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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L OT
ID : 005-200067825-20260424-2026_04_24_20-DE
N° : 2026 04 24 20
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 48
| DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 30/04/2026
OBJET :
Commission des Concessions - Désignation des membres
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Francoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL , M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean-Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection des membres de la Commission des Concessions.
Un contrat de concession est un contrat administratif qui permet à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux où d'un service pour une durée limitée.
IL convient de procéder à l’élection de ses membres dans Les conditions précisées à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire :
+ les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T.
+ La Commission des Concessions comprend lorsqu'il s’agit d’un établissement public, outre l’autorité habilitée à signer la convention de concessions de service public ou son représentant, président de droit, cinq membres de l'assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
+ __ilest procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants ;
+ le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la commission.
Outre ces membres qui ont voix délibérative, le Président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité compétente et également le comptable public ou‘un représentant des services de l’état dans Le domaine de la concurrence et de La répression des fraudes.
La Commission des Concessions intervient à deux reprises lors de la procédure de passation d'un contrat de concession : une première fois Lors de La phase d'examen des candidatures et une seconde fois lors de la phase d'examen des offres. A l'issue de la seconde phase, la commission rend un avis détaillé sur chacune des offres.
Elle intervient également à titre consultatif lors de la passation des modifications entraînant une augmentation du montant global de la concession initiale supérieure à 5%.
Décision :
+ Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du C.G.C.T. ;
ILest proposé :
Article unique: de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission des Concessions, comme suit:
Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Membres titulaires :
- M. Jean-Pierre MARTIN
- M. Vincent MEDILI
- Mme Claudie BOYER
- Mme Murielle AMIEL
- Mme Sophie DESCHAMPS
Membres suppléants :
- Mme Céline ZARB
- M. Claude BOUTRON
- M. Elie CORDIER
- Mme Blandine ALLAMANNO
- Mme Rémina SALERNO
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Président Le Secrétaire de Séance
ôger DIDIER Mélissa FOULQUE
Transmis en Préfecture le : - 4 MAI 2026
Affiché ou publié Le : :
= à MAI 2026
Le présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr Dans le même délai, un recours gracieux interrempant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.