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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+9+juin+2020)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
Tél : 03.25.46.70.63
Fax : 03.25.46.66.03
Email : cdcpoa@wanadoo.fr
27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
mardi 9 juin 2020
à 18h30
FKKRKKXE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 9 juin 2020 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
KKKKKRERERÉRÉEEEE
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Roland BROQUET, Christie DEZERT, Alain NOUGARET, Romain ARNAUD, Edith LHOSTE, Bernard SADY, Emeline DE BRUIN, Claude LAPIERRE, Claire ADAM, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Jannick DERAEVE, Laurent L’ETROP, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Gilles PLOUVIEZ, Lionel BERTIN, Nicole JANSSENS, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI. Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Anne Lise DURAND a donné pouvoir à Claire ADAM,
Thimothée BRASSET a donné pouvoir à Romain ARNAUD.
Absent(s) excusés(s) :
Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Gisèle SILO, Jean-Paul CARRE, Bruno BENETTON
Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :
Hugues MARTEAU, Jean-Pierre PEZET, Frédéric RAPHAEL, Thomas PONZONI, Florence SEZEUR, Ludovic BLANC, Philippe MARTEAU,
Délibération n°2020/33/CDC : Election du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe
Sous la Présidence de M. LAPIERRE, doyen d'âge,
Assisté de Monsieur Philippe ETCHETO), secrétaire de séance,
Il est procédé à l’installation des délégués du conseil communautaire,
Monsieur LAPIERRE invite l’assemblée à procéder à l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe.
Les candidats sont les suivants :
e Roland BROQUET
e Daniel DUCHANGE
ELECTION DU PRESIDENT
1% tour 2°" tour 3° tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
A déduire, bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : LS
1° tour 2°" tour 3°" tour
Ont obtenu :
M. Daniel DUCHANGE 15
M. Roland BROQUET 13
Monsieur Daniel DUCHANGE, ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, (cf procès verbal
joint) est proclamé Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe. Délibération n°2020/34/CDC : Election des vice- Présidents de la Communauté de
Communes du Pays d’Othe
Monsieur le Président remercie l’assemblée délibérante pour son élection. Il invite ensuite le conseil de communauté à fixer le nombre de vice-Présidents et à procéder à l’élection des deux vice-Présidents. .
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS : 2
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT :
Candidat : Monsieur FRELIN Roland
Candidat : Monsieur L’'ETROP Laurent
Candidat : Monsieur GUEBEN Antoine
Candidat : Monsieur BROQUET Roland
1° tour 2°" tour 3° tour
Une abstention
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 28 28
A déduire, bulletins blancs : 1 1 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27 27 27 Majorité absolue : 14 14 14
1° tour 2° tour 3° tour
Ont obtenu :
M. Roland FRELIN 2 1 1
M. Laurent L’ETROP 6 6 5
M. Antoine GUEBEN 7 8 9
M. Roland BROQUET 12 12 12
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Candidat : DERAEVE Jannick
Candidat : L'ETROP Laurent
Candidat : GUEBEN Antoine | | 1° tour 2% tour 3° tour
Une abstention 0 0 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 28 28
A déduire, bulletins blancs : 0 0 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28 28 28
Majorité absolue : 15 15 15
1% tour 2° tour 3° tour
Ont obtenu :
Mme Jannick DERAEVE 13 14 15
M. Laurent L’ETROP 9 9 8 M. Antoine GUEBEN 6 5 5
Ont été proclamés Vice-Présidents de la CDCPO :
M. BROQUET, 1° vice-Président de la C.D.C.P.O.
Mme DERAEVE, 2% vice-Président de la C.D.C.P.O. Délibération n°2020/35/CDC : Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents Suite à une « erreur matérielle », il y a lieu de corriger l’état récapitulatif des indemnités. Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Ainsi, à compter du 1” janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe, dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, le taux maximal (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale) est de 41,25 % pour le Président et de 16,50 % pour les vice-Présidents.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
PRECISE que les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l'indice terminal de la fonction publique.
FIXE le taux de l’indemnité du Président à 41,25 % et le taux de l’indemnité des vice-
Présidents à 16,50 % à compter du 9 juin 2020.
Communauté de Communes du Pays d’Othe
Population : 7942 habitants (strate de population : 3500 à 9999 habitants) Etat récapitulatif mensuel des indemnités de fonction des élus
Enveloppe maximale : Président : 19 252,56 € / an (IB 1027 x 41,25%) 2 Vice-Présidents : 15 402,00 € / an (IB 1027 x 16,50%)
TOTAL : 34 654,56 € / an
Enveloppe budgétaire adoptée : Président : 19 252,56 € / an
Vice-Présidents : 15 402,00 €/an
TOTAL: 34654,56€ /an
Indemnités mensuelles versées dans la communauté de communes
Base mensuelle de référence Tank votés Indemnités
IB 1027 mensuelles votées
Président : 3 889,40 € 41,25% 1 604,38 €
1" vice-Président : 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
2% vice-Président : 3 889,40 € 16,50% 641,75 €
Montant global mensuel 2 887,88 €
Des sommes versées Délibération n°2020/36/CDC : Election des membres du bureau de la communauté de
communes du pays d’Othe
Monsieur le Président rappelle l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois ainsi rédigé :
« Le bureau est composé du Président, de deux vice-Présidents et de treize membres ». Le président : M. DUCHANGE
Le 1” vice-Président : M. BROQUET
Le 2°" vice-Président : Mme DERAEVE
Il fait procéder à l’élection des treize membres du bureau.
1° tour 2% tour 3° tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
A déduire, bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
1° tour 2° tour 3°m tour
Ont obtenu :
M. Gilbert BONNETERRE, 28 voix
M. Claude LENOIR, 28 voix
M. Laurent L’ETROP, 28 voix
M. Roland FRELIN, 28 voix
Mme Nadège DUDAS-MASSON, 28 voix
M. Etienne GHISALBERTI, 28 voix
M. Lionel BERTIN, 28 voix
M. Philippe ETCHETO, 28 voix
M. Jean-Pierre GITZHOFFEN, 28 voix
M. Antoine GUEBEN, 28 voix
M. Gilles PLOUVIEZ, 28 voix
Mme JANSSENS Nicole, 28 voix
M. ARNAUD Romain, 28 voix
Et proclamés membres du bureau.
Délibération n°2020/37/CDC : Syndicat Départemental d’élimination des Déchets de l’Aube — Désignation des représentants de la C.D.C.P.O.A. appelés à siéger au comité syndical du
S.D.E.D.A.
Monsieur le Président rappelle que la nouvelle assemblée délibérante de la CDCPO doit se prononcer sur la désignation de ses membres: un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant pour la représenter.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant de la C.D.C.P.0. chargés de représenter notre établissement public auprès du S.D.E.D.A. :
e M. Roland BROQUET est désigné membre titulaire,
e Mme Jannick DERAEVE est désigné membre suppléant. Délibération n°2020/38/CDC : Désignation des représentants de la Communauté de
communes du Pays d’Othe au PETR Othe-Armance
Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe (incluant les communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne), ainsi que du Chaourçois et du Val d'Armance.
Conformément à l’article 7 des statuts du PETR, le comité syndical, qui constitue l’organe délibérant, se compose des délégués des collectivités membres.
