Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 133 du 09.10.23

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 133 du 09.10.23 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 133 du 09.10.23)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Dialogue social, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2023-133

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2023Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Santé

et Protections Animales et Environnement

07-2023-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant mandatement des

vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la vaccination

et de la surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

(2 pages) Page 3

07-2023-10-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant mandatement des

vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la vaccination

et de la surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène. (2

pages) Page 6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et

Immobilier

07-2023-10-09-00002 - Hopital LAMASTRE DECISION N°24652 (1 page) Page 9

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires

Départementales

07-2023-10-04-00006 - Délégation de signature du 4 octobre 2023 donnée

à Mme Anaïs CHAREYRE, ingénieur hospitalier titulaire - Centre hospitalier

Elizée Charra de Lamastre (1 page) Page 11

207_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2023-10-06-00002

Arrêté préfectoral portant mandatement des

vétérinaires pour l’exécution des missions de

supervision de la vaccination et de la surveillance

contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la 3E PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

Service santé, protection animales et environnement

Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Chevalière de l’ordre national du Mérite

VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D. 203-21 ;

VU l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des

vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203-8 du code

rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de

vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l’Ardèche,

Mme ELIZEON Sophie ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;

7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex

Tél : 04 75 66 53 00 - Courriel : ddetspp@ardeche.gouv.fr - Site : www.ardeche.gouv.fr Horaires d'ouverture 9H-11H et 14H-16H

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la 4ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, où la vaccination est mise en œuvre conforment à l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 06/10/2023

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

Par subdélégation,

Le chef du service santé, protection

animales et environnement

signé

Stéphane KLOTZ

7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex

Tél : 04 75 66 53 00 - Courriel : ddetspp@ardeche.gouv.fr - Site : www.ardeche.gouv.fr Horaires d'ouverture 9H-11H et 14H-16H

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la 507_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2023-10-09-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant mandatement

des vétérinaires pour l’exécution des missions

de supervision de la vaccination et de la

surveillance contre l’influenza aviaire hautement

pathogène.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de 6E PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

Service santé, protection animales et environnement

Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Chevalière de l’ordre national du Mérite

VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D. 203-21 ;

VU l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des

vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203-8 du code

rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de

vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l’Ardèche,

Mme ELIZEON Sophie ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;

7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex

Tél : 04 75 66 53 00 - Courriel : ddetspp@ardeche.gouv.fr - Site : www.ardeche.gouv.fr Horaires d'ouverture 9H-11H et 14H-16H

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de 7ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés dans le département de l'Ardèche où la vaccination est mise en œuvre conforment à l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral N°07-2013-10-06-00002 du 06/10/2023 portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 4 :

La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 09/10/2023

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

Par subdélégation,

Le chef du service santé, protection

animales et environnement,

signé

Stéphane KLOTZ

7 boulevard du Lycée - BP 730 - 07007 PRIVAS Cedex

Tél : 04 75 66 53 00 - Courriel : ddetspp@ardeche.gouv.fr - Site : www.ardeche.gouv.fr Horaires d'ouverture 9H-11H et 14H-16H

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2023-10-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de supervision de 807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-10-09-00002

Hopital LAMASTRE DECISION N°24652

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-10-09-00002 - Hopital LAMASTRE DECISION N°24652 9VPitoy CENTRE HOSPITALIER Ælisée Charra RON

5, avenue du Dr Elisée Charra Les Borde de}

AE CS02028 es

de û a 07270 LAMASTRE CE $ e æ 04 75 06 15 15 - & 04 75 06 15 63

www.hopital-lamastre.fr

DECISION N° : 24652

La Directrice Déléguée de l’HOPITAL Elisée Charra,

- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

- Vu la décision de nomination n°2021-05 de Madame Anaïs CHAREYRE en qualité d'Ingénieur Hospitalier à compter du 01/01/2021 ;

DECIDE:

Article ter: Une délégation permanente est donnée à Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier Titulaire, pour signer en lieu et place de La Directrice Déléguée sans que l'absence ou l’'empêchement n’est besoin d’être invoquée ou justifiée :

- toutes Les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

les attestations ou certificats établis à partir d'information relevant de sa direction,

- les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public, - Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,

- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux autorisations d’absences et aux congés, -_ tous Les documents relatifs à La formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contrat d'engagement de servir...),

les documents relatifs aux accidents du travail,

- les ordres de mission,

- les contrat à durée déterminée,

- les décisions individuelles des agents

- les conventions de stage,

- {es notes de service et d’information,

- Les honoraires médicaux,

- les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 Euros,

-_ les titres de recettes,

- les mandats,

- effectuer Les démarches auprès des forces de l’ordre.

