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unknown - CA 2021 Budget principal avec signatures
Déliberation - DM n° 1 de 2020 Budget principal
Déliberation - DM 2 2021 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MONTIVILLIERS
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 32 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 4
Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15 862
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 295,63 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 343,56 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,15 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,43 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-10 640,00 -10 640,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -10 640,00 -10 640,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -10 640,00 -10 640,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 342 167,17 0,00 -6 410,00 -6 410,00 4 335 757,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 128 340,00 0,00 0,00 0,00 11 128 340,00
014 Atténuations de produits 1 103 560,00 0,00 0,00 0,00 1 103 560,00
65 Autres charges de gestion courante 2 383 672,00 0,00 17 050,00 17 050,00 2 400 722,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 957 739,17 0,00 10 640,00 10 640,00 18 968 379,17
66 Charges financières 167 681,00 0,00 0,00 0,00 167 681,00
67 Charges exceptionnelles 58 273,00 0,00 0,00 0,00 58 273,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00
022 Dépenses imprévues 1 244 904,93 0,00 0,00 1 244 904,93
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 540 598,10 0,00 10 640,00 10 640,00 20 551 238,10
023 Virement à la section d'investissement (5) 808 543,37 -10 640,00 -10 640,00 797 903,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 653 877,00 0,00 0,00 653 877,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00 1 451 780,37
TOTAL 22 003 018,47 0,00 0,00 0,00 22 003 018,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 003 018,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 029 000,00 0,00 0,00 0,00 2 029 000,00
73 Impôts et taxes 14 293 077,00 0,00 0,00 0,00 14 293 077,00
74 Dotations et participations 3 988 188,00 0,00 0,00 0,00 3 988 188,00
75 Autres produits de gestion courante 141 982,81 0,00 0,00 0,00 141 982,81
Total des recettes de gestion courante 20 507 247,81 0,00 0,00 0,00 20 507 247,81
76 Produits financiers 23 529,54 0,00 0,00 0,00 23 529,54
77 Produits exceptionnels 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 620 777,35 0,00 0,00 0,00 20 620 777,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 305,00 0,00 0,00 3 305,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 305,00 0,00 0,00 3 305,00
TOTAL 20 624 082,35 0,00 0,00 0,00 20 624 082,35
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 378 936,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 003 018,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 448 475,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 8 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 546 081,38 0,00 0,00 0,00 546 081,38
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 953 851,43 0,00 -10 640,00 -10 640,00 3 943 211,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 950 247,02 0,00 0,00 0,00 950 247,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 460 179,83 0,00 -10 640,00 -10 640,00 5 449 539,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 355 240,00 0,00 0,00 0,00 1 355 240,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 253 415,41 0,00 0,00 253 415,41
Total des dépenses financières 1 608 655,41 0,00 0,00 0,00 1 608 655,41
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 068 835,24 0,00 -10 640,00 -10 640,00 7 058 195,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 305,00 0,00 0,00 3 305,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 305,00 0,00 0,00 3 305,00
TOTAL 7 072 140,24 0,00 -10 640,00 -10 640,00 7 061 500,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 061 500,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 761 908,49 0,00 0,00 0,00 1 761 908,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 570 870,50 0,00 0,00 0,00 570 870,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 332 778,99 0,00 0,00 0,00 2 332 778,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 078 180,00 0,00 0,00 0,00 1 078 180,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 111 376,64 0,00 0,00 0,00 111 376,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 839 556,64 0,00 0,00 0,00 2 839 556,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 172 335,63 0,00 0,00 0,00 5 172 335,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 808 543,37 -10 640,00 -10 640,00 797 903,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 653 877,00 0,00 0,00 653 877,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00 1 451 780,37
TOTAL 6 634 756,00 0,00 -10 640,00 -10 640,00 6 624 116,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 437 384,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 061 500,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 448 475,37
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -6 410,00 -6 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 050,00 17 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -10 640,00 -10 640,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 640,00 -10 640,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -10 640,00 0,00 -10 640,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -10 640,00 0,00 -10 640,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 640,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -10 640,00 -10 640,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -10 640,00 -10 640,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 640,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 342 167,17 -6 410,00 -6 410,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 313 588,30 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 59 800,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 345 686,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 304 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 47 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 416 480,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 660,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 80 460,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 61 567,50 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 46 400,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 37 360,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 982,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 52 064,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 127 907,70 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 134 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 80 140,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 119 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 150 950,00 10 640,00 10 640,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 200 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 52 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 58 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 65 930,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 432 654,00 -17 050,00 -17 050,00
6161 Multirisques 114 517,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 59 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 108 400,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 16 380,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 79 100,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 332,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 610,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 89 315,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 47 456,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 620,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 63 870,00 0,00 0,00
