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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 juillet 2025
Objet : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) N° 2025-07-07/03
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Robert MATTONI, Séverine BESSON et Carole SYLVESTRE.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à M. Laurent BELUZE, Mme Séverine BESSON à Mme Béatrice DESPIERRE et Mme Carole SYLVESTRE à Mme Marie-Françoise DESORMIERE. Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2025.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Jeunesse, rappelle que le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) a été adopté par la délibération n° 2021-06-03/05 en date du 3 juin 2021.
Mme Aurélie SIVET présente un projet de nouveau règlement applicable à compter du 1er septembre 2025. Il tient compte notamment de l’inscription administrative obligatoire de façon dématérialisée via le portail famille de la commune.
Ce règlement définit et précise :
- les modalités d’inscription, de paiement et d’encadrement ;
- les règles de sécurité, d’hygiène et de sortie des enfants ;
- les sanctions, les responsabilités et la communication avec les familles.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n° 2021-06-03/05 en date du 3 juin 2021 ;
- Adopte le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) applicable à compter du 1er septembre 2025.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE
Affiché 8 juillet 2025