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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 144 27 10 23 nominatifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2023-144
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Politiques du Travail
07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de
conseiller.ère.s de salariés (4 pages) Page 3
2 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2023-10-24-00018
Arrêté préfectoral portant nomination en qualité
de conseiller.ère.s de salariés
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 3 E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant « nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés »
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-5 et D.1232-6 du code du travail ;
VU l’article L.1237-12 du code du travail ;
VU les articles L1233-11 à L1233-13 du Code du Travail ;
VU l'article D.1232-4 du code du travail et après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national siégeant à la commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle ;
VU l’arrêté préfectoral de prolongation des mandats de conseiller.ère.s du salarié N°07-2022-09-27- 00001 intervenu le 27 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le processus d’harmonisation du calendrier de renouvellement des listes de conseiller.ère.s du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande des organisations syndicales ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;
A R R E T E
Article 1 : la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, une ou un salarié.e lors de l’entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle, dans les entreprises démunies d’institutions représentatives du personnel, est composée comme suit en annexe 1.
Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à trois ans et prendra effet le 30 octobre 2023.
Article 3 : Leur mission permanente s’exerce à titre gratuit, exclusivement dans le département de l’Ardèche et ouvre droit au remboursement des frais qu’elle occasionne dans ce département dans les limites prévues par la réglementation.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 4 Article 4 : Les conseiller.ère.s sollicité.e.s ne peuvent subordonner leur accord, pour l’assistance d’un salarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5 : La liste prévue à l’article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 07-2022-09-27-00001 du 27 septembre 2022
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent qui peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté prendra effet le 30 octobre 2023.
Article 9 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur Le Directeur départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Privas, le 24 octobre 2023
La préfète,
Signé
Sophie ÉLIZÉON
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 5 POLIT Prénom Nom APPARTENANCE SYNDICAT Adresse Ligne 1 Adresse Ligne 2 Ville Code postal adresse mail TELEPHONE
Monsieur Denis BROUSSARD CFDT 161, Chemin des Bois Le Suel SAINT JULIEN DU SERRE 07200 06/75/89/93/20
Madame Nadine AMBLARD GUILLOU CFDT 161, Chemin des Bois Le Suel SAINT JULIEN DU SERRE 07200 06/74/14/19/92
Monsieur Alexandre DETE CFDT 52, Rue des Brasseries RUOMS 07120 solen.dete@gmail.com 06/44/78/74/38
Monsieur Christian DUFAUD CFDT 5, Rue Victor Hugo 2, lot les Vignes ANNONAY 07100 06/86/16/43/98
Monsieur Jean-Marie FICHEFET CFDT 391, Route de Montélimar SAINT DIDIER SOUS AUBENAS 07200 jean-marie.fichefet@orange.fr 06/31/26/58/07
Monsieur Didier LELARGE CFDT 8, Allée des Tilleuls BEAUMONT LES VALENCE 26760 06/50/85/65/39
Monsieur René OLLIER CFDT 22, Chemin de fontrome HLM St Pierre AUBENAS 07200 06/60/92/87/25
Madame Jacqueline RAFFOUX CFDT Chemin du Moulin LE TEIL 07400 06/80/20/73/80
Monsieur Philippe TAILLEFER CFDT 145, Rue Louis Pasteur SAINT JULIEN ST ALBAN 07000 06/63/77/17/84
Monsieur David JURDIC CFE-CGC 40, Route de Combes BOULIEU LES ANNONAY 07100 07/71/84/11/74
Monsieur Alain HUC CFE-CGC 1, Impasse André TOUZERY ST PERAY 07130 06/08/61/81/32
Monsieur Eddy HENRY CFE-CGC 100, Rue de la Flacheyre DAVEZIEUX 07430 06/15/13/13/36
Madame Virginie CHAZAL CFE-CGC 856, route de Sassolas ST MARCEL LES ANNONAY 07100 06/44/79/68/84
