Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 13 decembre 2018

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Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de

Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents: M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes

BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN

DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS,

Nombre de conseillers MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M.

municipaux en exercice : 43 LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme

LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE,

HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Certifié exécutoire compte M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu'à 18h13) ; M. SOROSTE par tenu du dépôt au titre du M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE

contrôle de légalité et de Gusqu'à 21h54); M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54);

l'affichage en mairie le Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35): M. SALDUCCI par

1 9 DEC. 2018 M. LAIGUILLON (jusqu'à 18h01); Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE :

M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir

Le Maire de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02):

Par détégatÿAlu Maire Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu'à 18h34) ; M. DAUBISSE par AD nte Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu'à 23h42). Marc Wfienne:ig Absentes :

irecteur général des SrVICeRS CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ; Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Observation d'une minute de silence à la suite de l'attentat perpétré à Strasbourg.

Présentation de Xabier PARRILLA-ETCHART, nouveau conseiller municipal à la suite de la démission de Monia BELBARAKA.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 1 sur 16MOTION relative au projet de loi sur la justice

En préalable à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire ouvre un débat relatif au projet de loi sur la justice, actuellement soumis au débat parlementaire.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire)

DONT ACTE

2. Commissions municipales — Désignation modificative de leurs membres (rapporteur : M. le Maire).

Suite à la démission de Maurice Lalanne, il est demandé au conseil municipal d'approuver la nomination de Alain Massonde au sein des commissions municipales « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme, habitat» et «Finances, systèmes d'information, ressources humaines ».

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s'abstiennent.

3. Commissions extramunicipales — Désignation modificative de leurs membres (rapporteur : M. le Maire).

Suite à la démission de Maurice Lalanne, il est demandé au conseil municipal d'approuver la nomination de Alain Massonde au sein de la commission extramunicipale « Langue basque ». ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s'abstiennent.

4. Désignations de membres dans divers organismes (rapporteur : M. le Maire). Suite à la démission de Maurice Lalanne, il est demandé au conseil municipal d'approuver la désignation de Philippe Daubisse au Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques, de Marie- Noëlle Larré à l'école privée Saint Paul — Sainte Marguerite et de Alain Massonde au lycée Louis de Foix.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM, DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s'abstiennent.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

5. Adhésion de la commune à l'association des utilisateurs de logiciels INFOR bibliothèques (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à l'association des utilisateurs du logiciel INFOR bibliothèques et le versement de la cotisation afférente pour l'année 2019, d'un montant de 60 €.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 2 sur 16ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

6. Plan hivernal 2018-2019 - Mise en œuvre mutualisée entre la Communauté d'agglomération pays basque et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau (rapporteur : Mme Lauqué).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 9 335 € au maximum au bénéfice du CCAS d’Anglet et d'autoriser M, le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

COMMERCE

7. Carreau des halles - conception, réalisation et mise en œuvre d'un dispositif de voiles d'ombrage et d'un mobilier urbain — Signature du marché et versement des primes (rapporteur : Mme Durruty).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec l'équipe Tôlerie Forezienne, à verser l'indemnité de 6 000 € TTC aux trois concurrents, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du marché de conception, réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de voiles d'ombrage et de mobilier urbain.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.

8. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2019 - Avis du conseil municipal (rapporteur : Mme Durruty). Au vu de l’ensemble des demandes et après avoir dégagé les propositions les plus exprimées, dans un souci de cohérence, il est soumis au conseil municipal pour avis les dérogations au titre de l’année 2019, classées par type d'activité dans le tableau joint à la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme BISAUTA vote contre.

MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre. Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M, BERGE votent contre.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.

CULTURE ET PATRIMOINE

9. Rénovation, extension de la médiathèque centrale — Mission de maîtrise d'œuvre - Modification de la répartition des honoraires — Avenant n° 1 (rapporteur : M. Esmieu).

