Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 18 octobre 2018

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Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Institutions publiques, Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l'affichage en mairie le

2 4 OCT. 2018

Le Maire

recteur géné

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Î des service:

L'an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA,

M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART,

CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU,

Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE,

Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu'à

19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN,

M, DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE,

HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et

Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu'à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE,.

Secrétaire :

Mme BENSOUSSAN

Présentation de Alain Massonde, nouveau conseiller municipal à la suite de la démission de Maurice Lalanne.

Nouveau groupe d'opposition dénommé Bayonne demain — Baiona bihart, constitué de Marie-Christine Aragon, Sophie Herrera Landa et Mathieu Bergé, issus du groupe Bayonne Ville Ouverte.

A la demande des trois groupes d'opposition, Monsieur le Maire répond aux questions orales relatives à l'accueil des migrants à Bayonne.

Monsieur le Maire indique que le point relatif à la définition du périmètre de la zone tampon autour de la cathédrale sainte Marie et ainsi que celui relatif à la signature du marché et versement de primes dans le cadre de l'aménagement du Carreau des halles ont été retirés de l’ordre du jour.

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 1 sur 13ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire).

DONT ACTE

2. Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants (rapporteur : M. le Maire).

En application de l'article L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif aux exercices 2013 et suivants est soumis aux conseillers municipaux pour débat, qui ne donne donc pas lieu à un vote,

DONT ACTE

Interruption de séance à 18h57 pour permettre une déclaration d'un collectif de soutien aux migrants.

Reprise de séance à 19h.

3. Création de la commission municipale « Vie associative » (rapporteur: M. Laiguillon).

Il est proposé au conseil municipal de créer la commission municipale « Vie associative » et de fixer la liste de ses membres comme énoncé dans la note explicative de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE

4. Etablissements d'enseignement — Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

Il est proposé au conseil municipal de désigner Marie-Noëlle Larré, titulaire au conseil d'école de l'école publique Aristide Briand, Yves Ugalde, titulaire au conseil d'école de l'école publique Charles Malégarie et Alain Lacassagne, titulaire au conseil d'école de l'école publique Jules Ferry.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM, DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

5. Association Aide Familiale et Sociale - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : M. le Maire).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la désignation de Madame Christine Martin- Dolhagaray et de Madame Françoise Brau-Boirie pour représenter la Ville de Bayonne au conseil d'administration de l'association d'aide familiale et sociale, à la suite de la démission de Julie Bensoussan.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 2 sur 136. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » - Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l'équipement communal affecté à l'exercice de la compétence (rapporteur : Mme Durruty).

A la suite d'une erreur matérielle relevée dans le procès verbal approuvé par délibération du 15 décembre 2016, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau procès-verbal relatif à la mise à disposition de l'immeuble situé 25 place des Basques, au profit de la CAPB.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ACTION CŒUR DE VILLE

7. Convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville (rapporteur : M. le Maire). Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention-cadre relative à l'action cœur de ville, d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que les conventions opérationnelles et tous documents afférents à leur mise en œuvre, d'autoriser M. le Maire à solliciter tous financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme. ADOPTION, À L'UNANIMITE

8. Valorisation des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre-ville — Demande de subventions (rapporteur : M. le Maire).

Le projet de valorisation du secteur de la Poterne peut être financé pour partie par des subventions. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers potentiels et signer les conventions de financement correspondantes.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

CULTURE ET PATRIMOINE

9. Rénovation - extension de la médiathèque centrale — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe Deshoulières et Jeanneau, d'autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché, relatif aux travaux de rénovation-extension de la médiathèque centrale.

ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA votent contre.

10. Médiathèque — Contrat de travail dans le cadre des Rencontres internationales des femmes écrivaines (rapporteur : M. Ugalde). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de travail d'une intervenante aux rencontres internationales des femmes écrivaines, ne disposant pas du statut d'auteure-artiste.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 3 sur 1311. Médiathèque -— Bilketa — Intégration d'un nouveau fonds basque -— Convention de coopération avec l'Institut Culturel basque (ICB) (rapporteur : Mme Castel).

L'institut culturel basque ayant catalogué 400 documents multimédias et envisageant de produire d'autres fonds à l'avenir, il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de coopération correspondante avec la Ville, visant à l'intégrer dans le réseau Bilketa et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

12. Label Ville et Pays d'art et d'histoire — Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine (rapporteur : Mme Castel).

A la suite d'une demande de la DRAC Nouvelle Aquitaine, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement de la valorisation du patrimoine, dans le cadre du label Ville et Pays d'art et d'histoire.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

13. DIDAM - Exposition Nikos Aliagas, L'Épreuve du temps (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires de l'exposition L'Epreuve du temps au DIDAM.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

14. Subvention en faveur de l'association SpaceJunk au titre du financement de la seconde édition du Festival de street-art "Points de Vue" (rapporteur : M. Laiguillon).

