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Arrêté - ARR 2026 0547 ART RD475 JOUHE AUTHUME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0547 ART RD475 JOUHE AUTHUME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0547_ART_RD475_JOUHE_AUTHUME
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise BONNEFOY TP en date du 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 475 pendant les travaux de réalisation d’une piste cyclable sur le territoire des communes de JOUHE et de AUTHUME ;
06/05/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 475 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 18 mai au mardi 30 juin 2026, de 07h00 à 18h00
Localisation Du PR 17+0697
Au PR 17+0880
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores ou par piquets K10
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise BONNEFOY TP sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. les Maires de JOUHE et AUTHUME, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, Rue de Fenotte – 39100 DOLE .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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06/05/2026