Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 063 com4 convention adhesion service commun observatoire fiscal tamp
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 063 com4 convention adhesion service commun observatoire fiscal tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_063 COMMISSION
N°4
Signature
de
la
convention
de
d'adhésion
service
commun
«
Observatoire
fiscal
»
avec
les
communes
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché
le
ID
:059-200041960:20190325:CC 2019 _063-DE
Communauté
de
communes
PEVES
rer
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9Èe
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
mars
2019
ID
: 059-200041960-20190325-CC
2019 063-DE
Délibération
CC_2019_063
COMMISSION
N°4
Signature
de
la
convention
pour
l’adhésion
au
service
«
Observatoire
fiscal
intercommunal
»
Le
Conseil
Communautaire
Vu
l’article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
décidé
en
2017
de
s’équiper
d’un
logiciel
d'analyse
de
la
fiscalité
locale
et
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
« optimisation
des
ressources
»
dont
une
partie
du
temps
de
travail
est
dédié
à
l’analyse
et
l’optimisation
de
la
fiscalité
locale.
Considérant
qu’afin
de
poursuivre
le
travail
d'actualisation
des
bases
qui
s’inscrit
dans
une
logique
d'équité
entre
les
contribuables,
et
dans
le
cadre
d’un
partenariat
engagé
avec
les
services
fiscaux,
un
service
« observatoire
fiscal
intercommunal
» a
été
mis
en
place
avec
les
objectifs
suivants
:
e
accompagner
les
communes
dans
une
meilleure
connaissance
de
leurs
bases
de
fiscalité
directe
qui
repose
essentiellement
sur
les
locaux
à usage
d’habitation
;
e
apporter
une
aide
technique
aux
communes
afin
de
corriger
les
anomalies
les
plus
flagrantes,
en
lien
étroit
avec
les
services
fiscaux
et
dans
le
cadre
des
travaux
menés
par
les
commissions
communales
des
impôts
directs
;
°
apporter
un
soutien
à
la
formation
des
nouvelles
équipes
dans
le
cadre
des
commissions
communales
des
impôts
directs
qui
seront
mises
en
place
en
2020.
Considérant
que
les
communes
qui
ont
souhaité
adhérer
à
ce
service,
bénéficieront
d'une
assistance
technique
relative
à ces
objectifs.
Vu
la
convention
d'adhésion
figurant
en
annexe
du
présent
dossier.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
communautaire
Oui
l’exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
4$
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
48
votants)
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
concernant
le
service
« observatoire
fiscal
»
avec
chacun
des
maires
des
communes
souhaitant
y adhérer.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,