A la suite d'un changement de répartition des honoraires relative aux éléments de missions diagnostic, définition et choix des équipements mobiliers entre le mandataire, le cabinet d'architecture Deshoulières et deux de ses co-traitants, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 3 sur 1610. Modalités d'organisation des concerts « Lauga, côté scène » - Avenant à la convention de financement et d'objectif conclue avec l'Office de Tourisme de Bayonne (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la conclusion d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement confiant à l'Office de tourisme la mise en œuvre opérationnelle des concerts de « Lauga, côté scène » et d'autoriser M. le Maire à le signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

11. Concert du Nouvel An - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel, la Scène nationale du Sud-Aquitain et la ville de Bayonne (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat relative à l'organisation du concert du nouvel An et d'autoriser M. le Maire à la signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

12. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d'une série d'œuvres - Demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : M. Ugalde). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres restaurées par des professionnels et les opérations liées au chantier des collections. ADOPTION, À L'UNANIMITE

13. DIDAM - Exposition «Cuba» d'Yvon Lambure et Séverine Thévenet (rapporteur : M. Ugaide).

il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à rechercher des subventions auprès de partenaires potentiels, aux taux les plus élevés possible et à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires de l'exposition « Cuba ». ADOPTION, À L'UNANIMITE

14. Confluences 2019 - Edition dédiée à Michel Portal (rapporteur : M. Ugalde). Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à rechercher des subventions auprès de partenaires potentiels, aux taux les plus élevés possible, à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires de l'édition de Confluences 2019 dédiée à Michel Portal et à régler les dépenses afférentes à cette manifestation.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

15. Acquisitions en faveur des collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne (rapporteur : M. Ugalde).

En raison de l'intérêt de la Ville pour un certain nombre d'articles, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour que ces œuvres enrichissent les collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

16. Dons en faveur des collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne (rapporteur : Mme Langlois).

Un certain nombre d'amateurs d'art souhaitant faire don d'œuvres qui présentent un intérêt pour la Ville, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dons et de remercier les donateurs pour leur générosité. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 4 sur 1617. Muséum d'histoire naturelle - Prêts d'expositions (rapporteur : M. Ugalde). Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes des conventions de prêt des expositions « les migrations animales », « abeilles & Cie », « l'aile ou la patte » et « les secrets de la communication animale », jointes à la note explicative de synthèse, et d'autoriser M. le Maire à les signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

18. Muséum d'histoire naturelle — Acceptation de dons (rapporteur : M. Ugalde). Il est demandé au conseil municipal d'accepter le don d’un album d'affiches et d'un spécimen de pigeon ramier et d'autoriser M. le Maire à remercier les donateurs au nom de la Ville pour leur générosité.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

19. Définition du périmètre de la «zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte-Marie dans le cadre de la préservation par l'UNESCO des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France (rapporteur: M. Lacassagne).

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet de « zone tampon » de la cathédrale Sainte-Marie de Bayonne, composante du « bien en série Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » proposé.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

20. PNRQAD - Avenant n° 3 à la convention 2011-2018 du centre ancien de Bayonne (rapporteur : M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications envisagées dans le cadre du projet d'avenant n° 3 à la convention PNRQAD et d'autoriser M. le Maire à le signer, éventuellement amendé sur la forme suite à l'avis du Comité national d'engagement de l'ANRU, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

21. PNRQAD - Convention de cofinancement de l'ingénierie de projet avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Déclinaison du schéma directeur de développement commercial et artisanal (rapporteur : M. Lacassagne). Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de cofinancement de l'ingénierie de projet du schéma directeur de développement commercial et artisanal, entre la Caisse des dépôts et consignations et la Ville, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

22. PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 22 rue Victor Hugo - Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur : M. Lacassagne). Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des acquisitions des lots 3, 4, 8 et 10 du 22 rue Victor Hugo, d'approuver l'avenant n°2 à la convention de portage foncier correspondant et d'autoriser à le signer, ainsi que tous les actes nécessaires à son application.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 5 sur 1623. Programme d'Action Foncière - Acquisition de lots de copropriété de l'immeuble sis 34 place de la République - Convention de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur: Mme Durruty).

Il est proposé au conseil municipal d'accepter les modalités d'intervention de l'EPFL Pays Basque et d'autoriser M. le Maire à signer avec cet établissement la convention de portage foncier pour l'acquisition de lots de copropriété au 34 place de la République et tous les actes nécessaires à son application.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

24. 5 rue Argenterie - Cession par la ville de Bayonne à Habitat Sud Atlantic (HSA) de lots de copropriétés (rapporteur : M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conditions de la cession par la Ville des lots de copropriété situés 5 rue Argenterie et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec HSA.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

25. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur: M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 2 887,54 € de subventions, et dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 2942991€ de subventions, telles que détaillées dans la note explicative de synthèse, d'autoriser le versement de ces subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ENFANCE-JEUNESSE ET ÉDUCATION

26. Schéma Directeur enfance-jeunesse (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray). Il est demandé au conseil municipal de valider les orientations stratégiques du schéma directeur enfance-jeunesse et poursuivre la phase 2 en déclinant l'ensemble des fiches actions qui fixeront la feuille de route en matière de politique enfance-jeunesse pour les cinq prochaines années.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

27. Forfait communal - Année scolaire 2018-2019 (rapporteur : Mme Martin- Dolhagaray).

Il est demandé au conseil municipal d'adopter le montant du forfait de fonctionnement fixé à 681 € par élève et les dispositions liées, afin de permettre l'engagement, au titre de l’année scolaire 2018-2019, des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif. ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme BISAUTA s'abstient.

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent

contre.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 6 sur 1628. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2018-2019 (rapporteur : Mme Larré).

Faisant suite aux propositions effectuées par la commission d'attribution réunie le 21 novembre dernier, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de 141 bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019, pour un total de 39 892 €, conformément au tableau joint à la note explicative de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE

29. Organisation des accueils de loisirs sans hébergement — avenant aux conventions cadres avec les associations MVC Saint-Etienne, MVC centre-ville, Patronage laïque des petites bayonnais et Uda Leku (rapporteur: Mme Martin-Dolhagaray).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement de subventions complémentaires aux associations concernées par la nouvelle organisation des accueils de loisirs sans hébergement et d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions cadres 2018.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

30. Dispositif «Coup de Pouce» - Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville de Bayonne par l'association Coup de pouce (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention avec l'association « Coup de pouce », qui assure des actions de prévention des échecs précoces à l'école et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

31. Participation financière à la rénovation du chemin d'Isle de la Carrière situé sur la commune de Villefranque — Convention financière avec la commune de Villefranque (rapporteur : M. Arcouet).

Du fait de la dégradation du chemin liée aux travaux réalisés sur la Plaine d’Ansot, il est proposé au conseil municipal d'approuver la participation financière de la Ville de Bayonne à la commune de Villefranque, à hauteur de 42 500€ maximum ainsi que les termes de la convention financière, d'autoriser M. le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

32. Avis de la commune de Bayonne sur le projet d’extension-reconstruction de la station d'épuration de Saint Bernard (rapporteur : M. Arcouet). Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au dossier d'enquête publique relatif au projet d'extension-reconstruction de la station d'épuration de St-Bernard en ajoutant une observation portant sur l'absence d'intégration d’une unité de méthanisation dans ce projet.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 7 sur 16ESPACES PUBLICS

33. Enfouissement de lignes électriques dans le quartier des Arènes (tranche 2) - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux (rapporteur : Mme Durruty).

Il est demandé au conseil municipal de décider de procéder aux travaux de la tranche 2 de l'enfouissement des réseaux électriques dans le quartier des Arènes, de charger le SDEPA de l'exécution de ceux-ci, d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l'opération et d'accepter la constitution d'une servitude de passage de réseau à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

34, Aménagement rue de l’Esté - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur : M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de la rue de l'Esté.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

35. Noël à Bayonne 2018 - Mise à disposition de locaux à l'association LOF'ART pour une exposition à l'Espace Montaut (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de l'espace Montaut à LofArt et d'autoriser M. le Maire à la signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

36. Noël à Bayonne 2018 — Modalités d'organisation et de tarification des manifestations (rapporteur : Mme Meyzenc).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les tarifs des animations de Noël présentés, à savoir la grande roue, la patinoire et le service de garderie.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

37. Génération séniors — Conventions de mise à disposition d'un local situé 55 boulevard Alsace Lorraine et de partenariat avec l'association des séniors bayonnais (rapporteur : Mme Lauqué).

Considérant que la Ville souhaite confier l'animation de générations séniors à l'association des séniors bayonnais, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du local situé 55 boulevard Alsace Lorraine, et les termes de la convention de partenariat avec l'association des séniors bayonnais, et d'autoriser M. le Maire à les signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

38. Génération séniors — Convention de partenariat avec l'Association de santé, d'éducation et de prévention sur les territoires Sud-Aquitain pour la mise en place de cycles d'ateliers mémoire à l'attention des séniors (rapporteur : Mme Lauqué).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’'ASEPT Sud Aquitain pour l’organisation d'ateliers mémoire. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 8 sur 1639. Génération séniors - Mise à disposition d'un local du CCAS et modalités d'intervention de personnel municipal sur les sites du CCAS (rapporteur : Mme Lauqué).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à

disposition de la salle de restauration et d'animation du foyer Jauréguiberry ainsi que la convention d'intervention de personnel, pour l'animation de générations séniors, et d'autoriser M. le Maire à les signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

40. Mise à disposition des arènes pour les concerts de l'été 2019 (rapporteur : M.

Ugalde).

