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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Budget,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-169
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDFIP /
32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - PPR (2 pages) Page 3
32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative
aux missions rattachées (2 pages) Page 6
32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage ressources (2 pages) Page 9
2 DDFIP
32-2024-10-02-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - PPR
DDFIP - 32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - PPR 3 RÉPUBLIQUE | | L + FRANÇAISE | |
Liberté __ FINANCES PUBLIQUES Égalité .
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
GERS
2, place Jean David
CS 70 352
32 010 AUCH CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des Finances Publiques du Gers
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Laurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe,
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Madame Catherine PERINETTI,
Administratrice des Finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 31 décembre 2023 ;
DDFIP - 32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - PPR 4 DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Gers en date du 21 août 2023, seront exercées par :
° M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
e Mme Béatrice LAITANG inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier, logistique
pour les validations Chorus formulaire :
+ Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,
e M. Olivier DUPOUY, contrôleur des finances publiques
e Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative
e Mme Sonia CORON, contractuelle
M. Herby FORESTAL, contractuel
ee M. Damien BERARD, apprenti
pour les opérations de gestion dans Chorus Cœur :
* M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
* Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,
* Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative
pour les titres à valider en matière de rémunération dans Chorus formulaire :
e M. Jérôme TAITARD, Inspecteur des Finances Publiques, chef du service gestion des ressources humaines
° Mme Corinne LECAT, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pêle Pilotage et Ressources
et s'agissant du service gestionnaire valideur pour les états de frais de déplacement : ° M. David VERCRUSSE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
e Mme Béatrice LAITANG inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier, logistique
Fait à AUCH, le 02 En
| DE
es Pübliqués adjointe
OURT
L'Administratrice des Fi
Joëlle BE1
DDFIP - 32-2024-10-02-00004 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - PPR 5 DDFIP
32-2024-10-02-00006
Décision de délégation de signature relative aux
missions rattachées
DDFIP - 32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative aux missions rattachées 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU GERS
2 Place JEAN DAVID
32 010 AUCH CEDEX
Décision de délégation de signature
relative aux missions rattachées
L’Administratrice de l’Etat
Directrice départementale des finances publiques du Gers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Gers ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023 ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps des administrateurs de l’État à compter du 31 décembre 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Maîtrise des risques et Audit et la cellule qualité comptable :
M. Pedro-de-Andrade BAPTISTA-LUCAS , inspecteur principal, auditeur (à compter du 01 juin 2024) Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie, Contrôle de gestion et Maîtrise de l’Activité ;
Mme Muriel COLINART , inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO , inspectrice des finances publiques.
DDFIP - 32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative aux missions rattachées 7 \
2. Pour la mission politique immobilière de l’Etat :
La correspondante départementale de la politique immobilière de l’État Mme Dominique MONTAURIOL, inspectrice principale des finances publiques.
3. Pour la mission Communication :
Mme Elodie ALBAR agente des finances publiques
Mme Suzie , JULIEN inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
4. Pour la mission Contrôle de gestion
Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques. Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie, Contrôle de gestion et Maîtrise de l’Activité (SCMA) ;
Mme Muriel COLINART, inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO, inspectrice des finances publiques.
5. Pour la mission Référente départementale relation aux usagers Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances Publiques
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
.
AUCH, le 2 septembre 2024
Mme l’Administratrice de l’État,
Directrice départementale des finances publiques du Gers
Catherine PERINETTI
DDFIP - 32-2024-10-02-00006 - Décision de délégation de signature relative aux missions rattachées 8 DDFIP
32-2024-10-02-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage ressources
DDFIP - 32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources 9 RÉPUBLIQUE | # FRANÇAISE | oo
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2, place Jean-David
CS 70352
32010 AUCH Cédex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des finances publiques du GERS,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Gers ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 31 décembre 2023;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
M. David VERCRUSSE, inspecteur principal, adjoint à la responsable du Pôle Pilotage et Ressources ; :
Mme Corinne LECAT, inspectrice divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et
DDFIP - 32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources 10 Ressources
- Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire, assistante de prévention
Service Ressources Humaines et formation professionnelle
M. Jérôme TAITARD, inspecteur des finances publiques, chef du service ressources humaines et formation professionnelle
reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ce dernier, les tiers n'ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement :
- Mme Elise RODRIGUEZ-HERNANDEZ, contrôleuse des Finances publiques
- Mme Barbara PERE contrôleuse
- Mme Laëtitia CHAPLAIN, agente administrative des Finances Publiques
- Mme Léa MAGGl, apprentie
Budget, immobilier, logistique
Mme Béatrice LAITANG, inspectrice des finances publiques, cheffe du service Budget, immobilier, logistique
reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de cette dernière, les tiers n'ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement :
- Mme Karen FOUSSETTE-LUSSAC, contrôleuse des Finances publiques,
- Mme Nathalie GRAZIDE, agente administrative
- Mme Sonia CORON, contractuelle
-_ M. Herby FORESTAL, contractuel
- M. Damien BERARD, apprenti
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
AUCH, le 2 octobre 2024
Mme l'Administratrice de l'Etat
Directrice départementale
des finances publiques
du Gers À
FY et
LT Catherine PERINETTI
DDFIP - 32-2024-10-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources 11