Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 8 fevrier 2018

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Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 8 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 8 fevrier 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Famille, Ja. BAYONNE

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 43

Certifie avoir fait afficher ce

jour à la porte de la Mairie

le compte rendu sommaire

de la séance du conseil

municipal

du 08 février 2018

Le / /2018

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de

Bayonne

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix huit, le huit février, le conseil municipal dûment convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René

ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.

Présents: M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA,

M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART,

CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM, AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu'à

20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC à partir de

17h55, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUT. ONNET, Mmes

LARRE, ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ET. CHETO,

BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir: M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN

par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30,

M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE,

Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu'à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ,

M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET,

Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE,

Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.

Secrétaire : M. BOUTONNET.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions

des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales (rapporteur : M. le Maire).

Aucune observation n'est formulée sur ce rapport qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

2. Commissions municipales - Désignation modificative de leurs membres

(rapporteur : M. le Maire).

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Marie-Noëlle Larré membre des

commissions municipales « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme et habitat » et « Action éducative et solidarités ».

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 1 sur 123. Commissions extramunicipales - Désignation modificative de leurs membres (rapporteur M. le Maire).

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Marie-Noëlle Larré membre de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » et Mme Martine Bisauta membre de la commission « Dialogue citoyen ».

ADOPTION, À L'UNANIMITE

4, Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne - Désignation des membres (rapporteur : Mme Durruty).

Il est demandé au conseil municipal de procéder à la modification des représentants de la Ville au sein de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne, suite à l'élection de Mme Sylvie Meyzenc en qualité de présidente de l'office de tourisme.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

5. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — 2018 (rapporteur : M. Aguerre).

La Ville de Bayonne a adopté une démarche volontariste visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, par la conduite de nombreuses actions telles que l'information et la sensibilisation des agents et des élus aux inégalités professionnelles, la protection des agents contre le harcèlement moral ou sexuel, la garantie d'égalité à l'embauche, à la mobilité et l’évolution de carrière, l'adaptation des locaux , des outils de travail. qui devront être régulièrement évaluées.

DONT ACTE

6. Transfert de la compétence eau potable - Convention de prestations temporaires avec la communauté d'agglomération Pays-Basque (rapporteur : M. Arcouet).

A la suite du transfert de la compétence eau potable, et afin d'assurer la continuité du service public auprès des usagers, il est envisagé, pendant une période transitoire, que la CAPB bénéficie de la mise à disposition par la Ville de moyens humains et matériels, le temps d'établir une organisation pérenne et efficace des services d'eau et d'assainissement. À cette fin, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de gestion et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable - Adoption de la stratégie de développement durable de la ville de Bayonne (rapporteur : Mme Bisauta).

La Ville se fixe six grands objectifs pour la période 2018-2020. La Ville s'organisera en interne en conséquence selon six modalités différentes, présentées dans la note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la stratégie de développement durable de la ville de Bayonne.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 2 sur 128. Installation d'une station relais de téléphonie mobile par FREE Mobile sur le site de l'église Saint-André — Signature de la convention d'occupation du domaine public (rapporteur : Mme Bisauta).

L'opérateur FREE Mobile, à la recherche d'un point haut dans le secteur du Petit Bayonne, a sollicité la Ville quant à l'installation sur l'église Saint-André d’une station relais de téléphonie mobile, où est par ailleurs déjà implanté l'opérateur Bouygues Télécom. Respectant les différentes contraintes et exigences de la Ville, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande en approuvant les termes de la convention correspondante et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

FINANCES

9. Budget principal et budgets annexes — Orientations budgétaires pour

l'exercice 2018 (rapporteur : M. Soroste).

Monsieur le Maire met aux voix le fait qu'un débat sur les orientations budgétaires 2018 a

bien eu lieu, sur la base d’un rapport.

DONT ACTE , À L'UNANIMITE

10. Garantie d'emprunt à l'association Marie-Caudron-Fourcade — Travaux de rénovation de l'EHPAD Marie-Caudron (rapporteur : M. Soroste).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la garantie d'emprunt de la Ville à

l'association Marie-Caudron-Fourcade, d'autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de

prêt qui seront conclus entre l'association et la Caisse de Crédit Mutuel de Bayonne Saint-

Esprit ainsi qu'à signer la convention correspondante.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

CULTURE ET PATRIMOINE

11. Rénovation-extension du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de

Bayonne - Approbation de l'avant projet définitif (APD) et avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait

définitif de rémunération (rapporteur : M. le Maire).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le programme modifié et l'avant projet

définitif pour un montant de travaux de 16,8 millions € (hors auditorium estimé à

120 000 € HT), d'approuver le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre fixé à

2 047 897,75 € HT, soit un taux de global de 10,34 % pour la part évolutive du forfait

(contre 13,35 % initialement), et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant joint à la note

explicative de synthèse, avec l'équipe de maîtrise d'œuvre Brochet Lajus Pueyo.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

M. IRIART et Mme WAGNER 5 'abstiennent.

12. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d'un tableau de Léon Bonnat au musée des beaux-arts de Liège (Belgique) (rapporteur : Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le prêt du tableau intitulé « Pèlerins au pied de la statue de Saint-Pierre à l'église Saint-Pierre

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 3 sur 12de Rome » de Léon Bonnat au musée des beaux-arts de Liège (Belgique), dans le cadre de l'exposition « Rome ! », et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

13. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d'un tableau de François Gabriel Guillaume Lépaulle à l’Institut du Monde Arabe à Paris (rapporteur : Mme Castel). Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le prêt du tableau intitulé « Portrait de Ferdinand de Lesseps » de François Gabriel Guillaume Lépaulle à l'Institut du monde arabe, dans le cadre de l'exposition « L'épopée du canal de Suez », et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

14. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d'un tableau de Louis Gauffier au musée Alexandre Dumas de Villers-Cotterêts (rapporteur : Mme Castel).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le prêt du tableau intitulé « Portrait de Thomas Alexandre Dumas en chasseur » de Louis Gauffier au musée Alexandre Dumas à Villers-Cotterêts, suite à la création d’un parcours et accrochage renouvelés, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

15. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’un tableau de Jean Louis André Théodore Géricault au Museu de Arte de Säo Paulo (Brésil) (rapporteur : Mme Castel). Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le prêt du tableau intitulé « Tête de jeune métisse » attribué à Jean Louis André Théodore Géricault, au Museu de Arte de Säo Paulo (Brésil), dans le cadre de l'exposition « Historias afro-atlänticas », et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

16. Musée Bonnat-Helleu — Acquisition d’un tableau de Paul Helleu - Demande de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Fonds régional d'acquisition pour les musées Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : Mme Castel).

L'État ayant préempté pour le compte de la Ville de Bayonne un tableau de jeunesse de Paul Helleu, intitulé « Etude de femme nue », il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'auprès du fonds régional d'acquisition pour les musées de Nouvelle-Aquitaine et à signer tous les documents afférents à ces subventions. ADOPTION, À L'UNANIMITE

17. Label Ville et Pays d'art et d'histoire - Demande de financement auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour les actions 2018 (rapporteur : Mme Castel). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre des actions proposées en 2018 au titre du label Ville et Pays d'art et d'histoire et de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ces subventions.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 4 sur 1218. DIDAM -— Exposition Femmes photographes — du 23 mars au 20 mai 2018 (rapporteur : M. Ugalde).

L'exposition Femmes photographes constitue le premier temps photographique de la programmation 2018 du DIDAM. La conception de cette exposition produite par la Ville sera réalisée en collaboration étroite avec trois photographes. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

19. Confluences — Edition 2018 du 26 février au 4 mars 2018 - Hommage à la famille Delay (rapporteur : M. Ugalde).

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à régler les dépenses liées à l'organisation de l'hommage à la famille Delay dans le cadre du budget alloué et à signer les conventions et contrats afférents.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

20. Aide à la modernisation de la médiathèque - Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : M. Ugalde). La Ville de Bayonne a obtenu le label « bibliothèque numérique de référence » et a engagé à ce titre un vaste programme de modernisation de la médiathèque. Le conseil départemental, en complément de l'Etat, peut participer à la modernisation des bibliothèques. Il est donc demandé au conseil municipal de valider le tableau financier joint à la note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 50 000 € auprès du département des Pyrénées-Atlantiques et à signer tous les documents afférents. ADOPTION, À L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

21. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur: M. Lacassagne).

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre du dispositif communal d'aide aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions pour un montant de 25 173,84 €, soit un montant total de travaux de 248 941,57 €, ainsi que d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 5 sur 12ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

22. Journées de la Petite Enfance — Edition 2018 - « Parents et enfants du monde » (rapporteur : Mme Bensoussan).

Dans le cadre des journées de la petite enfance 2018, ayant pour thème la multiculturalité, différentes manifestations sont prévues dans plusieurs points de la Ville : spectacles, ateliers parents-enfants-professionnels, animations dans les structures d'accueil petite enfance, concerts, expositions. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions permettant de recourir aux intervenants et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel pour l'organisation des concerts prévus dans le cadre de cette manifestation.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

23. Attribution des bourses municipales de l'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2017-2018 - Dossiers complémentaires (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé).

En complément de la délibération du 14 décembre 2017, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de deux nouvelles bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2017-2018, pour un total de 579 €, conformément au tableau joint à la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

24. Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la ville de Bayonne - Exercice 2018 (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray). La direction de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation s'attache chaque année à rechercher des financements pour toutes les actions mises en œuvre par ses services. Les partenaires financeurs, tels que le réseau appui parents, la caisse d'allocations familiales, le GIP-DSU et le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques seront ainsi sollicités tout au long de l'année pour participer au financement de ces actions. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter, pour l'année 2018, des subventions auprès des partenaires financeurs habituels, et de signer les conventions d'attribution qui s'y rattachent ainsi que celles à venir sur l'exercice 2018.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

25. Convention de gestion du site des barthes de l'Urdains à Bayonne (rapporteur : M. Arcouet).

La Communauté d'agglomération Pays Basque a repris, outre les activités de la communauté d'agglomération côte basque Adour, celles du syndicat d'aménagement de la zone d'Ametzondo au 1° janvier 2017, qui avait l'obligation d'assurer la restauration et la gestion conservatoire de 27 ha dans les barthes de l'Urdains à Bayonne. La convention afférente a pour objet l'actualisation des rôles respectifs de la CAPB et de la Ville de Bayonne dans la mise en œuvre de la compensation écologique de la zone d'Ametzondo sur les dites barthes. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions de la convention de gestion, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer et de désigner M. Serge Arcouet, conseiller délégué à l'environnement, aux espaces naturels et à la

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 6 sur 12protection de la biodiversité comme le représentant de la Ville de Bayonne aux différentes

instances qui seront mises en place pour élaborer puis suivre le plan de gestion du site. ADOPTION, À L'UNANIMITE

26. Muséum d'histoire naturelle - Demande de prêt d'un piège à ours auprès du

musée de la chasse et de la nature (rapporteur : Mme Castel).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le

prêt d'un piège à ours auprès du musée de la chasse et de la nature, dans le cadre de

l'exposition « L'ours, toute une histoire >» au muséum d'histoire naturelle, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

27. Muséum d'histoire naturelle —- Demande de prêt de spécimens auprès du

muséum d'histoire naturelle de Toulouse (rapporteur : Mme Castel).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention portant sur le

prêt de crânes d'ours auprès du muséum d'histoire naturelle de Toulouse, dans le cadre de

l'exposition « L'ours, toute une histoire » au muséum d'histoire naturelle, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

28. Tête de pont Henri Grenet rive gauche — Travaux d'aménagement paysagers — Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la communauté d'agglomération pays-basque (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé). Il est prévu le transfert des ouvrages du secteur dit « tête de pont Henri Grenet » à la Ville de Bayonne en 2018, dont les aménagements paysagers et routier ont été conduits sous maîtrise d'ouvrage de l'ACBA puis de la CAPB. Il est proposé au conseil municipal que la Ville de Bayonne assure la maîtrise d'ouvrage des travaux grâce à une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CAPB qui précise l’ensemble des conditions techniques et financières de l'opération, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

29. Partenariat des principaux événements bayonnais 2018 — Approbation du

modèle de convention-type à intervenir (rapporteur : M. Ugalde).

Il est proposé de généraliser la démarche visant à associer des partenaires privés à la

médiation et au déroulement des différents événements organisés à Bayonne, tels que le

carnaval, la foire au jambon... Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe d'une recherche de partenariat dans le cadre de l'organisation des différentes manifestations organisées par la Ville de Bayonne, d'approuver le modèle de convention-type et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 7 sur 1230. Marché de Noël — Remise exceptionnelle sur redevance d'occupation du domaine public (rapporteur : Mme Meyzenc).

Compte tenu des nombreuses anomalies et désordres constatés sur une partie des chalets du marché de Noël 2017, et suite à la demande des commerçants de bénéficier d’une remise sur le montant de la redevance d'occupation du domaine public qui leur a été appliqué, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande et d'appliquer une remise exceptionnelle des tarifs pour l’année 2017, dans les conditions décrites dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

FÊTES TRADITIONNELLES

31. Corso 2018 — Approbation de la convention-type de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et fixation du montant des prix attribués et acomptes (rapporteur : M. Ugalde).

