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Déliberation - 2017 14 ba assainissement collectif creation ap reseaux dassainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
CTI
1D
:017-211704150-20170217-201714-DE
RFO il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
Saintes ÉÉRNEE
PRE
Délibération
2017-14.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
«RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
(COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET,
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à Françoise
BLEYNIE,
Josette
GROLEAU
à
Brigitté
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
Date
d’affichage
:
9 L
FEV.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-3,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et Comptable
M49,
Considérant
la nécessité
d’une
gestion
pluriannuelle
pour
le renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
collectif,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
3 février
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
la création
de
AP
« Réseaux
d’assainissement
collectif
»,
- Sur
le montant
de
l'autorisation
de
programme
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
ci-dessous,
- Sur
la ventilation
des
crédits
de
paiements
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessous,
Création
de
l’AP
« Réseaux
d’assainissement
collectif
»
MONTANT
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
GLOBAL
AP
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
468
550,00
448
550,00
610
000,00
510
000,00
|
510
000,00
|
2 547
100,00
COLLECTIF
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 5 (François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU
en
son
nom
et en
celui
de
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstentions
: 2 (Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mai
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
sement
collectif
»
ricr
2017
-14
Budget
annexe
assainissement
collectif
— Création
d’une
autorisation
de
programme
« réseaux