Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173516&path=083 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173496&path=067 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173511&path=078 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173504&path=072 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173505&path=073 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173521&path=088 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173491&path=062 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196584&path=055 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173500&path=068 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173486&path=057 2024
Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
055/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
18/07/2024
ID
:069-216900092-20240715-0552024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
15/07/2024
OBJET
: Approbation
Avant-Projet
Sommaire
école
Cézanne
et
autorisation
de
déposer
le
permis
de
construire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L’Avant-Projet
Sommaire
du
projet
de
restructuration
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
IEN
et
restaurant
scolaire
a
été
présenté
au
comité
de
pilotage
le
17
juin
2024.
Etabli
à
partir
du
programme
du
concours,
il a
fait
l’objet
d’un
travail
de
concertation
avec
les
utilisateurs
du
site
et
traduit
la
volonté
de
l’équipe
municipale
pour
ce
programme.
Au
stade
de
l’avant-projet
sommaire,
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
6131
001€
HT.
Ce
projet
se
veut
vertueux
en
ce
qu’il
n’y
a
pas
d’artificialisation
ni
consommation
d'espace
(reconstruction
sur
un
emplacement
existant),
et
utilisera
autant
que
possible
du
bois
local.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entrepri
k Musanvenre 055/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
=
Publié
le 18/07/2024
EM
:
;
242
2
2
.1
[ID
:069-216900092-20240715-0552024-DE
m
m
Cet
Avant-Projet
Sommaire
a
été
présenté
au
conseil
&ccure-cerammre,
a
osue-drune
ww
consultation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants,
et
a
été
accueilli
…
=
favorablement.
u
«
L’APD
devrait
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
fin
septembre.
w
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
"
1°) APPROUVE
la phase APS de ce projet pour un montant
de 6 131 001€ HT
CE
|
mu
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
valant
mm
autorisation
de
travaux
correspondante
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
|
.
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod,
540330
- 04/22
>
Voureiuverre