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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D7O Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D7O)Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Investissement et développement économique, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 179 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Sophie AMARANTINIS représentée par Jean-Pierre GIORGI - Mireille BALLETTI représentée par Doudja BOUKRINE - Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Marie BATOUX représentée par Jean-Marc COPPOLA - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Laure-Agnès CARADEC - Emilie CANNONE représentée par Corinne BIRGIN - Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivier DENIS représenté par Nicolas ISNARD - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Sylvaine DI CARO représentée par Francis TAULAN - Claude FILIPPI représenté par Kayané BIANCO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Sophie GUERARD représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Hatab JELASSI représenté par Jean HETSCH - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Anthony KREHMEIER représenté par Joël CANICAVE - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Michel LAN - Danielle MENET représentée par Roland GIBERTI - Lourdes MOUNIEN représenté par Pierre LEMERY - Benoit PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Jessie LINTON - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lionel ROYER-PERREAUT représenté à 11h38 par Claude FERCHAT - Moussa BENKACI représentée à 11h43 par Jean-Christophe GRUVEL - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Sophie JOISSAINS représentée à 12h17 par Jacky GERARD - Gérard BRAMOULLÉ représenté à 12h17 par Jacky GERARD - Jean-Louis VINCENT représenté à 12h18 par Francis TAULAN - Patrick PAPPALARDO représenté à 12h30 par Solange BIAGGI - Solange BIAGGI représentée à 13h40 par Catherine PILA - Maryse RODDE représentée à 13h49 par Martial ALVAREZ - Frédéric VIGOUROUX représenté à 13h47 par François BERNARDINI - Nicole JOULIA représentée à 13h52 par François BERNARDINI.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FBPA 064-9166/20/CM

 Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois

dans le cadre des besoins des services et de la mise à jour du tableau des effectifs

MET 20/17124/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés ci-après

Cependant, Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

• Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

• Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (pris pour l’application de l’article 32 I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 : Suppression d’emplois permanents

Afin d’assurer la gestion des effectifs budgétaires, sont approuvées les suppressions d’emplois comme suit :Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

1. Suite aux avancements de grade prononcés au titre de l’année 2020 sont approuvées, les suppressions d’emplois budgétaires dont les grades sont référencés ci-dessous. A l’issue des suppressions des emplois relevant de ces grades, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs, à compter du 1e janvier 2021.

En catégorie A :

• 1 administrateur hors classe

• 2 ingénieurs principaux

• 14 ingénieurs territoriaux.

• 32 attachés territoriaux

• 1 attaché principal territorial

• 1 directeur territorial

En catégorie B :

• 31 techniciens principaux 2 ème classe territoriaux

• 8 techniciens territoriaux

• 1 rédacteur principal 2ème classe territorial.

• 1 rédacteur territorial

• 1 éducateur des APS principaux de 2ème classe territoriaux.

• 1 assistant de conservation territorial

En catégorie C :

• 76 agents de maîtrise territoriaux

• 130 adjoints techniques territoriaux principaux 2ème classe

• 34 adjoints techniques territoriaux

• 122 adjoints administratifs territoriaux principaux 2 ème classe

• 33 adjoints administratifs territoriaux

• 4 adjoint d’animation territoriaux principaux 2ème classe

• 1 adjoint d’animation territorial

• 5 adjoints territoriaux du patrimoine 2 ème classe

2. Pour tenir compte des réorganisations et des évolutions techniques des services, et pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement des services, sont approuvées, les suppressions d’emplois budgétaires aux tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2021.

• Un emploi de conseiller technique auprès de la Direction Générale Adjointe Eau Assainissement Déchet (grade d’ingénieur poste N°29503),

• Un emploi de gestionnaire administratif à la direction emploi et cohésion sociale au sein du Territoire d’Istres Ouest Provence (grade adjoint administratif territorial principal 1ère classe, poste N°32906).

• Un emploi de conseiller technique à temps non complet auprès du Directeur Général des Services

du Territoire du Pays d’Aubagne et l’Etoile (grade d’administrateur territorial, poste N°32903).

• Un emploi de chauffeur de directeur au cabinet du Président du territoire de Marseille Provence

(garde d’adjoint technique territorial, poste N°31601).

• Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint concertation territorial conférence des Maires.

• Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint emploi, insertion, économie et sociale.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

3. Suppression des emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints des anciens EPCI

A la création de la Métropole Aix Marseille-Provence et, en application des dispositions prévues par l’article 52 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les anciens directeurs généraux adjoints des anciens EPCI ont été maintenus, leurs fonctions et dans les mêmes conditions d'emploi auprès du président du conseil de la métropole d'Aix- Marseille-Provence jusqu'au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.

Ainsi, ce dispositif transitoire ayant pris fin après le renouvellement du Conseil de la Métropole intervenu

le 7 juillet 2020, il convient donc de procéder à la suppression de ces emplois fonctionnels des anciens

EPCI et de mettre à jour le tableau des effectifs, compter du 1er janvier 2021.

Article 2 : Création d’emplois permanents à temps complet

Afin de tenir compte des besoins de recrutement nécessaires au fonctionnement des services, sont approuvées les créations d’emplois budgétaires, à temps complet.

Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Pour la Direction Générale Adjointe Mobilité, Déplacements, Transports, Espace Public et Voirie

Un emploi de chargé de gestion administrative, (poste N°32630) au sein de la Direction de proximité EST Qualité, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Description du poste : Mettre en œuvre les démarches Sécurité et Qualité de la Métropole sur l’ensemble des réseaux de transport. Suivre la mise en œuvre opérationnelle des mesures auprès des exploitants des services de transport et l’adaptation des process en concertation avec les directions de proximité.

Pour la Direction Générale Adjointe Innovation Numérique et Systèmes d’Information

Un emploi de chargé de mission (poste N°32965), à la direction système d’information géographique. Inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Sous la direction du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Métropole : Mettre en place et déployer la mission de mutualisation de la fonction de DPO entre la Métropole et les communes membres adhérentes, Piloter le conventionnement avec les communes membres adhérentes, Informer et conseiller les communes membres adhérentes dans l’application du RGPD, Assurer le déploiement des outils de gestion de la démarche RGPD auprès des communes membres adhérentes, Co animer le réseau des DPO du ressort de la Métropole, assurer en tant que de besoin l’intérim du DPO métropolitain.

Pour le Territoire du Pays de Martigues

• Pôle Projet du Territoire

Un emploi de Chargé de mission, (poste N°30387) à la direction aménagement et développement durable, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste : Le chargé de mission élabore le plan de gestion de la Réserve et des Espaces Naturels sous protection réglementaire, met en place et coordonne les actions de protection et de gestion de la nature, gestion et surveillance du patrimoine naturel, suivi scientifique, mise en place de programmes scientifiques, organisation de l'accueil et sensibilisation du public, élaboration du budget etMétropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 17 Décembre 2020

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recherche de financement. Profil : Diplôme de l’enseignement supérieur en écologie, biologie, sciences de la vie et de la terre.

Article 3 : Modification et ajustements d’emplois à temps complet

Afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, sont approuvées les modifications, ajustements et définitions d’emplois à temps complet, ne donnant pas lieu à la création d’emplois budgétaires.

Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Pour la Direction Générale Adjointe Mobilité, Déplacements, Transports, Espace Public et Voirie

Un emploi de surveillant de travaux ou agent technique qualifié, (poste N°32948), à la direction proximité, réseau interurbain, transports scolaires, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux. Description du poste : Exploitation du Réseau interurbain Grandes Lignes (10 millions de voyageurs/an) : gestion des infrastructures (dont points d'arrêts, informations voyageurs), gestion et contrôles du réseau (dont qualité des prestations et lutte contre la fraude voyageurs), études réseau, recueil de données, contrôle qualité des paramétrages du logiciel dédié.

Pour le Territoire de Marseille Provence

• Pour le Pôle Eau et Assainissement

Deux emplois de directeur de pôle, (postes N°32949) au sein du pôle eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des ingénieurs et administrateurs territoriaux. Description du poste : Etablir la ligne stratégique de la compétence Eau et Assainissement du CT Marseille Provence. Mettre en œuvre, réguler, contrôler et évaluer les plans d'action. Participer aux comités de direction et mettre en place l'organisation des services. Profil : Bac+3 minimum et expérience confirmée dans le domaine de l’eau.

Un emploi de chef de service, (poste N°29467) à la direction ressources et domaine public, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Description du poste : Assurer l'assistance de tous les services sur les questions relatives au choix des procédures et au lancement des marchés publics et en assurer la passation et le suivi. Profil : Bac+3 minimum en management de l’achat public.

• Pôle Voirie Espace Public Circulation

Un emploi de chargé de mission, (poste N°25427) à la direction ressources et méthodes, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Description du poste : Description du poste : Programmation dépenses/recettes en investissement et fonctionnement. Assurer la programmation des investissements sur les aspects dépenses et recettes.

Pour la Direction Générale Adjointe Finances et Budget

Un emploi de chargé de mission, (poste N°18924) à la direction générale adjointe déléguée finances et budget, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Participer à la définition et à la mise œuvre d’actions dans un champ d’intervention défini notamment celui de la mise en œuvre du Système Informatique et Financier de la Métropole et du centre de gestion partagé commun aux Territoires via la mise en réseau des fonctions financière des Territoires. Profil : BAC +5.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Un emploi d’assistant de gestion spécialisé ou gestionnaire spécialisé, (poste N°25690) à la direction recettes et ingénierie financière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux. Description du poste : Dans le cadre de la préparation budgétaire, de la réalisation des comptes administratifs et de l’exécution budgétaire, le chargé de gestion budgétaire, sous la responsabilité du chef de service, participer à la réalisation des missions dévolues au service Dette. Concevoir et mettre à jour des tableaux de bord financiers. Contrôler la cohérence de l’exécution comptable et des inscriptions budgétaires. Veiller également à la bonne mise en œuvre des procédures interne du service. Profil : BAC +2.

Un emploi d’assistant de gestion spécialisé ou gestionnaire spécialisé, (poste N°18955) à la direction recettes et ingénierie financière, inscrit à la nomenclature en référence au cadres d'emploi des attachés territoriaux. Description du poste : L’analyste fiscal est chargé de la gestion des données du système d’information fiscal et de projets fiscaux, assurer l’analyse et l’optimisation de la fiscalité et participer à la gestion des risques financiers. Profil : BAC +5.

Pour la Direction Générale Adjointe Innovation Numérique et Systèmes d’Information

Un emploi de chef de projets, (posteN°18167), à la direction infrastructures informatiques et télécommunication, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Description du poste : Assurer l'exploitation des infrastructures et prendre en charge les incidents et demandes de modification sur les Datacenter, les serveurs, les annuaires, les réseaux et télécommunications, les postes de travail, les applications transverses (messagerie, GED, sites internet) et les applications d’infrastructures avec la supervision, le traitement et la résolution des incidents, la gestion de la relation avec les utilisateurs internes ou externes à la DGA INSI, le pilotage des interventions des prestataires de service. Apporter une expertise technique auprès des clients internes et assurer un soutien nécessaire à l’équipe. Participer à la montée en compétences et au support des techniciens du service. Assurer le déploiement et/ou provisionnement des équipements dans le cadre de projets internes ou externes. Profil : Diplôme d’ingénieur ou Bac + 5 en systèmes/réseaux.

Un emploi de délégué à la protection des données (fonction RIM conseiller technique), (poste N°18139), à la direction innovation numérique et système d’information, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Description du poste : Veiller au respect des obligations légales de la Loi informatique et libertés, des recommandations édictées par la commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) et sur le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Un emploi de chef de projets, (poste N°18384), à la direction infrastructures informatiques et télécommunication, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Description du poste Assurer les tâches d’exploitation au sein de la DGA. Assurer le bon fonctionnement des applications. Assurer l’intégration de nouveaux logiciels. Etre en charge de la maintenance de l’ensemble des outils informatiques. Profil : Diplôme d’ingénieur en informatique.

Un emploi de chef de projets, (poste N°18271), à la direction études et développement des systèmes d’information, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Description du poste : Piloter des projets informatiques à destination des maîtrises d’ouvrage dans les domaines relevant de la compétence du service : Assister la maîtrise d’ouvrage opérationnelle. Conduire des projets d’informatisation. Organiser le maintien en condition opérationnelles des applications. Produire des indicateurs de pilotage, de suivi et d’évaluation. Profil : BAC + 5 - Diplôme d’études supérieures, diplôme d’ingénieur.