Dans le cadre de la programmation en cours d'élaboration des concerts de l'été 2019 aux

Arènes, il est demandé au conseil municipal d'adopter le tarif de 12 000 € HT par concert

pour la mise à disposition des arènes à cette occasion et de modifier en conséquence le

règlement général d'utilisation des arènes.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

FINANCES

41. Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) -

Approbation du rapport n°1 du 16 octobre 2018 (rapporteur : M. le Maire). Il convient d'approuver le rapport n°1 de la CLECT et d'autoriser M. le Maire à effectuer

toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération

et à signer tout document s'y rapportant.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

42. Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport n°2 du 16 octobre 2018 (rapporteur : M. le Maire). Il convient d'approuver le rapport n°2 de la CLECT et d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

43. Exercice 2018 - Budget principal - Budget supplémentaire (décision modificative n° 2) (rapporteur : M. Salanne).

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 pour le budget principal, telle que présenté en note explicative de synthèse, et s'équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de — 2 190 000 €.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

44, Exercice 2018 — Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada — Budget supplémentaire (décision modificative n° 2) (rapporteur : M. Ugalde). Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 pour le budget annexe des fêtes

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 9 sur 16traditionnelles et de la temporada, telle que présenté en note explicative de synthèse, et s'équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de 200 000 €.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

45. Exercice 2018 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants pour les provisions comptables (rapporteur : M. Salanne). La constitution de provisions comptables est une charge obligatoire pour les communes. Il en existe de différents types: provisions pour litiges, pour grosses réparations, pour dépréciation des stocks, etc. Il est proposé d'en approuver les montants tels qu’exposés dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

46. Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2019 (rapporteur : M. Salanne).

Afin de permettre la continuité des investissements jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement détaillées dans la note explicative de synthèse, par chapitre et par article. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent

pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

47. Exercice 2019 - Versement d’'avances sur subventions et contributions par anticipation au vote du budget primitif 2019 (rapporteur : M. Laiguillon). Pour l'année 2019, il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement d'une avance sur subventions et sur participations aux principales structures financées par la Ville. ADOPTION, À L'UNANIMITE

48. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté d'Agglomération Pays Basque — Transfert de l'état de l'actif et du passif (rapporteur : M. Arcouet).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'état de transfert de l'actif et du passif du budget de l'eau, suite au transfert de la compétence eau potable à la CAPB. ADOPTION, À L'UNANIMITE

49. Transfert de la compétence assainissement non collectif à la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Transfert de l'état de l'actif et du passif (rapporteur : M. Arcouet).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'état de transfert de l'actif et du passif du budget de l'assainissement non collectif, suite au transfert de la compétence assainissement non collectif à la CAPB.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 10 sur 1650. Ouverture d'un compte au trésor pour le budget annexe du stationnement (rapporteur : M. Salanne).

Comme suite à la recommandation formulée par la chambre régionale des comptes, il est demandé au conseil municipal de solliciter auprès des services de la direction départementale des finances publiques l'ouverture d'un compte de trésorerie distinct du budget principal pour le budget annexe du stationnement.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

51. Exercice 2018 — Attribution d’une subvention exceptionnelle (rapporteur : M. Ugalde).

Il est proposé au conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 440 € à l'association Tango Barrio, qui à organisé la première édition de la manifestation < Nuit du tango à Bayonne » le 7 juillet dernier.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

52. Demandes d'exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d'équipements municipaux (rapporteur : M. Laïguillon).

Au titre de l'utilisation de locaux municipaux, un certain nombre d'occupants sollicitent, compte tenu de la nature des événements organisés, l'exonération de la redevance de mise à disposition. Il est donc demandé au conseil municipal d'accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse, qui s'élèvent à 25 053,56 €. ADOPTION, À L'UNANIMITE

53. Demandes d'exonération exceptionnelle de la redevance d'occupation du domaine public (rapporteur : Mme Meyzenc).

AU titre de l'occupation temporaire du domaine public, un certain nombre d’occupants sollicitent l'exonération exceptionnelle de la redevance d'occupation du domaine public. Compte tenu des circonstances dans lesquelles les manifestations se sont déroulées ou au regard de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d'accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse, qui s'élèvent à 4 087,20 €.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

54, Mise en œuvre de l'abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires — Avenant à la convention avec Habitat Sud Atlantic (HSA) (rapporteur : M. Pocq).

