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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
N° : 2020_12_13 ee Ses
ID : 005-200067825-20201208-2020_12_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Comité Directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal - Remplacement d'un membre démissionnaire
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER ; M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Bernard LONG, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Denis DUGELAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Les statuts de l'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées approuvés par la
Communauté d'agglomération en date du 10 février 2017 définissent, entre autres, la composition du Comité directeur, organe délibérant de l'Office de Tourisme sous
statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.
Le Comité directeur de l'Office de Tourisme est composé de 21 membres, répartis
en 3 collèges : le premier collège représentant les membres élus de la
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, le deuxième collège
représentant Les associations ou groupements de professions et activités concernés par le tourisme, et le troisième collège représentant les acteurs
socioprofessionnels intéressés par Le tourisme sur Le territoire communautaire.
Prenant acte de la démission d'un des membres actuels du Comité directeur de
l'Office du Tourisme Gap-Tallard-Vallées, les membres élus de la Communauté
d'agglomération doivent désigner nominativement un nouveau membre pouvant siéger au Comité directeur.
En vertu des statuts de l'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées, le membre
démissionnaire doit être remplacé au sein du même collège, à savoir Le collège
représentant le Conseil Communautaire.
Décision :
Vu la délibération 2020.07.14 du 17 juillet 2020 portant désignation des
membres de l'Office de Tourisme Intercommunal,
Vu la démission de Monsieur Thierry RESLINGER du Conseil Communautaire en
date du 31 octobre 2020,
ILest proposé :
Article 1 : de désigner le remplaçant de M. Thierry RESLINGER, membre
titulaire du Comité Directeur de l'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées,
Article 2 : de procéder à cette désignation parmi les candidats proposés, par
vote à main levée,
Article 3 : de prendre acte de la liste actualisée des membres du Conseil
communautaire représentant la Communauté d'Agglomération au sein du Comité Directeur de l'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallées.
Mme BUTZBACH propose la candidature de M. Eric GARCIN.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Solène FOREST
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieuxpar courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.{elerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Les membres du Conseil Communautaire au Comité Directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal sont les suivants:
. Solène FOREST
. Martine BOUCHARDY
. Jean-Louis BROCHIER
. Pierre PHILIP
. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
. Eric GARCIN
. Serge AYACHE
. Claudie JOUBERT
. Carole LAMBOGLIA
10. Marie-Christine LAZARO
11. Monique PARA-AUBERT
12. Jean-Michel ARNAUD
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Les 4 représentants socioprofessionnels sont les suivants :
1. Olivier LACRESSE
2. Jean-Marc GENECHESI
3. Jocelyn CARDONNA
4. Cédric MANZONI
Le Président
er DIDIER
Transmis en Préfecture le: |”
Affiché ou publié Le : jbl )n90
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.