Un emploi de chef de service, (poste N°18341), à la direction système d’information géographique, inscrit à la nomenclature en référence au cadre et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Conduire et contrôler l’activité du service. Planifier les tâches et s’assurer de la qualité des services faits. Gérer les projets liés à la politique d’acquisition et de diffusion de l’information géographique au sein des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Réaliser la mise en cohérence et le traitement des données géographiques pour l’analyse et la conception cartographique à l’échelle métropolitaine. Participer à la mutualisation des données et des procédures. Mettre en place et administrer le partage et la diffusion des données pour la Métropole (et notamment Open Data, INSPIRE, obligations règlementaires).Métropole Aix-Marseille-Provence

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Un emploi de gestionnaire spécialisé, (poste N°18328), à la direction système d’information géographique. Inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux. Description du poste : Assurer le contrôle, la qualité et la validation des opérations. Déterminer les procédures de levés terrestres du plan à l'intégration dans le fédérateur. Gestion complète des marchés d’acquisition de données topographiques et photogrammétriques.

Pour le Territoire du Pays D’Aix

• Pôle Culture et Sports

Un emploi de chargé de mission, (poste N°31745) à la direction des sports et équipements sportifs, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Description du poste : Proposer des scénarii d’évolution de la politique sportive en lien avec les évolutions territoriales et législatives. Elaborer et mettre en œuvre d’outils de suivi et de contrôle de la réalité opérationnelle (conventions d’objectifs, marchés d’achat de prestations de service, …).

Pour la Direction Générale Adjointe Commande Publique et Affaires Juridiques

Un emploi de responsable de division, (poste N°9661), à la direction commande publique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et rédacteurs territoriaux. Description du poste : Le Responsable de Division du Pays Salonais au sein de la DGA Commande, sous la responsabilité du Directeur et du Directeur adjoint et du chef de service marchés, le chef de secteur des marchés publics du secteur concerné supervise l’ensemble des procédures de passation des marchés publics instruits par l’équipe chargée de la passation des marchés publics. Il encadre les agents placés sous sa responsabilité. Profil : Niveau Master II droit de contrats publics et /ou droit des collectivités territoriales et/ou droit public, ou 5 ans d'expérience dans les marchés publics.

Pour la Direction Générale Adjointe Ressources Humaines

Un emploi de directeur adjoint, (poste N°26243), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés. Description du poste : Organiser et animer la direction adjointe de proximité recrutement carrière. Encadrer et animer l’activité des trois services de la direction adjointe. Contribuer à la construction de la DGA-RH. Communiquer et accompagner les orientations et les politiques RH. Participer à l’élaboration des procédures et des règles de gestion administrative et piloter la mise en œuvre opérationnelle en lien avec les chefs de service. Piloter la mise en place et l’optimisation des outils de gestion, de suivi et de contrôle de la gestion administrative. Accompagner les chefs de services et responsables de division dans la montée en compétences des gestionnaires (polyvalents/retraite/guichet RH). Bac +3 minimum.

Un emploi de Directeur, (poste N°26237) au sein de la Direction Ressources, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emploi des Administrateurs. Description du poste : Management stratégique et opérationnel de la direction, Optimisation des moyens de la DGA RH tout en opérant une action transversale, dans un environnement contraint, en matière de contrôle interne, de management des ressources et des moyens ainsi que de communication et d'information, Maîtrise de l'évolution de la masse salariale de la collectivité en mettant en place les dispositifs de pilotage à long terme, Conseil vis- à-vis de la DGA RH dans l'évaluation des politiques RH, Mise en œuvre des outils de gestion, et suivi des procédures internes de la direction, Permettre et faciliter la circulation de l'information vis à vis des directions RH et de l'ensemble des agents de la Métropole, S'assurer de la bonne exécution des projets de la direction, les contrôler, les évaluer.. Bac +3 minimum.

Un emploi de d’assistant de gestion spécialisé ou gestionnaire spécialisé, (poste N°26093), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux. Description du poste : Sécuriser la paie des agents, appuyer les responsables de divisions du service SPA en analysant les situations complexes, en procédant à des contrôles de niveau 2 (techniques et d’incohérence), en assurant une veille réglementaire et une publicitéMétropole Aix-Marseille-Provence

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RH paie. Réaliser des travaux techniques pour solutionner des dossiers compliqués ou spécifiques. Renforcer la cellule EVP et campagnes au besoin. Profil : Expérience souhaitée en paie.

Un emploi de chef de mission (poste N°26249), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux. Description du poste : Sous l’autorité du chef de service et en lien avec l’ensemble des directions, préparer et déployer une politique de gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences. Concevoir les outils nécessaires à la conduite de projet GPEEC et veiller à leur articulation (répertoire des métiers et compétences, fiches de poste). Coordonner l’équipe de la GPEEC. Profil : Bac +3 minimum.

Pour le Territoire du Pays Salonais

• Pôle Développement Economique et Equipements

Un emploi de responsable de division, (poste N°18879) à la direction de l’économie, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Description du poste : Animer, mettre en œuvre la politique de l’emploi, de la formation et l’insertion, sur le territoire du Pays Salonais. Profil : Bac+3 et expérience en développement économique souhaitée.

Pour le Territoire d’Istres Ouest Provence

• Pôle Technique

Un emploi de chef de service, (poste N°19711) à la direction opérationnelle, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Description du poste : Organiser, planifier, contrôler et optimiser les activités et le travail des agents du service. Assurer le rôle de conseiller technique du service Réaliser les études de conception d’aménagement de l’espace public mais également hydrauliques (ouvrages et équipements en eau potable, ouvrages et équipements en assainissement). S’assurer de la préparation et de la réalisation des travaux en terme de qualité et de finance. Profil : expérience d'au moins 5 ans en tant que manager dans les métiers de l'eau, assainissement et voirie réseaux divers.

Un emploi de dessinateur ou adjoint technique qualifié, (poste N°29025) à la Direction Opérationnelle, service Voirie et Réseaux, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques et techniciens territoriaux. Description du poste : Concevoir, réaliser les pièces graphiques d'un projet architectural et technique au regard des exigences et des contraintes du programme, mais également des règles de l'art - Gérer les éléments graphiques du patrimoine du territoire (SIG, plans de recollement, ...) - Profil : formations DAO-CAO obligatoires, habilitations AIPR.

Article 4 : Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenants vacataires,

pour le Territoire Istres Ouest Provence

Pour le Pôle Culture et Sport

• Dans le cadre de la politique de développement culturel initiée en faveur des habitants du Territoire d'Istres Ouest Provence, le conservatoire de musique et de danse à rayonnement intercommunal organise chaque année plusieurs stages de formation théâtrale, en faveur d'un public jeune notamment. Ces stages, permettant au conservatoire de diversifier son offre pédagogique, sont axés tant sur l'approche des fondamentaux disciplinaires (respiration, diction, écoute, etc...), l'exploration des outils du jeu théâtral (l'adresse au partenaire, l'imagination, etc...), la découverte de textes, mais également sur l'approfondissement des apprentissages (analyse des enjeux, mise en place du texte, etc...) que la présentation d'une œuvre au public vient finaliser.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Compte tenu du caractère spécifique et ponctuel de cette intervention, nécessitant d'être dirigée par un professeur de théâtre diplômé, il convient de procéder au recrutement d'un agent vacataire pour animer deux stages de formation théâtrale devant se dérouler durant les vacances scolaires d’hiver 2021, soit entre le 1 er mars et le 4 mars 2021, ainsi que durant les vacances scolaires de printemps 2021, soit entre le 3 mai 2021 et le 6 mai 2021, représentant un volume horaire total de 48 heures maximum d’enseignement pour les 2 séances de formation cumulées. La rémunération de cette intervention, calculée au prorata temporis sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 67,04 €.

• Une mission d’expertise à la stratégie de développement culturel de la direction notamment sur la commune d’Istres et Participer ponctuellement à la coordination des services proposée par la Direction du Pôle culture d’Istres Ouest Provence. La rémunération de cette intervention, calculée au prorata temporis sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 15,40 €

Pour le Cabinet du Président

• Une mission ponctuelle d’assistance technique lors d'organisation des grands évènements du Conseil de territoire Istres ouest Provence en suivant l'organisation, prenant contact avec les participants, rédigeant les courriers et gérant les invitations. La rémunération de cette intervention, calculée au prorata temporis sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 13,10 €.

Article 5 : Création d’activités accessoires

Pour le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Dans le cadre d’une mission ponctuelle d’expertise et de conseil auprès du directeur général des services du territoire, est approuvée la création d’une activité accessoire de conseiller technique chargé d’assurer un rôle d’appui aux communes :

• Piloter, développer, et accompagner une politique de valorisation patrimoniale commune et contribuer à sa mise en œuvre.

• Apporter aux communes des éléments d’aide à la décision et de coordination des projets engagés.

Le montant de la rémunération sera plafonné par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et au régime indemnitaire y afférent. Le temps d’intervention sera à hauteur de quatorze heures hebdomadaires.

Article 6 : Création d’emplois permanents à temps complet pour le transfert de personnel dans le cadre de transfert de la compétence eau pluviale pour le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, au 1er janvier 2021.

Dans le cadre de transfert de personnels liés au transfert de compétences, sont approuvées les créations d’emplois budgétaires, à temps complet.

Un emploi d’agent de gestion, (poste N°32957) à la direction des espaces publics eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Description du poste : Apporter une aide permanente aux différents services de la Direction en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers.

Accueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif des différents services de la direction.

Gérer et suivre les arrêtés, DT/DICT et les permissions de voirie liées aux compétences de la Direction.

Un emploi de conducteur spécialisé, (poste N°32959) à la direction des espaces publics eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des adjoints techniquesMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 064-9166/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

territoriaux. Description du poste : Conduire des véhicules VL ou PL avec ou sans grue, sur l’ensemble du territoire. Assurer la maintenance des réseaux et des ouvrages pluviaux du territoire. Collecte des déchets et encombrants dans les ouvrages et les réseaux pluviaux (y/c ZAE). Opérations d’entretien curatives et préventives. Recalibrage des fossés et bassins. Profil : Permis B et C, Habilitation grue souhaitée, Expérience travaux de VRD ou BTP souhaitée. Chauffeur confirmé.

Un emploi de conducteur poids lourds (fonction RIM autres fonctions C+), (poste N°32958) à la direction des espaces publics eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. Description du poste : Conduire des véhicules VL ou PL avec ou sans grue, sur l’ensemble du territoire. Assurer la maintenance des réseaux et des ouvrages pluviaux du territoire. Collecte des déchets et encombrants dans les ouvrages et les réseaux pluviaux (y/c ZAE). Opérations d’entretien curatives et préventives. Recalibrage des fossés et bassins. Profil : Permis B et C, Habilitation grue souhaitée, Expérience travaux de VRD ou BTP souhaitée. Chauffeur confirmé.

Un emploi de conducteur de travaux pluvial DECI (fonction RIM « autres fonctions C+ »), (poste N°32961) à la direction des espaces publics eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des agents de maîtrise et techniciens territoriaux. Description du poste : Pilote et réalise, en collaboration avec les référents des autres Territoires et la Direction, les schémas directeurs Pluvial et DECI et leurs applications au niveau des PLUI et du SCOT métropolitain. Coordonne et gère, en collaboration avec les autres services et sous la responsabilité du Chef de Service, de l'exécution de chantiers de travaux neufs ou de maintenance. Intervient sur tout le territoire d’Aubagne, notamment sur les zones de toutes les communes du territoire du pays d’Aubagne et de l’étoile.

Un emploi d’agent d’exploitation voirie réseaux divers, (poste N°3296) à la direction des espaces publics eau et assainissement, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Description du poste : Pilote et réalise, en collaboration avec les référents des autres Territoires et la Direction, les schémas directeurs Pluvial et DECI et leurs applications au niveau des PLUI et du SCOT métropolitain.

Coordonne et gère, en collaboration avec les autres services et sous la responsabilité du Chef de Service, de l'exécution de chantiers de travaux neufs ou de maintenance. Intervient sur tout le territoire d’Aubagne, notamment sur les zones de toutes les communes du territoire du pays d’Aubagne et de l’étoile.

Article 7 :

Pour tenir compte des réorganisations des services, des créations, définitions, ajustements modifications, et suppressions d’emplois afin d’assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité, est approuvée la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2021.

Article 8 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole - chapitre 012.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL