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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°160 en date du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°160 en date du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ES
PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°160
Liberté
Égalité
Fraternité
Publié le 26 novembre 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 GG [y] Tél : 03 21 21 20 OOrue Ferdinand BUISSON wwww.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 0321.21.20.00 | fax 03.21.55 30.30 CABINET DU PRÉFET.
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité.
- Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2021-1233 en date du 26 novembre 2021 portant mesures réglementaires visant à lutter
contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Pas-de-Calai 3
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile...
- Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-78 en date du 25 novembre 2021 portant détermination des centres de
vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais. PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-BRS-2021-1233
Arrêté préfectoral portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Pas-de-Calais.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
* Officier du mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil Constitutionnel ;
Vu le décret modifié n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu les données sanitaires de l’établissement Santé Publique France et de l’agence régionale de
santé des Hauts-de-France ;
Vu la consultation de l'Association des maires et des présidents d’établissements publics de
coopération intercommunale du Pas-de-Calais par courriel du 26 novembre 2021 sur les mesures
sanitaires mises en place dans le département pour lutter contre la propagation de lépidémie ; Considérant que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; que le variant « Delta » est considéré par les autorités comme 60 % plus contagieux ;
Considérant que le taux d’incidence du département du Pas-de-Calais s’établit désormais à 176 cas.pour 100.000 habitants ; que l’augmentation très significative de ce taux depuis la fin de la semaine précédente confirme une reprise de l'épidémie ;
Considérant que le taux de reproduction du virus dans le Pas-de-Calais (1,63) contribue à cette reprise et qu’il est supérieur au taux national (1,59) ;
Considérant que le nombre de personnes vaccinées au 25 novembre 2021, s’il est élevé, ne permet pas encore d’atteindre l’immunité collective ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que le risque de transmission du virus COVID19 augmente particulièrement dans les lieux densément occupés et lors des contacts prolongés ;
Considérant qu’il y a lieu de maintenir obligatoire le port du masque notamment dans les lieux entraînant un brassage important des populations et propice aux rassemblements sur la voie publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais , ARRÊTE
Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus dans les lieux suivants :
. * Marchés, brocantes, ventes au déballage et événements de même nature quels que soient les produits proposés à la vente ;
. Rassemblements (dont manifestation déclarée, concert, festival, spectacle de rue. ...);
: Zones piétonnes, permanentes et temporaires ; les Zones concernées pourront le cas
échéant faire l’objet d’une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;
. Abords des lieux de culte dans un rayon de 50 m lors des offices et cérémonies religieux ;
. Abords, dans un rayon de 50 mètres, des entrées et sorties des établissements d'accueil de |
la petite enfance, écoles, collèges, lycées, locaux d’enseignements, bâtiments universitaires et établissements d’enseignements artistiques ;
D Abords de tout lieu d'accueil public ou privé d’accueil du public devant lesquels des files
d’attente se forment ;
D En tout lieu dans l’accès est soumis à la présentation d’un passe sanitaire.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation d’handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, telles que définies par le décret n° 2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Les personnes se déplaçant avec un vélo ne sont pas tenues de porter un masque, ainsi que les personnes pratiquant une activité sportive.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et jusqu’au 13 décembre 2021 inclus. Il abroge l'arrêté préfectoral CAB-BRS-2021-1223 du 18 novembre 2021.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les
contraventions de cinquième classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l’agence
régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont
une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.
ral
Prét,
Fait à Arras, le 26 novembre 2021
Louis LE FRANC
_— E
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-78
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination contre le
virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son. article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 127 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2021 n°CAB-SIDPC-2021-71 portant détermination
des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 ; que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une
protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter
l'offre de vaccination aux contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des
structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-
19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais ;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans
le présent arrêté sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-
défini ;
1/6 Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1: l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 n°CAB-SIDPC-2021-77 portant
détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-
de-Calais est abrogé.
Atticle 2: La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics
éligibles, à compter de la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de la
campagne de vaccination, dans les centres suivants :’
Arrondissement d'Arras
Lieu Adresse
Centre hospitalier Arras
Service de santé au travail
ARRAS Bâtiment Churchill
AUXI-LE-CHATEAU
AVESNES LE COMTE
BAPAUME
BARALLE
GAUCHIN-VERLOINGT
VITRY-EN-ARTOIS
(CV éphémère)
57 Avenue Winston Churchill
62000 ARRAS
Maison de santé pluriprofessionnelle
75 rue du général Leclercq
62390 AUXI-LE-CHATEAU
Salle Jacques Nirdol
15 rue des fossés
62810 AVESNES-LE-COMTE
Centre hospitalier de Bapaume
Foyer occupationnel
55 avenue République
62453 BAPAUME
Salle des fêtes Henri Guéant
Grand Rue
62860 BARALLE
MSP Léonard de Vinci
Centre hospitalier Ternois
172 rue d'Hesdin
62165 GAUCHIN VERLOINGT
CC Osartis Marquion
Ancienne école Elsa-Triolet
9 rue de la Mairie
62490 VITRY-EN-ARTOIS
2/6 Lieu
AUCHEL
BÉTHUNE
LAVENTIE
BOULOGNE-SUR-MER
DESVRES
MARQUISE
Arrondissement de Béthune
Salle Nelson Mandela
Boulevard de la paix
62260 AUCHEL
CH Béthune-Beuvry
Service aide cancer
27 rue Delbecque
62660 BEUVRY
CPTS Artois-Lys
Ancien centre des finances publiques
rue du 11 novembre
62840 LAVENTIE
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Adresse
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Centre de Formation aux Métiers de la Santé
Allée Florentine Tardieu — Jacques Monod
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Ancienne maison intercommunale des services
Rue Claude
62268 DESVRES
Salle Capoolco
Avenue Ferber
Le Cardo
62250 MARQUISE
Lieu
ARDRES
CALAIS
Salle en Étoile
Place du 8 mai
62610 ARDRES
Forum Gambetta
Boulevard Gambetta
62100 CALAIS
3/6 AVION
CARVIN
HENIN-BEAUMONT
LENS
LIEVIN
VIMY
Arrondissement de Lens
Adresse
Salle des Sports Roger Blézel
Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
Centre hospitalier de Carvin
Communauté professionnelle territoriale de santé
Beaumont Artois
Salle des fêtes Le Patio
Route de Meurchin
62220 CARVIN
Espace Lumière
Salle Polonia
39 rue Elie Gruyelle
62110 HENIN-BEAUMONT
Communauté professionnelle territoriale de santé
Lens — La Gohelle
Anciens locaux de l'institut de formation aux soins
infirmiers
rue Donfut
62300 LENS
Communauté professionnelle territoriale de santé Pays
d'Artois
Salle Régnier
rue Montgolfier
62800 LIEVIN
Espace santé Simone Veil
1 ter rue de l'égalité
62580 VIMY
416 ECUIRE
FRUGES
LE TOUQUET
MARCONNE
BLENDECQUES
HELFAUT
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Adresse
Centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil-sur-Mer
COSEC 2
Rue de Montreuil
62170 ECUIRES
Maison de santé pluridisciplinaire de Fruges
1, avenue François Mitterrand
62310 FRUGES
Salle Bascoulergue
Rue de Moscou
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Maison de santé Marie-Curie
12-14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
62140 MARCONNE
Arrondissement de Saint-Omer
Adresse
Clinique de Saint-Omer
71 rue Ambroise Paré
62575 BLENDECQUES
Centre hospitalier régional Saint-Omer
Communauté professionnelle territoriale de santé
CAPSO
Route de Blendecques
62570 HELFAUT
5/6 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours fr.
Article 4: Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
FRA le 2.5 MOV, 202 Pour le préfet le secrétaire général,
57 A ZAlain CASTANIER
6/6