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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-081
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2019 Sommaire
DIRECCTE
32-2019-08-05-004 - ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019) (3 pages) Page 3
2 DIRECCTE
32-2019-08-05-004
ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019)
DIRECCTE - 32-2019-08-05-004 - ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019) 3 DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi —- DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du GERS
ARRETE
portant gestion des intérims du responsable d’Unité de Contrôle
et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités
de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LEROUGE en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2018 portant nomination de Madame Nathalie
CAMPOURCY en qualité de Responsable de l’Unité départementale du Gers,
Vu l’arrêté régional du 1” octobre 2018 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie,
DIRECCTE - 32-2019-08-05-004 - ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019) 4 Vu l'arrêté du 1” juillet 2019 de Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, nommant
les responsables des UC, affectant les agents de contrôle dans les sections d’inspection et
portant délégation aux responsables d’unité départementale pour pourvoir aux intérims et aux
décisions ressortant de l’article R.8122-11 du code du travail,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés
dans l’arrêté du 1° juillet 2019 portant affectation du responsable de l’unité de contrôle et des
agents de contrôle, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-
après :
e Intérim des inspecteurs du travail :
Unité de contrôle du Gers
Section Inspecteur du Inspecteur du travail chargé de l'intérim
travail
compétent
32-01 Manuel Pierrick Jean Marie | Nathalie Camille RIVALS Geneviève
LACAMPAGNE CHUBERRE ACTRY LARROUX FANTOVA
32-02 Pierrick Manuel Nathalie Jean Marie Camille RIVALS Geneviève
CHUBERRE LACAMPAGNE LARROUX ACTRY FANTOVA
32-03 Jean Marie ACTRY Nathalie Manuel Pierrick Geneviève Camille RIVALS
LARROUX LACAMPAGNE CHUBERRE FANTOVA
32-04 Nathalie Jean Marie | Pierrick Manuel Geneviève Camille RIVALS
LARROUX ACTRY CHUBERRE LACAMPAGNE FANTOVA
32-05 Camille RIVALS Geneviève Jean Marie | Nathalie Pierrick Manuel
FANTOVA ACTRY LARROUX CHUBERRE LACAMPAGNE
32-06 Geneviève Camille RIVALS Nathalie Jean Marie | Manuel Pierrick
FANTOVA LARROUX ACTRY LACAMPAGNE CHUBERRE
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées à l'article 1, l'intérim est assuré par M. Cyrille BORTOLUZZI (responsable
de l'unité de contrôle).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d’unité de contrôle désigné
dans l’arrêté du 1° juillet 2019 portant affectation du responsable de l’unité de contrôle et des
agents de contrôle, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans le tableau ci-
après :
Unité de contrôle Responsable de l’Unité de contrôle Agent chargé de l'intérim par défaut
UC 1 Cyrille BORTOLUZZI Nathalie CAMPOURCY
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les
agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
DIRECCTE - 32-2019-08-05-004 - ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019) 5 Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 5 août 2019, annule et remplace
toutes les décisions antérieures de même objet.
Article 6 : La Responsable de l’Unité départementale du Gers de la Direction régionale des
entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région
Occitanie est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’Etat.
Fait à Auch, le 5 août 2019
P/Le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Occitanie,
(
La rie Du départementale du Gers,
= De Er —
=
Nathalie CAMPOURCY
DIRECCTE - 32-2019-08-05-004 - ARRETE INTERIM UD 32 (AOUT 2019) 6