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Déliberation - DM n° 1 Budget principal 2023 avec signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DM n° 1 Budget principal 2023 avec signatures)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 40 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 4
Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15852
0
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
900 000,00 900 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 900 000,00 900 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 900 000,00 900 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 501 090,00 0,00 0,00 0,00 5 501 090,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 664 000,00 0,00 0,00 0,00 11 664 000,00
014 Atténuations de produits 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 287 250,00 0,00 0,00 0,00 2 287 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 052 340,00 0,00 0,00 0,00 20 052 340,00
66 Charges financières 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
67 Charges exceptionnelles 91 800,00 0,00 0,00 0,00 91 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
022 Dépenses imprévues 9 580,00 0,00 0,00 9 580,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 421 720,00 0,00 0,00 0,00 20 421 720,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 822 900,00 0,00 0,00 822 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 302 900,00 0,00 0,00 1 302 900,00
TOTAL 21 724 620,00 0,00 0,00 0,00 21 724 620,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 724 620,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 748 300,00 0,00 0,00 0,00 1 748 300,00
73 Impôts et taxes 15 403 000,00 0,00 0,00 0,00 15 403 000,00
74 Dotations et participations 3 777 140,00 0,00 0,00 0,00 3 777 140,00
75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
Total des recettes de gestion courante 21 026 440,00 0,00 0,00 0,00 21 026 440,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 556 000,00 0,00 0,00 556 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 582 440,00 0,00 0,00 0,00 21 582 440,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 142 180,00 0,00 0,00 142 180,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 142 180,00 0,00 0,00 142 180,00
TOTAL 21 724 620,00 0,00 0,00 0,00 21 724 620,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 724 620,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 160 720,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 780,00 0,00 0,00 0,00 171 780,00
204 Subventions d'équipement versées 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 653 300,00 0,00 0,00 0,00 1 653 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 503 000,00 0,00 0,00 0,00 3 503 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 903 080,00 0,00 0,00 0,00 5 903 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 167 300,00 0,00 0,00 0,00 1 167 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 790 700,00 0,00 0,00 0,00 790 700,00
020 Dépenses imprévues 136 640,00 0,00 0,00 136 640,00
Total des dépenses financières 2 094 640,00 0,00 0,00 0,00 2 094 640,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 997 720,00 0,00 0,00 0,00 7 997 720,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 142 180,00 0,00 0,00 142 180,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 900 000,00 900 000,00 1 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
342 180,00 900 000,00 900 000,00 1 242 180,00
TOTAL 8 339 900,00 0,00 900 000,00 900 000,00 9 239 900,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 239 900,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 306 200,00 0,00 0,00 0,00 1 306 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 5 606 200,00 0,00 0,00 0,00 5 606 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
Total des recettes financières 1 230 800,00 0,00 0,00 0,00 1 230 800,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 837 000,00 0,00 0,00 0,00 6 837 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 822 900,00 0,00 0,00 822 900,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 900 000,00 900 000,00 1 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 502 900,00 900 000,00 900 000,00 2 402 900,00
TOTAL 8 339 900,00 0,00 900 000,00 900 000,00 9 239 900,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 239 900,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 160 720,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 900 000,00 900 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 900 000,00 900 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 900 000,00 900 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 900 000,00 900 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 501 090,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 159 870,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 62 640,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 421 260,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 809 550,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 408 450,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 700,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 47 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 42 770,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 37 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 31 480,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 37 800,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 44 730,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 104 710,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 111 100,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 77 400,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 148 450,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 147 200,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 190 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 600,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 450,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 390 850,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 125 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 65 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 670,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 54 200,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 16 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 8 300,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 122 570,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 560,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 400,00 0,00 0,00
6237 Publications 44 300,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 700,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 20 400,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 31 480,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 150,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 123 660,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 490,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 400,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 800,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 47 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 664 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 133 907,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 660,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 107 127,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 693 293,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 180 484,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 934 810,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 002 931,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 120 469,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 76 205,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 343 730,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 768 660,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 724,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 80 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 76 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 000,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6488 Autres charges 27 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 600 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 325 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 225 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 287 250,00 0,00 0,00
6518 Autres 43 740,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 140 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 14 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 118 970,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 42 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 077 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 107 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 718 040,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
20 052 340,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 252 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 252 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 91 800,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 47 800,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 16 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 16 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 9 580,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 421 720,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 480 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 822 900,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 822 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 302 900,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 302 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 724 620,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 748 300,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 66 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 13 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 400,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 950 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 150 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 403 000,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 370 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 470 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 522 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 22 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 29 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 50 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 777 140,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 023 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 670 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 29 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 114 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 49 080,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 25 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 7 350,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 227 200,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 255 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 700,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 810,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 300 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
21 026 440,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 556 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 556 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