Il est demandé au conseil municipal de valider le principe d’une prorogation de deux ans du dispositif de l'abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et d'autoriser, à cette fin, M. le Maire à signer l'avenant à la convention du 16 mai 2016. ADOPTION, À L'UNANIMITE

FONCIER

55. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau situé 12 bis avenue de Mounédé - Acquisition de volumes fonciers auprès de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray). Il est demandé au conseil municipal d'approuver le nouveau découpage foncier de l'établissement scolaire Jean-Jacques Rousseau et le projet descriptif de division en volumes, les acquisitions des volumes concernés moyennant un prix fixé à l'euro symbolique et d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires au transfert de propriété des biens mentionnés.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 11 sur 16ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent

pas part au vote.

Mme LEUENBERGER s'abstient.

56. Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau - Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental 64 (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département, d'autoriser M. le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mme LEUENBERGER s'abstient.

57. Convention de mise à disposition avec l'EPFL pour les locaux situés au 18 et 18bis quai de Lesseps (rapporteur : Mme Lauqué).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition des locaux situés 18- 18bis quai de Lesseps par l'EPFL en vue de l'ouverture d’un accueil temporaire des migrants et d'autoriser M. le Maire à régulariser la convention afférente.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

58. Avenant à la convention de mise à disposition avec l'EPFL Pays Basque pour les locaux situés 16, 17 quai de Lesseps et avenant à la convention d'occupation afférente avec le CCAS pour la banque alimentaire — Prolongation des occupations (rapporteur : Mme Lauqué).

L'EPFL Pays Basque, par convention en date du 28 avril 2011, a mis gracieusement à la disposition de la Ville les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble 16, 17 quai de Lesseps, qui sont affectés pour une partie à usage de stockage pour les besoins des services municipaux, et pour l’autre partie, aux activités de la banque alimentaire du CCAS. Compte tenu de leur arrivée à échéance, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes des deux avenants de prolongation et d'autoriser M. le Maire à les signer. ADOPTION, À L'UNANIMITE

59, Acquisition à la société Central Avenue de terrains situés 4 et 6 chemin du Busquet (rapporteur : M. Esmieu).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conditions de l'acquisition de terrains situés 4 et 6 chemin du Busquet et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci, en vue de l'élargissement de la voie. ADOPTION, À L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

60. Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et

des infrastructures de téléphonie - Lot n° 2 - maintien en condition opérationnelle et évolution de l'infrastructure de téléphonie - avenant n° 1 à l’'accord-cadre conclu avec la société Orange SA (rapporteur : M. Esmieu). Le constructeur Mitel ayant récemment modifié ses conditions de réabonnement en appliquant une baisse significative pour le maintien en condition opérationnelle et l'évolution des infrastructures de téléphonie, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché correspondant.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 12 sur 16ADOPTION, À L'UNANIMITE

61. Location, montage et démontage de structures événementielles telles que les chapiteaux et les chalets à l’occasion de diverses manifestations — Années 2019 à 2023 — Accords-cadres à marchés subséquents - Lancement de la consultation et signature des contrats (rapporteur : M. Esmieu).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à lancer une consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois, à signer les accords-cadres à intervenir et conduire la procédure de marché, pour la location, le montage et le démontage de structures événementielles. ADOPTION, À L'UNANIMITE

62. Location, montage et démontage de matériel de sonorisation et d'éclairage à l'occasion de diverses manifestations - Années 2019 à 2023 — Accords-cadres à marchés subséquents — Lancement de la consultation et signature des contrats (rapporteur : M. Esmieu).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à lancer une consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois, à signer les accords-cadres à intervenir et conduire la procédure de marché, pour la location, le montage et le démontage de matériel de sonorisation et éclairage.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

63. Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique - Années 2019 à 2023 — Accords-cadres à marchés subséquents - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des contrats (rapporteur : M. Esmieu). Il est demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes, d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, et de conduire la procédure de marché, pour le renouvellement du parc automobile et des vélos à assistance électrique.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

MOBILITE

64. Pôle d'échanges multimodal - Convention de financement des études projet et des travaux de réalisation - Volet espaces d'intermodalité urbains (rapporteur : Mme Bisauta).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de financement des études projet et des travaux du pôle d'échanges multimodal, prévoyant les modalités d'intervention des différents partenaires et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout autre document permettant sa mise en œuvre.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme LEUENBERGER s'abstient.

