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Déliberation - 22 02 2013 ODJ26
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ26)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 26
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Subventions de fonctionnement
Association Nationale des Visiteurs de Prison - Section du Puy-de-Dôme
L’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) a pour but :
- d’aider moralement et matériellement les personnes incarcérées et leurs familles pendant la période de détention ;
- d’aider les personnes détenues à réussir leur réinsertion sociale lors de leur libération. Son siège social est à Paris.
La section du Puy-de-Dôme met en œuvre les buts poursuivis par l’A.N.V.P. à la Maison d’Arrêt de Clermont- Ferrand ainsi qu’à la Maison d’Arrêt et au Centre de Détention de Riom.
Elle réalise des actions d’aide aux détenus : visites individuelles, distribution carte de vœux, «kits de sortie»… La formation prend une place particulière dans l’activité de la section A.N.V.P. 63. Des formations initiales (éthique, juridique, écoute, gestion d’un entretien) sont complétées par des formations spécifiques (prévention du risque suicidaire, gestion des situations agressives…) ainsi que par des groupes de parole. La section A.N.V.P. 63 coopère également avec d’autres intervenants pour des actions spécifiques (accueil des familles avec le Secours Catholique, intervention dans des lycées avec le GENEPI…).
Le budget prévisionnel est de 4 530 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 210 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2012 une subvention de fonctionnement de 210 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 210 euros à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
Mouvement du Nid - Délégation du Puy-de-Dôme
L’association Mouvement du Nid a pour but d’agir sur les causes et les conséquences de la prostitution en vue de sa disparition. Son siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine).
La délégation du Mouvement du Nid d’Auvergne à Clermont-Ferrand est composée de 5 personnes militantes, toutes bénévoles et d’une sympathisante.
Les actions de la délégation sont :
- la rencontre des personnes ;
- l’accompagnement en vue de la réinsertion ; - le partenariat associatif ;
- la formation des acteurs sociaux dans le cadre de leurs études et en formation continue ; - l’information.
Le budget prévisionnel est de 5 860 euros.
L’association demande une subvention d’un montant de 2 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2010 une subvention de 600 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros à l’association Mouvement du Nid - Délégation du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
Subventions exceptionnelles
Jonathan Pierres Vivantes - Puy-de-Dôme
L’association a pour but l’entraide bénévole morale, et spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale «Jonathan Pierres Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœur d’un enfant décédé.
L’association demande une subvention exceptionnelle afin de marquer les 10 ans de création de leur association locale par une manifestation humaniste le 20 avril prochain sur le thème «Chantons nos enfants d’ailleurs et nos enfants d’ici» au Sémaphore de Cébazat, sous une présidence d’honneur dans laquelle va figurer Monsieur Serge Godard, Maire de Clermont-Ferrand et de Clermont Communauté.
L’association estime une dépense entre 6 668 et 8 018 euros selon le nombre de participants.
L’association demande une subvention d’un montant de 800 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2012 une subvention exceptionnelle de 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 800 euros à l’association Jonathan Pierres Vivantes - Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.
Formation Chien-Guide Les Quatre «A»
L’association Formation Chien-Guide Les Quatre «A» a pour but :
- de rendre service aux personnes déficientes visuelles afin de les rendre autonomes par différents moyens non limitatifs ;
- d’assurer la formation, la remise et le suivi des chiens-guides, les chiens-guides étant remis gratuitement aux personnes agrées par l’association ;
- d’agir pour que les chiens-guides soient acceptés en tous lieux ;
- d’exercer devant les juridictions tous les droits réservés à la partie civile.
L’association demande une subvention exceptionnelle car un chien-guide a été remis à une clermontoise.
Le budget prévisionnel est de 184 950 euros. Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2012 une subvention de fonctionnement de 300 euros.
Compte tenu de ces éléments et du coût de la formation d’un chien-guide, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l’association Formation Chien- Guide Les Quatre «A», au titre de l’année 2013.
DELIBERATION
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mars 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN