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Déliberation - DM n° 2 Budget principal du 16.11.2020
Déliberation - DM n° 1 de 2020 Budget principal
Déliberation - DM n° 3 2022 Budget principal avec signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DM n° 3 2022 Budget principal avec signatures)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 47 D2 - Arrêté et signatures 48 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 4
Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15 802
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 77,88 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 19,08 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 437 384,00 437 384,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 437 384,00 437 384,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
437 384,00 437 384,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 437 384,00 437 384,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 874 768,00 874 768,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 148 200,00 0,00 0,00 0,00 4 148 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 865 500,00 0,00 0,00 0,00 11 865 500,00
014 Atténuations de produits 1 152 000,00 0,00 0,00 0,00 1 152 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 412 300,00 0,00 0,00 0,00 2 412 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 578 000,00 0,00 0,00 0,00 19 578 000,00
66 Charges financières 156 960,00 0,00 0,00 0,00 156 960,00
67 Charges exceptionnelles 96 000,00 0,00 1 409 442,00 1 409 442,00 1 505 442,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
022 Dépenses imprévues 1 138 972,19 -178 712,00 -178 712,00 960 260,19
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 043 932,19 0,00 1 230 730,00 1 230 730,00 22 274 662,19
023 Virement à la section d'investissement (5) 922 000,00 -793 346,00 -793 346,00 128 654,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 367 600,00 0,00 0,00 1 367 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 289 600,00 -793 346,00 -793 346,00 1 496 254,00
TOTAL 23 333 532,19 0,00 437 384,00 437 384,00 23 770 916,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 770 916,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 765 900,00 0,00 0,00 0,00 1 765 900,00
73 Impôts et taxes 15 077 051,00 0,00 0,00 0,00 15 077 051,00
74 Dotations et participations 3 700 613,00 0,00 0,00 0,00 3 700 613,00
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
Total des recettes de gestion courante 20 627 564,00 0,00 0,00 0,00 20 627 564,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels 44 350,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 771 914,00 0,00 0,00 0,00 20 771 914,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 199 230,00 437 384,00 437 384,00 636 614,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 199 230,00 437 384,00 437 384,00 636 614,00
TOTAL 20 971 144,00 0,00 437 384,00 437 384,00 21 408 528,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 362 388,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 770 916,19
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
859 640,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 821 820,24 0,00 0,00 0,00 821 820,24
204 Subventions d'équipement versées 26 500,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 746 009,37 0,00 0,00 0,00 2 746 009,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 487 304,79 0,00 0,00 0,00 2 487 304,79
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 081 634,40 0,00 0,00 0,00 6 081 634,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 900,00 0,00 0,00 0,00 105 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 370,00 0,00 0,00 0,00 1 382 370,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
27 Autres immobilisations financières 461 920,00 0,00 0,00 0,00 461 920,00
020 Dépenses imprévues 323 600,00 0,00 0,00 323 600,00
Total des dépenses financières 2 289 790,00 0,00 0,00 0,00 2 289 790,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 371 424,40 0,00 0,00 0,00 8 371 424,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 199 230,00 437 384,00 437 384,00 636 614,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
399 230,00 437 384,00 437 384,00 836 614,00
TOTAL 8 770 654,40 0,00 437 384,00 437 384,00 9 208 038,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 208 038,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 100 636,00 0,00 0,00 0,00 1 100 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 2 315 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 3 715 636,00 0,00 0,00 0,00 3 715 636,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
470 000,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
509 777,51 0,00 0,00 0,00 509 777,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 113 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 252 400,00 0,00 1 230 730,00 1 230 730,00 1 483 130,00
Total des recettes financières 1 346 777,51 0,00 1 230 730,00 1 230 730,00 2 577 507,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 062 413,51 0,00 1 230 730,00 1 230 730,00 6 293 143,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 922 000,00 -793 346,00 -793 346,00 128 654,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 367 600,00 0,00 0,00 1 367 600,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 489 600,00 -793 346,00 -793 346,00 1 696 254,00
TOTAL 7 552 013,51 0,00 437 384,00 437 384,00 7 989 397,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 218 640,89
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 208 038,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
859 640,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 409 442,00 0,00 1 409 442,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -178 712,00 -178 712,00
023 Virement à la section d'investissement -793 346,00 -793 346,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 230 730,00 -793 346,00 437 384,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 437 384,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 437 384,00 437 384,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 437 384,00 437 384,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 384,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 437 384,00 437 384,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 437 384,00 437 384,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 437 384,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -793 346,00 -793 346,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 230 730,00 1 230 730,00
Recettes d’investissement – Total 1 230 730,00 -793 346,00 437 384,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 384,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 148 200,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 178 760,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 65 400,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 360 538,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 304 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 67 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 391 939,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 50 400,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 887,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 75 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 43 050,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 34 955,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 37 990,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 48 261,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 100 597,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 122 200,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 84 156,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 129 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 148 450,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 190 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 52 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 900,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 850,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 398 460,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 115 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 12 055,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 79 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 682,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 179 010,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 27 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 450,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 300,00 0,00 0,00
6237 Publications 51 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 660,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 5 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 29 729,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 54 896,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 50 150,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 130 850,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 825,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 11 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 865 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 134 555,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 194,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 121 098,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 485 408,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 177 738,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 893 881,16 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 242 293,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 147 002,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 142 664,44 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 67 344,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 363 674,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 709 665,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 85 610,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 82 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 59 373,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 152 000,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 10 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 40 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 885 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 217 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 412 300,00 0,00 0,00
6518 Autres 61 285,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 139 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 14 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 122 470,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 42 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 085 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 130 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 792 545,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
19 578 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 156 960,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 184 780,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 820,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 96 000,00 1 409 442,00 1 409 442,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 1 409 442,00 1 409 442,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 24 200,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 47 800,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 74 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 74 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 138 972,19 -178 712,00 -178 712,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
21 043 932,19 1 230 730,00 1 230 730,00
023 Virement à la section d'investissement 922 000,00 -793 346,00 -793 346,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 367 600,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 367 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 289 600,00 -793 346,00 -793 346,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 289 600,00 -793 346,00 -793 346,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 333 532,19 437 384,00 437 384,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 437 384,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 52 515,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -81 335,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28 820,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 765 900,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 64 500,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 19 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 542 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 16 400,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 961 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 150 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 077 051,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 009 857,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 488 820,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 522 974,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 41 000,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 400,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 29 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 45 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 700 613,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 098 599,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 679 179,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 247 420,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 59 560,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 6 900,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 227 200,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 255 854,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 48 701,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 960,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 240,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
20 627 564,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 20 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 20 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 350,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 44 350,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 80 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
20 771 914,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 199 230,00 437 384,00 437 384,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 192 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 230,00 0,00 0,00
7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 0,00 437 384,00 437 384,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 199 230,00 437 384,00 437 384,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 971 144,00 437 384,00 437 384,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 437 384,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 821 820,24 0,00 0,00
2031 Frais d'études 697 418,38 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 233,34 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 109 168,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 26 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 746 009,37 0,00 0,00
2111 Terrains nus 21 500,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 429,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 33 993,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 564 466,95 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 390 249,82 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 855,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 199 189,99 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 141 751,12 0,00 0,00
2184 Mobilier 109 928,55 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 210 644,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 487 304,79 0,00 0,00
2313 Constructions 2 089 873,85 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 038,94 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 30 392,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 081 634,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 900,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 900,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 370,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 380 770,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 16 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 461 920,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 461 920,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 323 600,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 289 790,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 371 424,40 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 199 230,00 437 384,00 437 384,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 199 230,00 437 384,00 437 384,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 437 384,00 437 384,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 590,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 310,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 360,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 120,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 850,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 192 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 399 230,00 437 384,00 437 384,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 770 654,40 437 384,00 437 384,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 384,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 100 636,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 200,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 430,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 307 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 900,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 692 668,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 10 000,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 8 300,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 4 500,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 46 638,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 315 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 315 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 715 636,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 979 777,51 0,00 0,00
10222 FCTVA 270 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 509 777,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 113 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 113 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 252 400,00 1 230 730,00 1 230 730,00
Total des recettes financières 1 346 777,51 1 230 730,00 1 230 730,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 062 413,51 1 230 730,00 1 230 730,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 922 000,00 -793 346,00 -793 346,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 367 600,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 640,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 790,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 44 780,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 380,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 960,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 6 730,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 61 900,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 90,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 050,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 90,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 60,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 97 730,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 133 260,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 38 350,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 270,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 924 520,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 289 600,00 -793 346,00 -793 346,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 489 600,00 -793 346,00 -793 346,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 552 013,51 437 384,00 437 384,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 384,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10011 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIEN LYCEE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10012 (1)
LIBELLE : TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10112 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10113 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10114 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS JULES COLLET
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10115 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : REFECTION GYMNASE CHRISTIAN GAND
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10117 (1)
LIBELLE : BUGLISE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1021 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX ECOLES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1040 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10411 (1)
LIBELLE : GMT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1086 (1)
LIBELLE : DEMOLITIONS DIVERS BATIMENTS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1089 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 40
23 770 916 64 000 34 480 34 000 222 000 1 196 120 188 600 76 400 375 560 1 200 95 860 21 482 696
2 362 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 362 388
21 408 528 64 000 34 480 34 000 222 000 1 196 120 188 600 76 400 375 560 1 200 95 860 19 120 308
23 770 916 396 256 2 041 924 10 250 764 395 1 701 775 1 897 642 1 681 489 3 592 176 356 599 5 003 834 6 324 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 770 916 396 256 2 041 924 10 250 764 395 1 701 775 1 897 642 1 681 489 3 592 176 356 599 5 003 834 6 324 576
9 208 038 0 1 253 0 0 0 1 018 395 12 638 6 250 62 100 0 8 107 402
1 218 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 218 641
7 989 398 0 1 253 0 0 0 1 018 395 12 638 6 250 62 100 0 6 888 762
9 208 038 10 500 2 058 181 539 259 9 387 22 261 783 319 482 368 672 407 272 877 463 966 3 893 513
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 208 038 10 500 2 058 181 539 259 9 387 22 261 783 319 482 368 672 407 272 877 463 966 3 893 513
836 614 836 614
3 056 899 3 056 899
26 500 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 11 500
6 055 134 10 500 2 042 181 62 339 9 387 14 761 718 049 482 368 672 407 272 877 452 466
8 371 424 10 500 2 058 181 539 259 9 387 22 261 783 319 482 368 672 407 272 877 463 966 3 056 899
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 41
1 100 636 0 1 253 0 0 0 1 018 395 12 638 6 250 62 100 0 0
979 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979 778
1 483 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 483 130
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 293 144 0 1 253 0 0 0 1 018 395 12 638 6 250 62 100 0 5 192 508
7 989 398 0 1 253 0 0 0 1 018 395 12 638 6 250 62 100 0 6 888 762
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
636 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 614
836 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 836 614
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
461 920 0 0 461 920 0 0 0 0 0 0 0 0
16 000 0 16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 487 305 0 863 160 0 0 0 315 524 295 582 98 000 167 039 0 748 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 746 009 10 500 904 511 62 339 9 387 14 761 328 132 95 270 564 821 105 705 370 866 279 718
26 500 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 11 500 0
821 820 0 274 510 0 0 0 74 393 91 517 9 586 133 81 600 290 080
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 382 370 0 0 0 0 7 500 65 270 0 0 0 0 1 309 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 900
323 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 371 424 10 500 2 058 181 539 259 9 387 22 261 783 319 482 368 672 407 272 877 463 966 3 056 899
9 208 038 10 500 2 058 181 539 259 9 387 22 261 783 319 482 368 672 407 272 877 463 966 3 893 513
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 367 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 367 600
128 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 654
1 496 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 496 254
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
1 505 442 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 24 200 1 477 242
156 960 0 0 0 0 0 2 980 0 0 0 0 153 980
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 412 300 6 000 0 0 500 1 085 180 181 23 495 158 470 0 942 154 196 320
960 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 260
1 152 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 152 000
11 865 500 340 306 1 270 524 0 704 915 493 637 1 448 737 1 194 941 2 505 722 290 859 3 374 859 241 000
4 148 200 49 950 767 400 10 250 58 980 122 958 445 744 463 053 927 984 65 740 662 621 573 520
22 274 662 396 256 2 041 924 10 250 764 395 1 701 775 1 897 642 1 681 489 3 592 176 356 599 5 003 834 4 828 322
23 770 916 396 256 2 041 924 10 250 764 395 1 701 775 1 897 642 1 681 489 3 592 176 356 599 5 003 834 6 324 576
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 367 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 367 600
128 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 654
1 696 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 696 254
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 316 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 316 600 2 316 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 316 600
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 43
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
636 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 614
636 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 614
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
44 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 350
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
44 000 0 0 34 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0
3 700 613 0 12 480 0 98 000 82 120 104 600 11 900 25 560 0 57 660 3 308 293
15 077 051 64 000 22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 14 991 051
1 765 900 0 0 0 124 000 1 114 000 84 000 64 500 350 000 1 200 28 200 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
20 771 914 64 000 34 480 34 000 222 000 1 196 120 188 600 76 400 375 560 1 200 95 860 18 483 694
21 408 528 64 000 34 480 34 000 222 000 1 196 120 188 600 76 400 375 560 1 200 95 860 19 120 308
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 817 500,00 437 384,00 II 437 384,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 380 770,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 380 770,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
436 730,00 437 384,00 437 384,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 437 384,00 437 384,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 900,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 230,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 323 600,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 254 884,00 0,00 0,00 2 254 884,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 125 000,00 437 384,00 VI 437 384,00
Ressources propres externes de l’année (a) 583 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 270 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 113 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 542 000,00 437 384,00 437 384,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 640,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 790,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 44 780,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 380,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 960,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 6 730,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 61 900,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 90,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 050,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 90,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 60,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 97 730,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 133 260,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 38 350,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 270,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 924 520,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 252 400,00 1 230 730,00 1 230 730,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 922 000,00 -793 346,00 -793 346,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 562 384,00 0,00 1 218 640,89 509 777,51 5 290 802,40 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 254 884,00
Ressources propres disponibles VIII 5 290 802,40
Solde IX = VIII – IV (5) 3 035 918,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 06/12/2022
Présenté par le Maire (1),
A Montivilliers, le 12/12/2022
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 12/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MARECHAL Aline
MERLIN Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/12/2022, et de la publication le 14/12/2022 A Montivilliers, le 14/12/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.