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Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140549 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.126..
DELB-20140549 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION SANVIC : POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE - EXERCICE 2014 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par l’association Sanvic : Pour un meilleur cadre de vie. Cette association a pour but de préserver et d’améliorer le cadre de vie du quartier de Sanvic avec les habitants et d’autres associations notamment par le développement d’actions visant la protection de l’environnement.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Sanvic : Pour un meilleur cadre de vie ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée des quartiers de Sanvic, Saint-Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association « Sanvic :
Pour un meilleur cadre de
vie »
Fournisseur n°109 075
1 000
euros Subvention de fonctionnement
523 /
F30M03
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F30M03 : actions en faveur de l’animation de la vie des quartiers Montant de la dépense : 1 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité