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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDO Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDO)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Travail et emploi, Signé le 13 Décembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 13 décembre 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Denis ROSSI - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Mathilde CHABOCHE - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Didier PARAKIAN représenté par Laure-Agnès CARADEC - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Nadia BOULAINSEUR - Emmanuelle CHARAFE - Jean-Marc COPPOLA - Samia GHALI - Sophie GUERARD - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-603/21/CT

Signé le 13 Décembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 003-603/21/CT

 CT1 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre PLIE MP

EST - Approbation de l’Avenant 2 au protocole d'accord 2018-2022 DPEAT 21/19932/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Les 6 Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont des dispositifs co-portés par l’Etat ; la Région ; le Département ; la Métropole ; les Territoires Istres-Ouest- Provence, Marseille Provence, Pays d’Aix, Pays de Martigues ainsi que les communes. Les acteurs du développement économique et de l’aide à la recherche d’emploi sont associés pour leur expertise dans la matière.

Sur le Territoire Marseille Provence, l’offre est proposée selon 3 bassins de vie : • Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Est (PLIE MP Est), • Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Centre (PLIE MP Centre), • Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Ouest (PLIE MP Ouest).

D’une façon générale, leur objectif commun est de faciliter l’accès à l’emploi et à la qualification des personnes en difficulté, en proposant un accompagnement à l’emploi individualisé. Pour ce faire, la rédaction des 3 protocoles d’accord PLIE MP 2018-2022 (délibération Décembre 2017) sur chacun des 3 bassins de vie a pour but de préciser :

• La durée de réalisation du projet,

• Le bassin d’action et les communes concernées,

• Le nombre de personnes à accueillir sur 5 ans, dont une fraction annuelle, ainsi qu’un pourcentage de Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (BRSA), d’habitants en Quartier Politique de la Ville (QPV) pour Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons ou de Veille Active (QVA) pour La Ciotat,

• Les contributions financières annuelles des différents partenaires du dispositif. Sur ce dernier point, hormis la contribution financière annuelle du Territoire Marseille-Provence, il est aussi précisé celle du Département qui, sous la forme d’une convention financière, contribue par une recette au budget de la Métropole qui redélègue ces fonds via le Territoire, aux structures associatives chargées de l’animation des 3 PLIE MP, conformément aux objectifs déclinés au sein de la convention fonds de concours CD13 et MAMP 2021-2022.

S’agissant du PLIE MP EST, par délibération VECO 014-1158/17/CT du 12 Décembre 2017, le Conseil de Territoire a émis un avis favorable à l’approbation du protocole d’accord 2018-2022. Ce dernier étant agréé lors du Bureau de la Métropole du 14 Décembre 2017, par délibération EMP 002-2894/17/BM. Ce même protocole a été rectifié afin d’y intégrer les attendus de la Région SUD suite à un avis favorable du Conseil de Territoire par délibération VECO 004-329/18/CT du 26 juin 2018 puis confirmé lors du Bureau de la Métropole du 28 Juin 2021 par l’adoption de la délibération EMP 007-3934/18/BM.

Aujourd’hui, il convient d’adopter un avenant au protocole afin d’apporter les modifications suivantes :

A – Aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du protocole d’accord PLIE MP EST 2018-2022 suite à l’audit PLIE réalisé en 2019 avec l’Etat, La Région et le Département destinée à harmoniser à l’échelle de la Métropole l’offre d’accompagnement à l’emploi des personnes en insertion par :

• Harmonisation des règles et pratiques d’accompagnement (100 personnes en accompagnement annuel et par accompagnateur - 90 pour le PLIE MP CENTRE dont 60% de Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active - BRSA ; adaptation des processus d’intégration desMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-603/21/CT

Signé le 13 Décembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021

nouveaux entrants BRSA dans le PLIE en lien avec le Plan Pauvreté; la date d’intégration; la durée de parcours; la période de consolidation et l’élaboration d’une fiche de synthèse de fin de parcours),

• Utilisation du tableau de bord rénové des personnes accompagnées, • Généralisation de l’instance partenariale chargée de statuer collégialement sur les intégrations, les réorientations et les sorties,

• Etablissement d’un plan d’actions annuel relatif à la mobilisation des prescripteurs, • Mise à disposition d’un accès informatique aux parcours d’insertion pour les équipes du Département dans le respect des conditions prévues par le RGPD,

• Harmonisation des typologies de sorties vers l’emploi et introduction de la notion de sorties dynamiques.

B – A l’article 7.2.1 portant sur la constitution du Comité de Pilotage et qui prend en compte le changement de l’intitulé d’un des services de l’Etat partenaires du PLIE.

C – A l’article 7.2.2 portant sur la constitution du Comité Technique et qui prend en compte le changement de l’intitulé d’un des services de l’Etat partenaires du PLIE.

D - Ainsi que le rajout d’un article 13 portant sur la préservation des données personnelles des publics accompagnés à l’emploi.

Enfin, le Comité de Pilotage du 25 Janvier 2021 a approuvé le principe de produire un avenant au protocole d’accord PLIE MP EST 2018-2022 prenant en compte les modifications précisées dans les points A, B, C et D.

Les autres articles du protocole d'accord 2018-2022 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille- Provence Est (PLIE MP EST) restent inchangés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

• La circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi et son additif n°2004-12 du 5 mai 2014 ; • La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; • La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

• La délibération n° 23 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24 juillet 2020, relative à l’adoption du programme départemental d’insertion pour les années 2020-2022 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-603/21/CT

Signé le 13 Décembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021

• La délibération n° 38 de la Commission permanente du 27 juin 2019 approuvant la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 entre l’Etat et le Département ;

• La délibération EMP 002-2894/17/BM du 14 Décembre 2017 portant approbation d'un protocole d'accord 2018-2022 PLIE MP EST par le Bureau de la Métropole ;

• La délibération EMP 007-3934/18/BM du 28 Juin 2018 approuvant le rectificatif de la délibération EMP 002-2894/17/BM du 14 décembre 2017 portant sur le protocole d'accord 2018-2022 du PLIE MP EST ;

• Les conclusions de la démarche évolutive des 6 PLIE du Territoire métropolitain 2019-2020 ; • La délibération CHL 006-9031/20/BM du 17 Décembre 2020 approuvant les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain ;

• Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;

• L’approbation des modifications portée par la gouvernance du PLIE MP EST lors de son Comité de Pilotage du 25 Janvier 2021.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que par délibération MET 17/5346/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017, a été approuvé le protocole d’accord 2018-2022 du PLIE MP EST ;

• Que par délibération MET 18/7431/BM du 28 Juin 2018 validée par le Bureau de la Métropole a approuvé le rectificatif du protocole d’accord 2018-2022 du PLIE MP EST ;

• Qu’il convient d’apporter une modification aux 5.1.1, 5.1.2, 7.2.1 et 7.2.2 du protocole d'accord 2018-2022 PLIE MP EST alors que l’article 13 doit être rajouté ;

• Qu’il convient d’approuver l’avenant n°1 au protocole d’accord 2018-2022 du PLIE MP EST.

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°2 au protocole d’accord 2018-2022 du PLIE MP EST, ci-annexé.

Article 2 :

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification aux parties.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-603/21/CT

Signé le 13 Décembre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant et tout document y afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI