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Arrêté - 23 379 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 380 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 167 Reglementation de la circulation du stationnement parking de la grande fontaine
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 167 Reglementation de la circulation du stationnement parking de la grande fontaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
AAA Digne les Bains, le 2 SFEV 1
@ @ @\icde EXTRAIT
D | G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï n s Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
— VU le code général des collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code de la route, Alpes de Haute-Provence ”
D VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
TEMPORAIRE. VU la demande en date du 20 Février 2023 formulée par N °23- A6 + Stabilisation et Protection, La Mure Saint Guillaume 05600
(FS/SB/MM) EYGLIERS
CONSIDÉRANT que pour permettre un repli de matériel, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement : Parking de la grande fontaine
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Jeudi 16 Mars 2023 au Vendredi 17 Mars 2023. || devra
impérativement être dans le véhicule
Article 2 : Le déchargement doit s'effectuer uniquement dans la zone hachurée en orange visible sur le plan
fournit en pièce jointe
Le stationnement sera interdit dans l'emprise de la zone de déchargement. L'accès aux riverains
sera impérativement maintenu. La remise en état de la zone impactée sera identique d'avant
travaux et conforme à la permission de voirie.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Article 5 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d'une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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