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Arrêté - Arrêté n°2023 305 portant Téléthon animation Pumptrack
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 305 portant Téléthon animation Pumptrack)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Libertés publiques,
Mis en ligne le 24/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-305
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : TELETHON : Animation Pumptrack,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1à L2213-6 du CGCT,
Vu la demande de l'association RIDEFAMILYPROJECT pour organiser, dans le cadre du Téléthon, une animation sur le site du Pumptrack et du skate-park,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association RIDEFAMILYPROJECT est autorisée à organiser une animation sur le site du Pumptrack et du skate-park le samedi 09 décembre 2023 de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : A cette occasion, une partie du parking proche du site sera interdit à la circulation, le périmètre sera matérialisé par des barrières de police.
ARTICLE 3 : Les véhicules de l'organisation, les services de secours et d'urgence ne sont pas concernés par les termes de l’article 2.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 23 novembre 2023
Le Maire
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