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Déliberation - cms 2026 Election membres CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 Election membres CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
055/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Par délibération 021/2026, il a été rappelé les règles de composition de la CDSP :
- L’autorité habilité à signer les délégations de service public, ou son représentant désigné
par arrêté, président de la CDSP
- 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que 5 membres suppléants.
Conformément aux modalités définies par la délibération 021/2026, une liste a été déposée
dans les délais indiqués, constituée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, avant
le 01 avril 12h.
La liste suivante a été déposée :
Titulaires : Xavier FELIX, Liliane BLAISE, Max DURMARQUE, Nathalie HERAUD, François
GONDELMANN
Suppléants : Luc FERJULE, Linda BEGGUI, Emmanuelle SCHARFF, Karim MOYENIN-OUARDI,
Mylène DELEGLISE 055/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Il est précisé que les suppléants ont vocation à remplacer temporairement les membres
titulaires de la CDSP. En cas d’absence d’un des membres titulaires de la CDSP, il est fait appel à
l’un des membres suppléants élus.
Un membre de la CDSP définitivement empêché est remplacé par le suppléant inscrit sur la
même liste dans l’ordre de la liste, qui est alors titularisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret
2°) ELIT comme membres titulaires de la CDSP Xavier FELIX, Liliane BLAISE, Max DURMARQUE, Nathalie HERAUD, François GONDELMANN et comme membres suppléants Luc FERJULE, Linda BEGGUI, Emmanuelle SCHARFF, Karim MOYENIN-OUARDI, Mylène DELEGLISE
3°) DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND