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Déliberation - 7 Liste des delibs 01.10.24
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste des delibs 01.10.24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er OCTOBRE 2024
Délibération n° 2024-36D : Finances : Décision Modificative n°2 - Nomenclature 7.1- Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-37D : Subventions : Vote de l’attribution de subventions aux associations – année 2024 - Nomenclature 7.5 - Approuvée à la majorité
Délibération n° 2024-38D : Institutions et vie politique : Modification de la composition des commissions municipales suite aux élections municipales complémentaires - Nomenclature 5.3 - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-39D : Voirie : Nomination de voies communales - Nomenclature 8.3 - Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2024-40D : Voirie : Mise à jour du tableau de classement des voies communales - Nomenclature 8.3 - Approuvée à l’unanimité