6237 Publications 25 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 700,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 33 319,70 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 650,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 25 900,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 50 721,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 114 354,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 775,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 4 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 41 967,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 128 340,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 129 829,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 449,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 116 846,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 248 002,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 140 459,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 879 433,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 215 070,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 140 406,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 910,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 303 448,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 640 688,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 68 800,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 80 000,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 69 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 20 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 103 560,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 610,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 884 450,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 216 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 383 672,00 17 050,00 17 050,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 18 730,00 0,00 0,00
6518 Autres 7 601,00 17 050,00 17 050,00
6531 Indemnités 139 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 27 800,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 117 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 027 250,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 156 600,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 866 691,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
18 957 739,17 10 640,00 10 640,00
66 Charges financières (b) 167 681,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 198 136,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 955,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 58 273,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 453,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 23 620,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 112 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 112 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 244 904,93 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 540 598,10 10 640,00 10 640,00
023 Virement à la section d'investissement 808 543,37 -10 640,00 -10 640,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 653 877,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 653 877,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 003 018,47 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 81 336,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -112 291,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 955,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 029 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 5 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 4 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 80 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 25 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 820 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 10 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 850 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 50 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 150 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 293 077,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 160 085,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 467 433,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 522 974,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 65 000,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 500,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 29 275,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 347 810,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 988 188,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 272 695,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 673 500,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 32 175,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 25 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 33 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 31 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 14 900,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 310 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 248 178,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 290 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 900,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 2 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 982,81 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 57 000,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 64 982,81 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
20 507 247,81 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 23 529,54 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 23 529,54 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 90 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 90 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
20 620 777,35 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 305,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 305,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 305,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 624 082,35 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 546 081,38 0,00 0,00
2031 Frais d'études 410 474,15 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 252,43 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 128 354,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 953 851,43 -10 640,00 -10 640,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 930,92 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 418 757,22 -10 640,00 -10 640,00
2151 Réseaux de voirie 379 652,29 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 326 716,58 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 266 169,50 0,00 0,00
2184 Mobilier 91 815,90 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 469 809,02 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 950 247,02 0,00 0,00
2313 Constructions 824 230,70 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 547,60 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 39 468,72 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 460 179,83 -10 640,00 -10 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 355 240,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 355 040,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 253 415,41 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 608 655,41 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 068 835,24 -10 640,00 -10 640,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 305,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 305,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 072,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 308,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 359,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 566,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 305,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 072 140,24 -10 640,00 -10 640,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 761 908,49 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 15 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 11 231,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 307 718,20 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 418 739,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 787 039,09 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 169 071,20 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 25 000,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 28 110,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 570 870,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 570 870,50 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 332 778,99 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 728 180,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 738 180,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 340 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 650 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 