Pour le corso des fêtes de Bayonne 2018, il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature de dix associations et d'autoriser M. le Maire à signer avec leurs présidents les conventions de mise à disposition du local sis avenue de la Division Leclerc, utilisé pour la confection des chars. Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement à chacune d’entre elles, d’un acompte dont le montant est fixé à 2 000 €, sachant que le prix total se monte à 3 300 €, auquel se rajouteront les sommes de 800 € pour le premier du classement, 500 € pour le second et 200 € pour le troisième. Le solde sera versé à l'issue des fêtes, après production du classement.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

FONCIER

32. Régularisation foncière - Acquisition à la communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) d'une parcelle cadastrée AV 110 et cession au Département des Pyrénées-Atlantiques d'une parcelle cadastrée AV 112 aux abords du collège Albert Camus, situé avenue Harambillet (rapporteur : M. Pocq). Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'opération de régularisation foncière et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'acquisition avec la CAPB et à la concrétisation de la vente avec le département des Pyrénées-Atlantiques dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

33. Acquisition à l'association syndicale libre du lotissement Les Hauts de Saint- Hubert de terrains sis allée de Saint-Hubert et chemin de Trouillet (rapporteur : M. Millet-Barbé).

L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Hauts de Saint-Hubert, propriétaire des terrains constitutifs des voies de ce lotissement privé, situés allée Saint-Hubert et chemin de Trouillet, et a sollicité la Ville pour leur acquisition en vue de leur intégration dans le domaine public routier communal. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec l’ASL du lotissement des Hauts de Saint-Hubert ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, et ce, dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 8 sur 1234. Acquisition à l'association syndicale libre du lotissement Le Hameau d'Arrousets de terrains sis rue des Padouans (rapporteur : M. Millet-Barbé). L'association syndicale libre (ASL) du Hameau d'Arrousets est propriétaire des terrains constitutifs des voies de ce lotissement privé, situées rue des Padouans, et a sollicité la Ville pour leur acquisition en vue de leur intégration dans le domaine public routier communal. II est demandé au conseil municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec l'ASL du lotissement Le Hameau d’Arrousets ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, et ce, dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

35. Cession à la Communauté d'agglomération Pays Basque d'un terrain non bâti cadastré AB 48 situé allée du Moulin de Saint-Bernard (rapporteur: M. Arcouet).

Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d'épuration du quartier de Saint-Bernard, la CAPB a sollicité la Ville pour la cession complémentaire d’une parcelle de 670 m2, à la suite des études de maîtrise d'œuvre qui ont révélé la nécessité de détenir la maîtrise foncière de ce bien constitué d’un ruisseau et de ses berges. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette cession et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec la Communauté d'agglomération Pays Basque, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

36. Convention de mise à disposition à l'association Euskaldun Buruak - Local sis 26, rue Sainte-Catherine (rapporteur : M. Ugalde).

L'association Euskaldun Buruak intervient sur le quartier Saint-Esprit dans une logique d'animation et de renforcement de la vie sociale du quartier et collabore directement à la mise en œuvre des animations prévues par la Ville. Compte tenu du but poursuivi par l'association et de l'intérêt local de ses activités, il est apparu souhaitable de lui apporter un soutien par la mise à disposition des locaux situés en rez-de-chaussée de l'immeuble implanté 26, rue Sainte-Catherine. Les locaux ont vocation à abriter ses bureaux, afin d'y organiser ses activités administratives.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver cette mise à disposition au bénéfice de cette association et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexé à la note explicative de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

MARCHES PUBLICS

37. Divers travaux d'impression — acquisition en groupement de commandes entre la ville de Bayonne et son CCAS — Signature de la convention de groupement de commandes — Lancement de la procédure de consultation des entreprises et signatures des accords cadres à marchés subséquents (rapporteur : M. Esmieu).

La Ville de Bayonne et son CCAS souhaitent renouveler le groupement de commandes de prestations d'impression de documents sur support papier. La Ville assurera le rôle de coordinateur du groupement, Les accords-cadres à conclure sont des accords-cadres sans

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 9 sur 12minimum ni maximum, d’une durée initiale de un an reconductible deux fois pour la même durée. Les besoins sont répartis en quatre lots dont le total annuel est estimé à 136 000 € HT. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et la convention correspondante, jointe à la note explicative de synthèse, et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que conduire la procédure de marché, dans les conditions énoncées dans la note de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE

38. Fournitures de produits d'essuyage à usage unique — Acquisition en groupement de commande entre la ville de Bayonne et son CCAS — Signature de la convention de groupement de commandes — Lancement de la procédure de consultation des entreprises et signatures des accords cadres à bons de commandes (rapporteur : M. Esmieu).