Considérant l'envergure et la qualité de la programmation 2018 du festival de street-art « Points de vue », il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 35 000 € à l'association Praxis, gérant le centre d'art, au titre de l’aide de la Ville à l'édition 2018 du festival, nécessitant la signature d'un avenant à la convention triennale d'objectifs liant la Ville à l'association Praxis.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

15. «Lauga, côté scène » — Conditions d'organisation et tarification de spectacles complémentaires (rapporteur : M. Ugalde).

En complément des délibérations des 7 juin et 18 juillet 2018, il est proposé au conseil municipal d'étoffer la programmation musicale de la première saison de « Lauga, côté scène ». Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les tarifs proposés, d'approuver les termes du contrat de coréalisation joint et d'autoriser M. le Maire à le signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

16. Semaine de la diversité — « Bayonne en marche pour la diversité et l'égalité des droits » du 24 novembre au 1er décembre 2018 — Attribution de subventions aux associations participantes (rapporteur : M. Aguerre). Les projets de vingt-quatre associations et établissements scolaires ont été retenus par un comité de sélection, pour la 3°" édition de la semaine de la diversité. Il est proposé d'attribuer aux associations participantes une somme totale de 24 600 euros de subventions, pour permettre la réalisation de cette manifestation.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 4 sur 1317. Rénovation - extension du musée Bonnat-Helleu — Marché de maîtrise d'œuvre — Modification de la répartition des honoraires — Avenant n° 3 (rapporteur : M. Esmieu).

Bien que le forfait global de rémunération soit inchangé, il y a lieu de procéder à une modification de la répartition des honoraires au sein du groupement Brochet, Lajus, Pueyo (BLP). 1! est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 3 correspondant.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

18. Musée Bonnat-Helleu — Restauration d'une série d'œuvres — Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : Mme Castel). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration et l'opération de conservation préventive d'une série d'œuvres et à signer tous les documents afférents.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

19. Musée Bonnat-Helleu — Convention de mécénat avec la fondation Ratjen (rapporteur : Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Bayonne et la fondation Ratjen portant sur un don de 20 000 € aidant au financement de la publication d'un catalogue de dessins et d'estampes datant du XV° au XIX° siècle, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

20. Musée Bonnat-Helleu — Acceptation de dons d'œuvres (rapporteur: Mme Castel).

Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs au don de quatre œuvres, d'autoriser la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l'acheminement des œuvres (transport et assurance), et de remercier M. Maurice Rivière pour sa générosité, ainsi que la SAMBH.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

21. Musée Bonnat-Helleu — Acquisition d’un tableau d'Henry Caro-Delvaille et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l'acquisition d’un tableau d'Henry Caro-Delvaille, à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine ainsi qu'auprès du Fonds régional d'acquisition pour les musées Nouvelle-Aquitaine, à signer les documents afférents et d'autoriser la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l'acheminement des œuvres (transport et assurance).

ADOPTION, À L'UNANIMITE

22. Musée Bonnat-Helleu — Demandes de prêt d'œuvres (rapporteur: Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal d'accepter trois demandes de prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d'emballage et d'assurance des œuvres seront

assumés directement par les emprunteurs, dans les conditions énoncées dans la note

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 5 sur 13explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de prêt correspondantes.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

23. Musée Bonnat-Helleu — Restauration d’un ensemble de dessins d'Achille Zo - Convention avec l'Institut National du Patrimoine (rapporteur : Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal de confier la restauration de 70 feuilles du peintre Achille Zo à la filière restauration de l’institut national du patrimoine, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l'assurance sont assumés directement par la Ville de Bayonne et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante. ADOPTION, À L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

24, Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) dans le cadre du nouveau Programme d'intérêt général (PIG) d'amélioration de l'habitat du Pays Basque 2018-2021 (rapporteur : M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le lancement d’un partenariat entre la Ville de Bayonne et la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre du nouveau PIG d'amélioration de l'habitat du Pays Basque, d'approuver la convention-type correspondante et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre. ADOPTION, À L'UNANIMITE

25. Avenant n° 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne (rapporteur : M. Lacassagne).

Dans un souci de complémentarité et d'efficience des actions en faveur de la revitalisation du centre ancien, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne et d'autoriser M, le Maire à le signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

26. PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 20 rue Victor Hugo — Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l'Etablissement public foncier local Pays Basque (rapporteur: M. Lacassagne).