A ce titre, et conformément à l’article 79 de la loi MAPTAM qui dispose que, dans le cas d’un PETR composé de deux EPCI à fiscalité propre, il doit y avoir une répartition égalitaire des sièges au sein du comité syndical, les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance doivent, chacune, désigner 20 de leurs représentants ainsi que 5 suppléants au comité syndical du PETR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des présents, de nommer au comité syndical du PETR :
20 Titulaires :
ADAM Claire
ARNAUD Romain
BERTIN Lionel
BONNETERRE Gilbert
BROQUET Roland
DERAEVE Jannick
DUDAS-MASSON Nadège
DUCHANGE Daniel
ETCHETO Philippe
FRELIN Roland
GAUROIS Florent
GITZHOFFEN Jean-Pierre
GHISALBERTI Etienne
GUEBEN Antoine
L’ETROP Laurent
LENOIR Claude
PLOUVIEZ Gilles
SADY Bernard
TRUTAT Gérard
VELUT Sylvie
5 Suppléants :
DEZERT Christie
DURAND Anne-Lise
BRASSET Thimothée
JANSSENS Nicole
DE BRUIN Emeline
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Délibération n°2020/39/CDC : Désignation des représentants au comité de programmation du G.A.L. OTHE ARMANCE
Le Président informe l'assemblée que le territoire Othe-Armance a été retenu au titre de l'appel à projet Leader le territoire du GAL Othe-Armance par la Région pour un montant global de fonds européens de 1,4 Ms d'euros.
Les statuts du Groupe d'Action Locale Othe Armance prévoient que notre Communauté de communes soit être représentée par le *Président de droit, un titulaire et un suppléant au sein du Comité de programmation.
Les membres proposés sont les suivants :
- Le Président : Daniel DUCHANGE
- Membre titulaire : Philippe ETCHETO
- Membre suppléant : Romain ARNAUD
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la désignation des membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Pays d'Othe au GAL Othe Armance.
Délibération N° 2020/40/CDC : Désignation des membres au syndicat de la vanne Le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner les délégués représentant la Communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement et d'irrigation de la Vallée de la Vanne et de ses affluents soit 9 titulaires et 9 suppléants. Conformément à l’article L. 5711-3 du CGCT, la Communauté de communes est représentée par autant de délégués que ceux dont disposaient les communes auxquelles elle est substituée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DESIGNE pour représenter la Communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement et d'irrigation de la Vallée de la Vanne et de ses affluents : e les délégués titulaires suivants :
e Philippe MARTEAU
Jean-Pierre GITHZOFFEN
Philippe GOFFART
Philippe ETCHETO
VERHOYE Stéphane
SEZEUR Florence
DERAEVE Jannick
GHISALBERTI Etienne
e BROQUET Roland
e et les délégués suppléants suivants :
e CROSIER Julien
DUDAS -— MASSON Nadège
BERTIN Lionel
BONNETERRE Gilbert
ADAM Claire
PLOUVIEZ Gilles
PLET Clément
RAPHAEL Frédéric
RICHER Etienne
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la désignation des membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Pays d'Othe au Syndicat de la Vanne.
Délibération n°2020/41/CDC : désignation des membres au syndicat DEPART dans le cadre
de l’élaboration du SCoT
Le Président rappelle qu’il a été décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du SCOT portée par le Syndicat DEPART.
Afin de représenter la Communauté de communes au sein de ce Syndicat et de suivre la démarche d’élaboration du SCoT, il convient de désigner 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le rôle de ces délégués sera de représenter la Communauté de communes dans le comité syndical et le bureau ainsi que de participer aux différents groupes de travail.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DESIGNE de Conseil désigne pour le représenter la Communauté de communes au sein du syndicat DEPART les 4 délégués titulaires suivant :
e DURAND Anne-Lise
e GODIN Geoffrey
e DERAEVE Jannick
e SADY Bernard
et les 3 délégués suppléants suivants :
- LHOSTE Edith
- RAPHAEL Frédéric
- ETCHETO Philippe
Délibération _n°2020/42/CDC : Désignation d’un délégué à la commission consultative du
SDEA.
L’article 198 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, transposé à l’article L224.37.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, par les Syndicats d'énergie, d’une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange.
Cette commission a été créée par délibération du 11 décembre 2015 du Bureau du S.D.E.A. Elle comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se situant en tout ou partie dans le périmètre syndical. Elle permet d’apporter toute l’expertise nécessaire à la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique et, le cas échéant, à l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial.
