Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 294 portant Cérémonie stationnement
Arrêté - Arrêté n°2022 301 portant cérémonie stationnement
Arrêté - Arrêté n°2023 48 portant Stationnement et circulat
Arrêté - Arrêté n°2024 053 portant Sens interdit sur chemin
Arrêté - Arrêté n°2023 169 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 046 portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 142 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 47 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 234 portant Animation Pumptrack
Arrêté - Arrêté n°2023 005 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 325 portant Cérémonie stationnement interdit dans le périmètre de lentrée de léglise
Document publié le Dimanche 24 décembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 325 portant Cérémonie stationnement interdit dans le périmètre de lentrée de léglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
mis en ligne le 11.12.2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-325
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Objet : Cérémonie — stationnement interdit dans le périmètre de l’entrée de l'église
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ; Vu le Code de la voirie routière et dans ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les préconisations préfectorales liées au contexte particulier en matière de sécurité lors de rassemblement public et plus particulièrement devant un édifice religieux, Vu le contexte local,
Considérant que l'office religieux (messe de Noël) du 24 décembre 2023 doit réunir de nombreuses personnes et qu’à cette occasion il existe un risque potentiel pour les participants,
Considérant que le stationnement de véhicules à proximité de ce lieu peut occasionner des inquiétudes et ainsi provoquer un trouble à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans le périmètre du parvis de l’église entre la rue Marcellin ALBERT et la rue du 1° Mai le dimanche 24 décembre 2023 de 17h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Tout véhicule en infraction aux termes de l’article 1 sera verbalisé en fonction de la réglementation en vigueur et pourra être enlevé par la fourrière agréée au frais de son propriétaire.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 07 décembre 2023
Em à CA 0 A PR re 3 à nee à 2 2 2 taime