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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.02.01.5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le n
ID : 005-200067825-20230201-2023_02_01_5-DE
N° : 2023 _02_ 01 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le un février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 25/01/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 08/02/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Présentation du Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, M. Guy BONNARDEL procuration à M. Christian HUBAUD
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nicole MAGALLON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 ; Vu le Code des juridictions financières et notamment Les articles L.211-8 et L.243- 6;
Vu le rapport d'observations définitives de La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur transmis par courrier Le 30 décembre 2022 sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard- Durance à compter de l'exercice 2017.
La Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé au contrôle des comptes et de gestion de la Communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance à compter de l'exercice 2017.
À l'issue de ce contrôle, La CRC a transmis, par courrier en date du 30 décembre 2022, un rapport d'observations définitives à la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance .
Conformément à l'article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à un débat.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'adoption du Conseil Communautaire.
Décision :
ILest proposé :
- Article unique : d'acter la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance à compter de l'exercice 2017, et des débats qui se sont tenus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Président Le Secrétaire de Séance
der DIDIER Nicole MAGALLON
Transmis en Préfecture le: FEV. 2072
Affiché ou publié Le : 9 FEV 9192
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.