Le Président propose de désigner un délégué, qui ne doit pas être membre du Bureau au SDEA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DESIGNE Romain ARNAUD comme délégué au SDEA à cette commission consultative. Délibération n°2020/43/CDC : Désignation des délégués locaux du C.N.A.S. Suite aux élections, il y a nécessité de désigner deux délégués (un élu et un agent) qui
représentent la C.D.C.P.O. au sein des instances du C.N.A.S. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal soit 6 ans.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, Monsieur DUCHANGE Daniel, membre de l’organe délibérant, en
qualité de délégué élu et Mme LEON Sylvia, au collège des agents, notamment pour
participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.
Délibération n°2020/44 : Désignation d’un représentant auprès de la société SPL X-
DEMAT
Suite aux élections, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué au sein de l’assemblée
générale de la société SPL X-DEMAT.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DESIGNE la personne suivante en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Monsieur DUCHANGE Daniel
Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.
Délibération n°2020/45/CDC : Désignation des délégués de la CDPO au conseil de
l'Office de Tourisme du Pays D’Othe —- Armance
Le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner quatre représentants au conseil d’administration de l’Office de Tourisme Othe-Armance.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DESIGNE
DUDAS MASSON Nadège
GUEBEN Antoine
DERAEVE Jannick
LENOIR Claude
comme représentants de la CDCPO à l’office de Tourisme Othe-Armance.
Délibération n°2020/46/CDC : Désignation des délégués de la C.D.C.P.0. au conseil
d’administration du Comité de Jumelage.
Les statuts du Comité de jumelage prévoient que notre communauté de communes doit être représentée par 8 membres de droit au conseil d’administration.
Les membres désignés sont les suivants :
e RAPHAEL Frédéric
DE BRUIN Emeline
DEZERT Christie
DUCHANGE Daniel
L’ETROP Laurent
JANSSENS Nicole e LHOSTE Edith
e SILO Gisèle
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la désignation des 8 membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de
Communes du Pays d’Othe au conseil d’administration du Comité de Jumelage.
Délibération n°2020/47/CDC : Nomination d’un membre au sein de la CCES du Plan de
Prévention et de Gestion des déchets de la région Grand Est. La Communauté de Communes du Pays d’Othe est membre de la Commission Consultative
chargée de l’élaboration et du suivi (CCES) du plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Grand Est.
La région envisage de modifier l’arrêté de composition de la CCES et souhaite identifier précisément les membres de la CCES.
La personne appelée à siéger au sein de la CCES est Monsieur DUCHANGE et son suppléant Monsieur BROQUET.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Daniel DUCHANGE membre de la CCES avec comme
suppléant Monsieur Roland BROQUET.
Délibération n° 2020/48/CDC : Composition de la commission d’appel d’offres La composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif à la commission d’ouverture des plis en délégation de service public, par renvoi de l’article L. 1414-2 du même code. Elle comprend ainsi un Président, qui est le Président de l’EPCI ou son représentant, et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et 5 suppléants.
Pour rappel, la CAO est compétente pour l’attribution des marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
SONT élus pour la CAO les membres suivants :
- DUDAS MASSON Nadège
- DERAËEVE Jannick
- FRELIN Roland
- GITZHOFFEN Jean-Pierre
- BONNETERRE Gilbert
Et les membres suppléants :
- LENOIR Claude
- ETCHETO Philippe
- L'ETROP Laurent
- ADAM Claire
- SADY Bernard Délibération n°2020/49/CDC : Délégation de compétence accordée à l’exécutif de la
Communauté de Communes par l’assemblée délibérante — Marché à procédure adaptée
Monsieur le Président fait part à l’assemblée délibérante que, les dispositions du CGCT et notamment en son article L2122-2, permettent au Président d’Etablissement de coopération intercommunale, d’obtenir une délégation de compétence pour prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget qui peuvent être passés en dessous du seuil déterminé par les directives européennes ».
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande d’accorder à l’exécutif de votre établissement public, la délégation de compétence pour tout marché inférieur au seuil déterminé.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ACCORDE, en application de la réglementation précitée, la délégation de compétence telle que présentée, au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe.