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Arrêté - ARRETE EVE 2026 058
Arrêté - ARRETE EVE 2026 056
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h36 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
e.
Arrêté
EVE
2026/056
= Nous,
Brice
LAURET,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110
et ses
alinéas,
R
411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
Stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu d'interrompre
ou
dévier
la circulation
dans
certaines
rues
afin de
permettre
le déroulement
de
la Fête
de
la Musique
organisée
par
la Municipalité,
ARRÉTONS
Article
1 - Du
dimanche
21
juin
2026
à 10h
à
minuit,
l’arrêt
et le stationnement
seront
considérés
comme
génants
sur
le
parking
de
la
salle
Baron
et
du
numéro
6
au
numéro
32
de
la
rue
Edouard
Vaillant.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
l’espace
libéré
pour
y
organiser
une
soirée
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique. Article
2
- La
circulation
sera
strictement
interdite
rue
Édouard
Vaillant,
section
comprise
entre
le
rond
point
de
la
place
du
Général
de
Gaulle
et
le
rond
point
de
la
rue
Edouard
Vaillant
du
dimanche
21
juin
2026
de
15h30
à 01h00
(le lundi).
Les
déviations
se feront
par les rues
adjacentes.
Article
3
- Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières,
installés
par
les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
la manifestation.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et
de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux
et devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la fête.
Il veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation.
Article
6 - Les
services
de
la Police
Municipale
de
Faches-Thumesnil
sont
habilités
à prendre
toutes
dispositions
modificatives
ou
complémentaires
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
|| sera
notifié au
pétitionnaire.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 27
mai
2026.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LI
”
(PR
Arrêté
EVE
2026/056