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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_11CLOAPCPASS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 FEVRIER
2020
Délibération FINANCES/JG 2020 — 11. BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
» -
CLOTURE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Lillane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2020
Date
d'affichage:
{ ÿ
FEV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M49,
Vu
la délibération
n°2017-14
du
Conseil
municipal
du
17
février
2017
portant
création
d’une
Autorisation
de
Programme
« Réseaux
Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
n°2017-169
du
Conseil
municipal
13
décembre
2017
portant
création
d’une
Autorisation
de
Programme
« Poste
de
relèvement
général
de
Lormont
»,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
ee
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200205-20_11CLOAPCPASS-DE
Vu
la délibération
n°2019-156
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2019
portant
dissolution
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
23
janvier
2020,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la clôture
des
autorisations
de
programme
et
selon
les
montants
indiqués
dans
le tableau
joint
: o AP
« Réseaux
Assainissement
Collectif
»
o AP
« Poste
de
relèvement
général
de
Lormont
».
Clôture
des
Autorisations
de
Programme
suivantes
:
CP 2017
CP
2018
CP
2019
Rire
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
204
152,79
53
603,90
702
121,42
959
878,11
POSTE
DE
RELEVEMENT
GENERAL
DE
LORMONT
9 845,00
29
153,89
38
998,89
TOTAL
204
152,79
63
448,90
731
275,31
998
877,00
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 février
2020
- 11
Budget
Annexe
« Assainissement
Collectif
» - Clôture
des
Autorisations
de
Programme
2/2