et Loisirs. Demande autorisation relative à un projet de grimpe aux arbres/ Convention d’utilisation du stade municipal par le Football Club Cerdagne Capcir :

. Demande autorisation relative à un projet de grimpe aux arbres :

Monsieur le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 04 Août 2009, une autorisation a été accordée à Monsieur LAPEYRE Jean-Thomas afin qu’il puisse utiliser plusieurs arbres situés sur la parcelle de l’Etang du Ticou afin d’y amarrer des cordes permettant de monter dans ces derniers et d’effectuer des tyroliennes.

L’autorisation avait été accordée pour la période du 25 juillet au 15 novembre 2009. Le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance à 100€ et s’était prononcé favorablement quant à une reconduction expresse.

Récemment, Monsieur LAPEYRE Jean-Thomas a renouvelé sa demande afin de pouvoir poursuivre pour la saison estivale 2010 (soit du 04 juillet 2010 au 25 novembre 2010) l’encadrement de l’activité de grimpe aux arbres tant pour les enfants de la CCAS de BOLQUERE que pour le public de passage désireux de découvrir cette pratique.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur la demande d’autorisation formulée par Monsieur LAPEYRE Jean-Thomas.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord, fixe le montant de la redevance à 100€ et se prononce favorablement quant à une reconduction expresse.

. Convention d’utilisation du stade municipal par le Football Club Cerdagne Capcir :

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 14 avril 2009, une convention d’utilisation du stade municipal a été passée entre la Commune de BOLQUERE et le Football Club Cerdagne/Capcir.

Au travers de cette dernière, la Commune de BOLQUERE mettait à disposition du Football Club Cerdagne/Capcir le stade municipal et les vestiaires attenants pour une durée de 14 mois à compter du 06 mai 2009 et ce jusqu’au 06 juillet 2010, non renouvelable par tacite reconduction.8

Aujourd’hui, Monsieur le Maire précise que le Football Club Cerdagne Capcir réutilise le stade et les vestiaires dans le cadre de son programme (stages, matchs, entraînements et éducation scolaire).

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de passer une convention d’utilisation du stade municipal pour la saison 2010/2011 avec le Football Club Cerdagne Capcir pour une durée de 12 mois, soit du 06 juillet 2010 au 30 juin 2011.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. ONF. Martelage affouage 2010 :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire à l’état d’assiette de l’exercice 2010 par l’Office National des Forêts des coupes suivantes relatives aux chablis de la tempête Klaus en 2009 à savoir : Parcelles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 31 et unités de gestion 11-1 12-1 et 14-2.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.

Vote : Unanimité.

De plus, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les garants restent les mêmes, à savoir :

- Monsieur Jackie COLL,

- Monsieur Michel INGLES,

- Monsieur Serge ROSSELL.

QUESTIONS DIVERSES

6. DIVERS. Syndicat Intercommunal pour la Réémission de la Télévision en Cerdagne Capcir : passage à la TNT :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 30 avril dernier, le Syndicat Intercommunal pour la Réémission de la Télévision en Cerdagne Capcir a modifié ses statuts en ce sens qu’il est dorénavant compétent pour être distributeur de services télévisuels, radiophoniques et toutes nouvelles technologies.

Celui-ci demande à la Collectivité de délibérer afin de se prononcer sur la modification envisagée.

De ce fait, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée Délibérante afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Réémission de la Télévision en Cerdagne Capcir.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – se prononce favorablement sur cette modification en vue du passage à la TNT fin novembre 2011.

7. DIVERS. Projet d’activité hivernale :

Récemment, Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier de Monsieur DELBEZ René et Melle ZUFLUCHT Caroline demeurant à Cabestany.9

Ces derniers sollicitent la Commune pour un projet d’activité hivernale qu’ils souhaiteraient développer au cœur de la station de Bolquère/Pyrénées 2000.

Dans le cadre de ce projet, ces personnes recherchent un local d’une surface d’environ 300 m² avec une hauteur minimale de 4 mètres afin de mettre en place un parc de loisirs dédiés aux enfants, notamment un espace garderie avec de nombreuses structures gonflables, trampolines, taureau mécanique….

D’autre part, toujours dans le cadre de ce même projet, ces derniers recherchent un espace vert d’une surface d’environ 300 m² à proximité des pistes afin de développer un espace ludique avec la mise en place d’un circuit de motoneige pour enfants.

Au vu de ces précisions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – préconise avant toute décision de rencontrer les intéressés afin de mener à bien la mise en œuvre de ce projet.

SEANCE LEVEE A 21 HEURES 45101112