La Ville de Bayonne et son CCAS souhaitent renouveler le groupement de commandes qui avait été constitué pour couvrir les besoins des services en produits d'essuyage à usage unique. La Ville assurera le rôle de coordinateur du groupement. Les accords-cadres à conclure ont un montant maximum estimé à 45 000 € HT annuels, constitués d'un lot unique, d'une durée initiale de un an reconductible trois fois pour la même durée. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et la convention correspondante, jointe à la note explicative de synthèse, et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que conduire la procédure de marché, dans les conditions énoncées dans la note de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

39. Maintenance en garantie totale et mise aux normes des ascenseurs, monte charges et manches d'évacuation des établissements communaux- Avenant n°2 au marché n°15119 conclu avec la société Thyssenkrupp Ascenseurs (rapporteur : M. Esmieu).

La Ville de Bayonne a confié la maintenance préventive, corrective avec garantie totale des ascenseurs et monte-charges à la société Thyssenkrupp Ascenseurs en 2015. Ce marché a déjà fait l'objet d’un avenant en 2017 pour mettre à jour la liste des équipements faisant l'objet d'opérations de maintenance. Un nouvel avenant est nécessaire car l'estimation initiale s'avère insuffisante en raison des nombreux aléas constatés en cours d'exécution du marché, ce qui représente une plus-value de 12,49 % par rapport au marché initial. C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec cette société l'avenant n°2 au marché concerné.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

40. Fourniture de matériaux de voirie — Lot n° 8 - Emulsions de bitume pris chez le fournisseur — Accord-cadre conclu avec la société Adour Emulsions SNC - Avenant n° 1 : transfert du marché n° 17007 (rapporteur : M. Esmieu). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 du marché conclu avec la société Adour Emulsions SNC, actant le transfert de cette société à sa maison mère, Colas Sud-Ouest, joint en annexe à la note explicative de synthèse. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 10 sur 1241. Acquisition, mise en service et maintenance de divers matériels pour les parkings de la Ville de Bayonne- Marchés conclus avec la société THALES - Avenants de transfert suite à une opération de fusion absorption (rapporteur : M. Esmieu).

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux marchés conclus avec la société Thales Communication and Security, joints à la note explicative de synthèse, actant le transfert de ses activités à la société Revenue Collection Systems France SAS, suite à une opération de filialisation entre ces deux sociétés. ADOPTION, À L'UNANIMITE

POLITIQUE DE LA VILLE

42. Fonctionnement général du « 3 bis, Maison des habitants des hauts de

Bayonne >», sise 3 bis esplanade de Jouandin et approbation de la convention

de mise à disposition-type du bureau n°1 (rapporteur : M. Millet-Barbé).

La Ville de Bayonne bénéficie de la mise à disposition par HSA de l’ensemble immobilier situé

3 bis esplanade de Jouandin, où était initialement implantée une antenne des services

municipaux. Ces locaux étant désormais inoccupés, la Ville a été amenée à réfléchir à une

nouvelle configuration et affectation des espaces de ce lieu et a conclu à la nécessité de créer un lieu de partage de travail, de vie et de convivialité pour certains groupes d'habitants

du quartier, qui serait appelé « 3 bis, Maison des habitants des hauts de Bayonne ».

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le fonctionnement général de cette

maison des habitants, tel que défini dans la note explicative de synthèse, de prendre acte de la rédaction d'un futur règlement intérieur, d'approuver les termes de la convention-type de mise à disposition, jointe à la note explicative de synthèse, et d'autoriser M. le Maire à la

signer avec chaque utilisateur.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

M, IRIART et Mme WAGNER s'abstiennent.

RESSOURCES HUMAINES

43. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme indiqué dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat), MM, DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

M. IRIART et Mme WAGNER s'abstiennent.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

Page 11 sur 1244, Désignation d’un référent déontologue et laïcité — Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : Mme Durruty).

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué la fonction de référent déontologue, ayant pour mission, en qualité de tierce personne, de fournir aux agents publics tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe à la note explicative de synthèse, confiant la fonction de référent déontologue et laïcité au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

SPORTS

45. Convention d'occupation des installations de tennis des fortifications Vauban, sises 2 avenue André Grimard au bénéfice de l'association Aviron Bayonnais omnisports (rapporteur : Mme Duhart).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition des installations de tennis au profit de l’Aviron Bayonnais omnisports, jointe à la note explicative de synthèse, qui prévoit le maintien de la mise à disposition gratuite des locaux et la création d'un forfait de prise en charge par la Ville des consommations en eau, gaz et électricité inhérentes à l'ensemble du site (courts de tennis et club house), à hauteur de 70%, et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Pau -— sis 50 Cours Lyautey 64010 Pau -— dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

dan-René Etchegaray

Maire de Bayonne

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jetfdi 8 février 2018

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