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des acquisitions des lots 1, 4, 5, 6 et 7 de la copropriété du 20 rue Victor Hugo, d'approuver l'avenant n°2 à la convention de portage foncier correspondante et d'autoriser M. le Maire à le signer, ainsi que tous les actes nécessaires à son application.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

27. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur : M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 14 266,80 € de subventions, et dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 19636,81€ de subventions, d'autoriser le versement de ces subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 6 sur 13correspondants et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires. ADOPTION, À L'UNANIMITE DEVELOPPEMENT DURABLE

28. Convention d'obtention et d'achat de certificats d'économies d'énergie (CEE) (rapporteur : Mme Bisauta).

Dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique, il est proposé au conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat relative à l'obtention et à l'achat de certificats d'économies d'énergie et d'autoriser M. le Maire à la signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION

29. Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil de la petite enfance et de la commission d'admission unique (rapporteur : Mme Bensoussan).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil de la petite enfance et de la Commission d'admission unique pour la gestion et l'attribution des places en crèches.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

30. Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales (rapporteur : Mme Bensoussan).

Il est apparu nécessaire d'actualiser le règlement de fonctionnement des crèches municipales, notamment au regard du nouveau calendrier vaccinal. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement de fonctionnement modifié des crèches municipales.

ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme LEUENBERGER vote contre.

31. Convention annuelle de partenariat entre la commune et l'association Unis- Cité dans le cadre du service civique (2018-2019) (rapporteur : Mme Bisauta). Il est proposé au conseil municipal de reconduire pour une année supplémentaire le partenariat avec l'association Unis-Cité, pour l'accueil de 10 volontaires en service civique pour l’année 2018-2019 en autorisant M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante, entre la Ville de Bayonne et l'association Unis-Cité, pour la période 2018- 2019.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

32. Plaine d’Ansot - Barthes de l'Urdains - Suivis botanique et mammalogique - Création d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) (rapporteur : M. Arcouet). Il est proposé au conseil municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes pour les suivis botanique et mammalogique de la plaine d'Ansot et des barthes de l'Urdains et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec la CAPB, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 7 sur 13ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

33. Aménagement de la rue Montalibet— Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé).

Dans le cadre de l'aménagement de la rue Montalibet ayant pour objectif de sécuriser les accès aux propriétés riveraines, réaménager le stationnement longitudinal et prolonger la piste cyclable il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable pour ces travaux d'aménagement.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

34, Aménagement de la place Patxa — Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur : Mme Bisauta).

A la suite d'une consultation citoyenne, un nouvel aménagement de la place Patxa a été décidé, portant sur la suppression du stationnement et la végétalisation de cet espace situé dans l'emprise du site patrimonial remarquable. Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable pour ces travaux d'aménagement. ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

35. Aménagement du parc de stationnement Boufflers et du square Pouzac — Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur: M. Millet- Barbé).

Compte tenu du souhait de la Ville de mettre en valeur le site des allées Boufflers, de favoriser les circulations douces et d'accueillir la fête foraine des fêtes de Bayonne, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable pour ces travaux d'aménagement, situés dans l'emprise du site patrimonial remarquable. ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.

36. Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue de Marhum — Conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS (rapporteur : Mme Brau-Boirie).

Dans le cadre des travaux préalables à l’arrivée du Tram'bus sur les allées Pauimy, il sera nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communications électroniques qui s'y trouvent. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe des conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS, propriétaires ces réseaux, et d'autoriser M. le Maire à les signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

37. Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme - Années 2019 à 2023 - Lancement des procédures de mise en concurrence et signature des contrats (rapporteur : M. Daubisse).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation relative à l'entretien des espaces verts lancés sous la forme d'appels d'offres ouverts, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre et d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du marché. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 8 sur 13EVENEMENTIEL ET ANIMATION

38. Tremplin musical Bayonne Live 2019 — Règlement du concours (rapporteur : M. Laiguillon).

La Ville de Bayonne organise la sixième édition du Tremplin musical « Bayonne Live » en partenariat avec le Magnéto. A cette occasion, un règlement de candidature a été formalisé pour les candidats du tremplin. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce règlement correspondant.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

FINANCES

39. Exercice 2018 — Budget principal — Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) — Rectificatif (rapporteur : M. Soroste).

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire (décision modificative n° 1), qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 14 724 900 € pour le budget principal, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.

La présente délibération et le document budgétaire annexé à la note explicative de synthèse annulent et remplacent la délibération n°29 du 19 juillet 2018 et son annexe initiale. ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

40. Exercice 2018 — Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2018 (rapporteur : M. Soroste).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2018, détaillées en note explicative de synthèse, étant précisé que les crédits seront inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal et du budget annexe concerné.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

41. Exercice 2018 — Créances éteintes pour l'année 2018 (rapporteur : M. Soroste).

Monsieur le Trésorier municipal a communiqué la liste des créances éteintes pour l'exercice 2018 qui s'élèvent à 49 176,87 €. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l'exercice 2018.

DONT ACTE

MOYENS GENERAUX

42. Location d'engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux — Années 2019 à 2023 — Signature des accords-cadres (rapporteur : M. Esmieu).