111 376,64 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 111 376,64 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 839 556,64 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 172 335,63 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 808 543,37 -10 640,00 -10 640,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 653 877,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 636,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 783,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 342,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 951,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 740,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 78 596,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 89,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 580,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 90 572,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 113 351,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 41 213,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 264,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 207 455,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 634 756,00 -10 640,00 -10 640,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 25
22 003 018 189 983 40 000 57 000 76 000 1 025 000 370 000 105 900 731 000 4 000 88 840 19 315 296
1 378 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 378 936
20 624 082 189 983 40 000 57 000 76 000 1 025 000 370 000 105 900 731 000 4 000 88 840 17 936 360
22 003 018 375 816 1 954 814 5 067 672 898 1 876 658 2 013 264 1 770 777 3 566 911 358 583 4 297 595 5 110 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 003 018 375 816 1 954 814 5 067 672 898 1 876 658 2 013 264 1 770 777 3 566 911 358 583 4 297 595 5 110 635
7 061 500 0 76 781 0 0 0 1 480 276 19 470 11 981 113 550 10 000 5 349 442
437 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 384
6 624 116 0 76 781 0 0 0 1 480 276 19 470 11 981 113 550 10 000 4 912 058
7 061 500 10 200 1 116 040 83 569 75 213 14 500 996 027 504 708 916 473 328 100 483 636 2 533 035
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 061 500 10 200 1 116 040 83 569 75 213 14 500 996 027 504 708 916 473 328 100 483 636 2 533 035
3 305 3 305
2 529 730 2 529 730
10 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0
5 439 540 10 200 1 116 040 73 569 75 213 7 000 933 605 504 708 916 473 328 100 483 636
7 058 195 10 200 1 116 040 83 569 75 213 14 500 996 027 504 708 916 473 328 100 483 636 2 529 730
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 26
1 761 908 0 76 781 0 0 0 1 480 276 19 470 11 981 113 550 10 000 49 850
2 728 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 728 180
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 172 336 0 76 781 0 0 0 1 480 276 19 470 11 981 113 550 10 000 3 460 277
6 624 116 0 76 781 0 0 0 1 480 276 19 470 11 981 113 550 10 000 4 912 058
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 305
3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
950 247 0 0 0 0 0 363 011 163 922 100 000 67 314 0 256 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 943 211 10 200 1 115 880 73 569 35 213 5 000 477 613 167 297 805 223 242 728 446 103 564 386
10 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
546 081 0 160 0 40 000 2 000 92 981 173 489 11 250 18 058 37 533 170 611
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 355 240 0 0 0 0 7 500 62 422 0 0 0 0 1 285 318
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 415
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 058 195 10 200 1 116 040 83 569 75 213 14 500 996 027 504 708 916 473 328 100 483 636 2 529 730
7 061 500 10 200 1 116 040 83 569 75 213 14 500 996 027 504 708 916 473 328 100 483 636 2 533 035
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 877
797 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 903
1 451 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 451 780
112 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 000
58 273 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 23 620 30 653
167 681 0 0 0 0 0 5 823 0 0 0 0 161 858
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 400 722 6 000 0 0 700 1 337 042 59 650 20 901 142 000 0 647 779 186 650
1 244 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 244 905
1 103 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 103 560
11 128 340 291 566 1 223 564 0 614 318 405 346 1 447 041 1 216 414 2 436 856 306 293 2 930 786 256 156
4 335 757 78 250 727 250 5 067 57 880 134 270 500 750 533 462 988 055 52 290 695 410 563 073
20 551 238 375 816 1 954 814 5 067 672 898 1 876 658 2 013 264 1 770 777 3 566 911 358 583 4 297 595 3 658 855
22 003 018 375 816 1 954 814 5 067 672 898 1 876 658 2 013 264 1 770 777 3 566 911 358 583 4 297 595 5 110 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 877
797 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 903
1 451 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 451 780
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 377
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
570 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 871 570 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 871
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 305
3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000
23 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 530
141 983 64 983 0 57 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0
3 988 188 0 0 0 71 000 25 000 220 000 24 900 31 000 0 51 840 3 564 448
14 293 077 125 000 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 14 128 077
2 029 000 0 0 0 5 000 1 000 000 150 000 81 000 700 000 4 000 17 000 72 000
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000
20 620 777 189 983 40 000 57 000 76 000 1 025 000 370 000 105 900 731 000 4 000 88 840 17 933 055
20 624 082 189 983 40 000 57 000 76 000 1 025 000 370 000 105 900 731 000 4 000 88 840 17 936 360
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 611 760,41 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 355 040,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 355 040,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
256 720,41 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 305,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 253 415,41 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 611 760,41 0,00 0,00 1 611 760,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 651 977,01 -10 640,00 VI -10 640,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 189 556,64 0,00 0,00
10222 FCTVA 738 180,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 340 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 111 376,64 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 462 420,37 -10 640,00 -10 640,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 636,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 783,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 342,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 951,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 740,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 78 596,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 89,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 580,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 90 572,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 113 351,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 41 213,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 264,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 207 455,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 808 543,37 -10 640,00 -10 640,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
2 641 337,01 0,00 437 384,24 1 650 000,00 4 728 721,25 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 611 760,41
Ressources propres disponibles VIII 4 728 721,25
Solde IX = VIII – IV (5) 3 116 960,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/09/2021
Présenté par le maire (1),
A Montivilliers, le 04/10/2021
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 04/10/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MARECHAL Aline
MERLIN Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
VEERAYEN Sandrine
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/10/2021, et de la publication le 11/10/2021 A Montivilliers, le 05/10/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.