65. Boxes à vélos sur voirie - Mise en place d’une tarification pour l'occupation des garages (rapporteur : Mme Bisauta).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d’un tarif qui sera appliqué à compter du 1° janvier 2019 aux utilisateurs qui voudront pouvoir disposer d'un abri à vélo sur voirie sécurisé.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 13 sur 16RESSOURCES HUMAINES

66. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Il est proposé au conseil municipal d'apporter des modifications au tableau des effectifs, décrites dans la note explicative de synthèse, de manière en prendre en compte soit des départs à la retraite, soit des nominations après concours, soit des évolutions d'organigramme.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

67. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance - Avenant de prolongation (rapporteur : Mme Durruty).

Il est demandé au conseil municipal d‘approuver la prolongation du contrat prévoyance pour le personnel municipal pour une durée d'un an, d'approuver les termes de l'avenant n° 2018- 01 à la convention de participation avec Solimut et d'autoriser M. le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche pour 2019 et 2020.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

68. Convention de mise à disposition d’un agent permanent auprès du comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne (rapporteur : Mme Durruty).

Afin d'assurer la continuité des activités sociales et de loisirs en faveur des membres du CAS, il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe de la poursuite de cette mise à disposition à compter du 1°’ janvier 2019, ainsi que les termes de la convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

69. Convention avec le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques (CDG 64) - Prestations de médecine préventive et adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil d'administration du CDG 64 ayant décidé de proposer aux collectivités du département une nouvelle convention intégrant la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention et l'adhésion de la Ville arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'adhésion aux missions facultatives santé et conditions de travail du CDG 64 et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 14 sur 16TEMPORADA

70. Dispositions complémentaires à la vente de billets (rapporteur : M. Ugalde). Il est demandé au conseil municipal d'approuver la création d’un tarif promotionnel, attractif et exceptionnel pour 500 places et la création d'un tarif pour les nouveaux bayonnais.

ADOPTION, À LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mme ARAGON vote contre.

Mme HERRERA LANDA et M. BERGE ne prennent pas part au vote.

M. Iriart s'abstient.

Mme Leuenberger vote contre.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

71. Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la

délinquance (FIPD) pour l'acquisition de gilets pare-balles (rapporteur : M. Millet-Barbé).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de

subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour un montant de

4 750 €, en vue de l'acquisition de 19 gilets pare-balles pour les agents de police municipale.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES

72. Communauté d'agglomération Pays Basque - Rapport d'activité 2017

(rapporteur : Mme Bisauta).

En application de l'article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par la Communauté d'agglomération Pays basque de son rapport d'activité pour l’année 2017, approuvé par le conseil communautaire le 29 septembre 2018, et qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

73. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque — Rapport pour

l'année 2017 des représentants de la Ville au conseil d'administration

(rapporteur : M. Esmieu).

En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport pour l’année 2017 de la SEM

Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque tel que présenté en note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés.

Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

74. SOCOMIX - Rapport pour l'exercice 2017-2018 du représentant de la Ville au conseil d'administration (rapporteur : M. le Maire).

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

Page 15 sur 16En application de l'article L.1524-5 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport présenté en note explicative de synthèse et soumis par le représentant de la Ville au conseil d'administration de la SO.CO.MIX. Hôtel du Palais pour l'exercice 2017-2018.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. NEYS (représenté) ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé. Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent.

75. Société Locale d'Epargne Pays Basque - Rapport pour l'exercice 2017-2018 du représentant de la Ville (rapporteur : M. Massonde).

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d'activité pour l'exercice 2017-2018 de la Société Locale d'Epargne Pays Basque, tel que présenté en note explicative de synthèse, qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

76. SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'exercice 2017 du représentant de la Ville (rapporteur : Mme Bensoussan).

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d'activité pour l’année 2017 de la société Procivis Aquitaine Sud, tel que présenté en note explicative de synthèse, qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal administratif de Pau — sis 50 Cours Lyautey 64010 Pau -— dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

7]

Jean-Réné ExChegaray

Maire de Bayonne

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