Il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation relative à la location d'engins sans chauffeur et de matériels divers, sous la forme d'un appel d'offres ouvert ; à

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 9 sur 13signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre et d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du marché. ADOPTION, À L'UNANIMITE

POLITIQUE LINGUISTIQUE

43. Association Mintzalasai - Attribution d’une subvention exceptionnelle (rapporteur : M. Ugalde).

Dans la mesure où la Ville partage avec l'association Mintzalasai l'objectif de communiquer sur les activités en langue basque, il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 800€ à cette association, destinée à l’évolution de son site Internet.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

44. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs par la création de 10 postes tels que détaillés en note explicative de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote,

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

45. Avenant au contrat d’un vacataire intervenant auprès des séniors dans le cadre du programme d'activités génération séniors (rapporteur: Mme Durruty).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à créer un cours d'espagnol hebdomadaire supplémentaire dans le programme d'activités génération séniors. ADOPTION, À L'UNANIMITE

SERVICES PUBLICS — RAPPORTS ANNUELS

46. Délégation de service public de fourrière automobile — Rapport du délégataire pour l'année 2017 (rapporteur : M. Millet-Barbé).

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l’année 2017 par le délégataire du service public de fourrière automobile.

DONT ACTE

47. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne — Rapport du délégataire pour l’année 2017 (rapporteur : Mme Bisauta). Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activité établi pour l’année 2017 par le délégataire du service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.

DONT ACTE

Compte rendu sommaire — Séance publique du 18 octobre 2018

Page 10 sur 1348. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2017 (rapporteur : M. Arcouet).

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annexé à la note explicative de synthèse, portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2017.

DONT ACTE

49. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’année 2017 (rapporteur : M. Arcouet).

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annexé à la note explicative de synthèse, portant sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2017.

DONT ACTE

SPORTS

50. Réalisation d'un pôle football à La Floride — Avenant n°3 à la convention de financement avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque (rapporteur : Mme Duhart).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention de financement avec la CAPB relative à la réalisation d’un pôle football à la Floride, et d'autoriser M. le Maire à le signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

SYSTEMES D'INFORMATION

51. Participation de la Ville de Bayonne à une expérimentation visant à développer l'Open Data sur le Pays Basque (rapporteur : Mme Durruty). Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune à l'expérimentation Open Data, de désigner les deux représentants de la Ville pour participer aux comités de pilotage (sont proposés Sylvie Durruty en tant qu'élue et Frédéric Vidal en qualité de technicien) et suivre les travaux et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous actes afférents.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

TRANQUILLITE PUBLIQUE

52, Mise en paiement des frais engendrés par le transport des personnes trouvées en état d'ivresse publique manifeste (IPM) (rapporteur : M. Millet- Barbé).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'application d'une tarification permettant de couvrir les frais engendrés par la mise en œuvre de cette procédure et d’en fixer le montant à une somme forfaitaire de 120 €.

ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent

pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.

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Page 11 sur 13COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

53. Syndicat mixte du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne — Rapport d'activité 2017 (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l’année 2017 du syndicat mixte du Musée basque et de l'histoire de Bayonne. DONT ACTE

54. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d'activité 2017 (rapporteur : M. Salducci).

En application de l'article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak de son rapport d'activité 2017.

DONT ACTE

55. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak — Modification des statuts (rapporteur : M. Salducci).

Compte tenu de l'adhésion de la Ville d'Ustaritz au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville d'Ustaritz et la modification des statuts qui en découle.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

56. Société d'équipement des Pays de l’Adour — Rapport pour l’année 2017 du représentant de la Ville (rapporteur : M. Daubisse).

En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport pour l'année 2017 de la SEPA. ADOPTION, À L'UNANIMITE

57. Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques — Rapport d'activité 2017 (rapporteur : M. Daubisse).

En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de son rapport d'activité 2017.

DONT ACTE

58. Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime — Adoption des nouveaux statuts suite au retrait de plein droiït de la Communauté d'agglomération Pays Basque (rapporteur : Mme Brau-Boirie).

La communauté d'agglomération se substituant de plein droit du SMNM pour les compétences qu'elle exerce, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter les nouveaux statuts joints en annexe à la note explicative de synthèse, prévoyant notamment la transformation du SMNM en syndicat intercommunal à vocation unique. ADOPTION, À L'UNANIMITE

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Page 12 sur 1359. SEM Socomix - Modification des statuts et du capital social (rapporteur : M. Soroste).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la nouvelle composition du capital social de la société d'économie mixte locale Socomix et d'approuver la modification de ses statuts. ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. NEYS ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé.

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Pau — sis 50 Cours Lyautey 64010 Pau — dans un délai de deux moïs à compter de leur entrée en vigueur. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jeag-René Etchegaray

Maire de Bayonne 5

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