Sont exclus de La présente délégation :

- Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,

- Les décisions relatives aux emprunts,

- Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits, - Les décisions d'admission en non valeur.

Article 2 : Faire précéder la signature des documents de la mention : pour le Directeur par intérim et par délégation « Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier».

Article 3 : La présente décision prend effet du 04 octobre 2023 et annule la décision 23687 du 09 mars 2023.

: m L'agent reconnaît avoir reçu Fait à LAMASTRE, le4 octobre 2023

un exemplaire de cet acte : La Direêtri Léguée Date et signature :

CSIAO!2OZS

À ——

Destinataires : M. le Préfet (recueil des actes administratifs) - Intéressé(e) - Dossier Administratif - Registre des décisions - Trésorerie - 7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-10-09-00002 - Hopital LAMASTRE DECISION N°24652 1007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-10-04-00006

Délégation de signature du 4 octobre 2023

donnée à Mme Anaïs CHAREYRE, ingénieur

hospitalier titulaire - Centre hospitalier Elizée

Charra de Lamastre

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-10-04-00006 - Délégation de signature du 4 octobre 2023 donnée à Mme Anaïs CHAREYRE, ingénieur hospitalier titulaire - Centre hospitalier Elizée Charra de Lamastre 11VPitoy CENTRE HOSPITALIER Ælisée Charra RON

5, avenue du Dr Elisée Charra Les Borde de}

AE CS02028 es

de û a 07270 LAMASTRE CE $ e æ 04 75 06 15 15 - & 04 75 06 15 63

www.hopital-lamastre.fr

DECISION N° : 24652

La Directrice Déléguée de l’HOPITAL Elisée Charra,

- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

- Vu la décision de nomination n°2021-05 de Madame Anaïs CHAREYRE en qualité d'Ingénieur Hospitalier à compter du 01/01/2021 ;

DECIDE:

Article ter: Une délégation permanente est donnée à Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier Titulaire, pour signer en lieu et place de La Directrice Déléguée sans que l'absence ou l’'empêchement n’est besoin d’être invoquée ou justifiée :

- toutes Les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

les attestations ou certificats établis à partir d'information relevant de sa direction,

- les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public, - Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,

- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux autorisations d’absences et aux congés, -_ tous Les documents relatifs à La formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contrat d'engagement de servir...),

les documents relatifs aux accidents du travail,

- les ordres de mission,

- les contrat à durée déterminée,

- les décisions individuelles des agents

- les conventions de stage,

- {es notes de service et d’information,

- Les honoraires médicaux,

- les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 Euros,

-_ les titres de recettes,

- les mandats,

- effectuer Les démarches auprès des forces de l’ordre.

Sont exclus de La présente délégation :

- Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,

- Les décisions relatives aux emprunts,

- Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits, - Les décisions d'admission en non valeur.

Article 2 : Faire précéder la signature des documents de la mention : pour le Directeur par intérim et par délégation « Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier».

Article 3 : La présente décision prend effet du 04 octobre 2023 et annule la décision 23687 du 09 mars 2023.

: m L'agent reconnaît avoir reçu Fait à LAMASTRE, le4 octobre 2023

un exemplaire de cet acte : La Direêtri Léguée Date et signature :

CSIAO!2OZS

À ——

Destinataires : M. le Préfet (recueil des actes administratifs) - Intéressé(e) - Dossier Administratif - Registre des décisions - Trésorerie - 7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-10-04-00006 - Délégation de signature du 4 octobre 2023 donnée à Mme Anaïs CHAREYRE, ingénieur hospitalier titulaire - Centre hospitalier Elizée Charra de Lamastre 12