Procès Verbal - 2020 07 10 pv cm senatoriales

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Procès Verbal - 2020 07 10 pv cm senatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 pv cm senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Légalement convoqué le 3 juillet 2020, le Conseil municipal s'est réuni le Vendredi 10 juillet 2020 à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal THOMASSET, Maire.

PRESENTS = M. TAVERNIER, Mme SERRE, M. DONZEL, Mme DEBUS, M. LEGRAND, Mmes COLOMB, JUMMUN, M. LAURENT, Mme CHARDEYRON, M. ROBIN, Mme TISSOT, MM. TRINQUET, COLLET, M. BLANC, Mmes PERRONE, CASSAR, M. BONNAMOUR, Mme CHEMIN, M. GIRARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme ROMANET, qui donne pouvoir à Mme TISSOT

Mme GAUTHIER, qui donne pouvoir à Mme SERRE

Mme AVCI, qui donne pouvoir à M THOMASSET



Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Séverine DEBUS.

 Communes de 1000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

|

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1000 habitants et plus

COMMUNE:

NANTUA

Département (collectivité)

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

| 1

| |

|

|

AIN

Arrondissement (subdivision)

NANTUA

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

23

23

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire

BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Page 2 sur 10

---------------------------

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Communes de 1000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 49... heures ..QQ. minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal de ls commune de NAN.

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux

suivants) ?:

THOMASSET Jean-Pascal | ROMANET Nathalie donne pouvoir à Mme TISSOT

TAVERNIER Bernard GAUTHIER Florence, donné pouvoir à Mme SERRE

ASERRE Annick AVCI Mihrican donne pouvoir à M THOMASSET

IDONZEL Renaud AA x

DEBUS Séverine " 1 |

LEGRAND Jean-Michel |

COLOMB Annie

JUMMUM Radikah (On

LAURENT Jean

CHARDEYRON Sylvie

ROBIN Olivier td TS

TISSOT Nathalie

COLLET Denis :

BLANC Christophe PE É

PERRONE Umus ER —

CASSAR Suzy la

BONNAMOUR Bertrand : ré

CHEMIN Brigitte CC —

GIRARD Thomas 2

TRINQUET Eric nn

y

Absents non représentés : | | | | Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 2 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2

BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Page 3 sur 10

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territorialesCommunes de 1000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M./ MmelJean-Pasçal THOMASSET................, maire (où son remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme. Séverine DEBUS mm à Été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2127-15 du CGCT).

Le maire (ou son rémplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 20... conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 10 de fa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

modifiée” était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant ét comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux Îles plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes..SUZY CASSAR, GIRARD Thomas, BONNAMOUR Bertrand, COLOMB Annie,

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les

délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la régle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du

collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après

3 En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 dy CGCT, le quorum est fixé à ur tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

4 Dans lès communes de 7 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans lés communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3

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le dérnier candidat élu de la liste sur laquelle ils sé sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) à également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillérs départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les

membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de |a commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de là cormmune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-141 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire /...délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. EL. 289 du cade électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1. listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats à été joint au procès-verbal en annéxe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président à constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

4

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signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont là candidature n'a pas été enregistrée, bullétin avec

adjonction ou radiation de noms où avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

(art. L. 66 du code électoral).

4, Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) _ et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à 0

b, Nombre de votants (enveloppes ou 20

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 20

[b-(c «+ d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre

toutes les listes à la représentation proportionnelle, Le bureau détermine le

quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune

par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. I est attribué à

chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon {a

règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de ta même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans lés communes

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Communes de 1000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

dé 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Léo Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TETE DE évué LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

THOMASSET 20 ll À

4.2. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) à proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués

dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

1 a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

6

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4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0. délégué(s) après

la proclamation de leur élection.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la

même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le

remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non

élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller

régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle

seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

5 Rayer le 4,3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Supprimer le S dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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Communes de 1000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7._ Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19... heures et

20... minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

LE uX

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux les plus âgés les plus jeunes

Annexe 1

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet OU au haut-commissaire.

BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Page 9 sur 10

Code

commune Sexe NOM PRENOM NAISSANCE \ AISSANCE ADRESSE POSTAL COMMUNE Qualité

269 [Monsieur THOMASSET Jean-Pascal 271/06/1960[NANTUA 9 Rue de l'Hôtel de Ville 01130 NANTUA délégué élu

269 Madame SERRE Annick 02/02/1954 |BELLEY 3 RUE DU PETIT PORT 01130 NANTUA délégué élu

269 [Monsieur TAVERNIER Bernard 12/01/1960[NANTUA 2 BIS ROUTE D'APREMONT 01130 NANTUA délégué élu

269 [Madame PERRONE Umus 04/10/1976,0YONNAX 28 RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA délégué élu

269 [Monsieur DONZEL Renaud 02/07/1971 [NANTUA 7 CHEMIN DU GOLET AUX LOUPS 01130 NANTUA délégué élu

269 [Madame CHEMIN Brigitte 06/05/1958|PARIS 14E 21 RUE D'APREMONT 01130 NANTUA délégué élu

269 Monsieur GIRARD Thomas 10/03/1986|BOURG EN BRE$3 Rue de la Résidence 01130 NANTUA délégué élu

269 [Monsieur ROBIN Olivier 28/12/1952[LYON 4E 3 RUE DU DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUA Suppléant

269 [Madame CHARDEYRON Sylvie 16/12/1963|NANTUA 1 CHEMIN DU GOLET AUX LOUPS 01130 NANTUA Suppléant

269 Monsieur BLANC Christophe 26/08/1969[NANTUA 11 Chemin de la Late 01130 NANTUA Suppléant

269 [Madame TISSOT Nathalie 16/10/1964]NANTUA 30 Route d'Apremont 01130 NANTUA Suppléant

BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Page 10 sur 10

Le Maire,

Jean-Pascal THOMASSET