21 582 440,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 142 180,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 95 200,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 46 980,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 142 180,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 724 620,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 171 780,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 147 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 280,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 575 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 560 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 653 300,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 500,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 651 700,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 455 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 228 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 122 300,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 33 700,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 118 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 503 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 146 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 7 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 903 080,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 167 300,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 166 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 790 700,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 790 700,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 136 640,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 094 640,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 997 720,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 142 180,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 142 180,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 240,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 310,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 360,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 39 040,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 120,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 960,00 0,00 0,00
13937 Dot. de soutien à l'investissement local 950,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 95 200,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 900 000,00 900 000,00
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 900 000,00 900 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 342 180,00 900 000,00 900 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 339 900,00 900 000,00 900 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 306 200,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 200,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 501 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 501 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 300 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 606 200,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 430 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 230 800,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 837 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 480 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 822 900,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 600,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 700,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 800,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 33 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 34 500,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 900,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 78 300,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 400,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 600,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 800,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 100,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 100,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 100,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 111 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 123 400,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 31 800,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 400,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 371 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 302 900,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 900 000,00 900 000,00
2031 Frais d'études 0,00 900 000,00 900 000,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 502 900,00 900 000,00 900 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 339 900,00 900 000,00 900 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 900 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10012 (1)
LIBELLE : TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10112 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10113 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10117 (1)
LIBELLE : BUGLISE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1021 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX ECOLES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1089 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 33
21 724 620 66 000 23 200 38 000 224 450 1 175 500 192 680 83 300 375 000 1 200 99 410 19 445 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 724 620 66 000 23 200 38 000 224 450 1 175 500 192 680 83 300 375 000 1 200 99 410 19 445 880
21 724 620 410 677 1 840 367 22 920 730 288 1 748 640 1 909 065 1 731 684 3 510 865 368 571 5 177 305 4 274 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 724 620 410 677 1 840 367 22 920 730 288 1 748 640 1 909 065 1 731 684 3 510 865 368 571 5 177 305 4 274 238
9 239 900 0 1 002 000 0 0 0 0 4 200 0 0 0 8 233 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 239 900 0 1 002 000 0 0 0 0 4 200 0 0 0 8 233 700
9 239 900 500 2 821 500 814 800 21 000 15 730 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700 4 077 120
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 239 900 500 2 821 500 814 800 21 000 15 730 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700 4 077 120
1 242 180 1 242 180
2 834 940 2 834 940
575 000 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0
5 328 080 500 2 821 500 9 100 21 000 8 230 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700
7 997 720 500 2 821 500 814 800 21 000 15 730 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700 2 834 940
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 34
1 306 200 0 1 002 000 0 0 0 0 4 200 0 0 0 300 000
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 837 000 0 1 002 000 0 0 0 0 4 200 0 0 0 5 830 800
9 239 900 0 1 002 000 0 0 0 0 4 200 0 0 0 8 233 700
1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000
142 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 180
1 242 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 242 180
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
790 700 0 0 790 700 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 503 000 0 1 967 000 0 0 0 0 557 000 299 000 90 000 0 590 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 653 300 500 827 500 9 100 21 000 8 000 73 200 76 800 150 800 2 100 174 300 310 000
575 000 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 560 000
171 780 0 27 000 0 0 230 6 650 0 51 000 0 8 400 78 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 167 300 0 0 0 0 7 500 0 0 0 0 0 1 159 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 640
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 997 720 500 2 821 500 814 800 21 000 15 730 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700 2 834 940
9 239 900 500 2 821 500 814 800 21 000 15 730 79 850 633 800 500 800 92 100 182 700 4 077 120
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
822 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 900
480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 000
1 302 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302 900
16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000
91 800 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 67 800
252 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 287 250 4 500 0 0 500 1 077 180 0 10 830 138 970 0 886 600 168 670
9 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 580
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
11 664 000 366 677 1 104 557 0 660 748 540 570 1 470 301 1 294 534 2 327 325 303 451 3 314 837 281 000
5 501 090 39 500 731 810 22 920 69 040 130 890 438 764 426 320 1 044 570 65 120 955 868 1 576 288
20 421 720 410 677 1 840 367 22 920 730 288 1 748 640 1 909 065 1 731 684 3 510 865 368 571 5 177 305 2 971 338
21 724 620 410 677 1 840 367 22 920 730 288 1 748 640 1 909 065 1 731 684 3 510 865 368 571 5 177 305 4 274 238
1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000
822 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 900
480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 000
2 402 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 402 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 800 4 000 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 800
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 180
142 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 180
556 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 000 0 0 38 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0
3 777 140 0 17 200 0 101 450 75 000 102 680 17 300 25 000 0 61 810 3 376 700
15 403 000 66 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 15 331 000
1 748 300 0 0 0 123 000 1 100 500 90 000 66 000 350 000 1 200 17 600 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
21 582 440 66 000 23 200 38 000 224 450 1 175 500 192 680 83 300 375 000 1 200 99 410 19 303 700
21 724 620 66 000 23 200 38 000 224 450 1 175 500 192 680 83 300 375 000 1 200 99 410 19 445 880
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 350 120,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 166 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 166 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
183 620,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 980,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 136 640,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 350 120,00 0,00 0,00 1 350 120,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 532 900,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 430 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 102 900,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 600,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 700,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 800,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 33 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 34 500,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 900,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 78 300,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 400,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 600,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 800,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 100,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 100,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 100,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 111 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 123 400,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 31 800,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 400,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 371 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 480 000,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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Total
ressources
propres
disponibles
2 532 900,00 0,00 0,00 0,00 2 532 900,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 350 120,00
Ressources propres disponibles VIII 2 532 900,00
Solde IX = VIII – IV (5) 1 182 780,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2023
Présenté par le maire (1),
A Montivilliers, le 06/02/2023
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 06/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MARECHAL Aline
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/02/2023, et de la publication le 07/02/2023 A Montivilliers, le 07/02/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.