Monsieur Bernard AGRANIER CFTC 286 chemin boudeyre LA CHAPELLE SOUS AUBENAS 07200 07/86/43/67/58
Monsieur David BONNET CFTC 528, Rue royale VION 07610 07/62/91/05/98
Madame Josette COQUILLET CFTC Pont du Belay SILHAC 07240 06/13/52/97/21 - 04/75/58/64/31
Madame Karine GODIN CFTC 425, Rue Etienne Eyraud LAVILLEDIEU 07170 06/76/08/20/05
Madame Isabelle PREVOST CFTC 1, Avenue des Cévennes Clos Camille Riou LIVRON 26250 06/26/48/51/28
Madame Ourdia AMRANE CGT 7, rue des Recollets LARGENTIERE 07110 06/83/37/32/40
Monsieur David BANCHET CGT 730, Chemin de Combelantard DESAIGNES 07570 07/49/07/09/43
Madame Mélanie BASTY CGT UL CGT, Cité de Bernaudin Résidence Le Pont LAMASTRE 07270 06/18/89/72/72
Monsieur Nans BREYSSE CGT Rte de St Andéol de Vals Hameau de la SerreVALS LES BAINS 07600 06/24/54/30/79
Monsieur Grégory CHANROND-PALISSE CGT 4, Impasse des Chevaliers ANNONAY 07100 06/66/82/87/55
Monsieur Guillaume CLAUDET CGT 160, chemin de St Clair, ZI le Lac PRIVAS 07000 06/30/28/89/03
Monsieur Mats DANCHE CGT UL CGT, Cité de Bernaudin ANNONAY 07100 06/08/03/25/06
Monsieur Loïc DEVAL CGT 25, Avenue de la Gare PRIVAS 07000 06/17/22/18/27
Monsieur DOUHAIZENET CGT 5, Rue des Cheynets MEYSSE 07400 06/75/64/47/68
Madame Pascale FOURGOUX CGT Ldt Martoulet 2, Chemin de Carcav SAINT GEORGES LES BAINS 07800 06/60/40/73/64
Monsieur Romuald IZERABLE CGT UL CGT Espace Daniel Vassart 22, Place Auguste F TOURNON 07300 06/16/08/65/63
Monsieur Jean-Paul JOUANNARD CGT 45, Montée des Claux Pont de Fromentière MARIAC 07160 06/78/68/21/37
Madame Yolande MONTEFORTE CGT 80, Route des Quérets SAINT JEURE D'AY 07290 06/74/35/51/76
Monsieur Sébastien NICOLAS CGT 1462, Voie de Serrelonge VILLENEUVE DE BERG 07170 06/72/49/38/63
Monsieur Eric PEYRON CGT 275 Rte de Picardel CHARNAS 07340 peyron.eric@gmail.com 06/59/34/80/97
Monsieur Bruno PLANCHEZ CGT Espace Combegayre 18 av.de Sierre AUBENAS 07200 06/88/43/53/48
Monsieur Pierre-Jean SERRIERES CGT 55, Impasse de Chareyre VILLEVOCANCE 07690 06/82/15/03/05
Monsieur Edouard SERRIERES CGT Raphée VANOSC 07690 06/58/34/79/40
Monsieur Didier CROS F.O 494, Allée Pierre Guillermain LEMPS 07610 06/10/52/90/64
Monsieur Alain DESBRUS F.O 40, Allée Les Vergers du Villard TOURNON/RHONE 07300 06/73/03/97/29
Monsieur Ludovic MENARD F.O 340 BRUNE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC 07210 06/69/44/27/69
Madame Sandrine SIMONNOT F.O 15, Rue du Docteur Cadet TOURNON/RHONE 07300 06/43/94/64/80 - 04/75/07/19/07
Madame Cécile BRUNEL UNSA 75, Rue des Geais GUILHERAND-GRANGES 07500 07/63/04/54/05
Monsieur Cédric CHAUSSINAND UNSA 11, Rue Colette LA VOULTE SUR RHONE 07800 cedric.chaussinand@reseau.sncf.fr 06/84/99/38/20
Madame Nathalie GAILLARD UNSA 97, Chemin de la Prairie Quartier Belon SAINT PRIEST 07000 06/30/46/46/87
Monsieur William SASTRE UNSA 7, Chemin de Clairfond CHARMES SUR RHONE 07800 06/16/59/33/35
ANNEXE 1 : Liste des conseiller.ère.s du salarié, actualisée au 30 octobre 2023
denis.broussard2607@gmail.com
nadine.amblard@gmail.com
christian.dufaud@wanadoo.fr
lelarge.didier@gmail.com
rene.ollier@gmail.com
colombe.raffoux@hotmail.com
philippe.taillefer@laposte.net
david.jurdic@wanadoo.fr
alain.huc@outlook.fr
ph07430@gmail.com
cassiev534@gmail.com
bernard.agranier26@gmail.com
david.bonnet23@wanadoo.fr
josette.coquillet@outlook.fr
godin_karine@orange.fr
isabelleprevost06@gmail.com
o_amrane@orange.fr
cgtmoze@aim.com
m.basty-cgtannonay@outlook.fr
rachelbillionrey@yahoo.fr
cgtcarrefourmarketdavezieux@live.fr
g.claudet.conseiller.salarie@outlook.fr
danchemats@gmail.com
loic.deval@gmx.fr
Geraud douhaizenet-geraud@hotmail.fr
alain.fourgoux@orange.fr
romuald.izerable@gmail.com
jouanardjp@gmail.com
orazio-yolande@club-internet.fr
nicolasebastien@wanadoo.fr
brunoplanchez@gmail.com
serrierespierrejean@orange.fr
edouard.serrieres@orange.fr
crosdidier11@gmail.com
alain.desbrus@laposte.net
menludo07@gmail.com
francis.simonnot@wanadoo.fr
cecilebrunel.unsa2607@gmail.com
nath.gaillard0707@gmail.com
sastre.william@hotmail.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 6 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-24-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de conseiller.ère.s de salariés 7