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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+14+mars+2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+14+mars+2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Communauté de Communes

du Pays d'Othe

27 avenue Tricoche Maillard

10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS

# 03.25.46.70.63 “à contact@cc-po.fr

D cdc-pays-othe.fr f @CCPaysOthe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 14 mars 2024

à 18h30

KEKEEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 14 mars 2024 à 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

ee de eee ee ee ee

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Gilbert BONNETERRE, Jannick DERAEVE, Laurent L'ETROP, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Reynald CARLOT, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Lucie CARLIER, Hubert PROT, Olivier ROGER, Gilles PLOUVIEZ, Claire ADAM, Christie DEZERT. Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Claude LENOIR a donné pouvoir à Daniel DUCHANGE

Absent(s) excusés(s) :

Philippe LAZARE, Florence SEZEUR, Cécile PETIT, Bruno BENETON, Philippe MARTEAU, Jean-Paul CARRE, Jean-Pierre PEZET.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Thomas PONZONI, Frédéric RAPHAEL, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO, Marie Christine DRANE

Etaient également présents : Madame Nelly DELELIGNE, conseillère départementale

Présentation du diagnostic « compétence eau et assainissement » par le cabinet Landot et associés et Public Avenir.

Délibération n°2024/07 : Election du 1°" vice- Président de la CCPO

Monsieur Le Président précise que le nombre de vice-Présidents est fixé à deux et invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du 1° vice-Président suite à la fin du mandat de Monsieur Roland BROQUET.

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS : 2

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT

Candidat : Madame Séverine DELSERT-BROQUET

1 tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

A déduire, bulletins blancs : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Madame Séverine DELSERT-BROQUET a obtenu, au 1° tour, la majorité absolue avec 22 voix et est proclamée 1° vice-Présidente de la CDCPO.

Délibération n°2024/08 : Election des membres du bureau de la Communauté de communes du Pays d'Othe

Monsieur le Président rappelle l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois ainsi rédigé :

« Le bureau est composé du Président, de deux vice-Présidents et de treize membres ». Le président : M. Daniel DUCHANGE

La 1” vice-Présidente : Mme DELSERT-BROQUET Séverine

La 2°% vice-Présidente : Mme Jannick DERAEVE

Il fait procéder à l’élection des treize membres du bureau.Sont proclamés membres du bureau :

N. Gilbert BONNETERRE,

M. Claude LENOIR,

M. Laurent L’ETROP,

M. Roland FRELIN,

Mme Nadège DUDAS-MASSON

M. Etienne GHISALBERTI,

M. Philippe ETCHETO,

M. Jean-Pierre GITZHOFFEN,

M. Olivier ROGER,

M. Gilles PLOUVIEZ,

Mme JANSSENS Nicole,

M. Florent GAUROIS,

M. Reynald CARLOT

Délibération n°2024/09 : Syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'Aube - Désignation des représentants de la C.D.C.P.O. appelés à siéger au comité syndical du S.D.E.D.A.

Le Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube est un syndicat mixte regroupant la totalité des collectivités auboises compétentes en matière de collecte des déchets ménagers.

11 collectivités sont membres du SDEDA. Elles sont représentées par 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants. Chaque collectivité désigne un ou plusieurs de ses élus en fonction du nombre d’habitants de son territoire. La CCPO a 1 titulaire et 1 suppléant.

L'assemblée délibérante de la CCPO doit se prononcer sur la désignation d’1_ membre titulaire et 1 membre suppléant pour représenter notre établissement public auprès du S.D.ED.A.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant de la C.D.C.P.O. chargés de représenter notre établissement public auprès du S.D.E.D.A. : + _ Mme Jannick DERAEVE est désigné membre titulaire.

+ __ Mme Nicole JANSSENS est désigné membre suppléant,

Délibération n°2024/10 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Pays d'Othe au PETR Othe-Armance

Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant la Communauté de Communes du Pays d'Othe et la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Conformément à l’article 7 des statuts du PETR, le comité syndical, qui constitue l’organe délibérant, se compose des délégués des collectivités membres.

A ce titre, et conformément à l’article 79 de la loi MAPTAM qui dispose que, dans le cas d’un PETR composé de deux Etablissements Publics de Coopération lintercommunale à fiscalité propre, il doit y avoir une répartition égalitaire des sièges au sein du comité syndical,les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance doivent, chacune, désigner 20 de leurs représentants ainsi que 5 suppléants au comité syndical du PETR.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des présents, de nommer au comité syndical du PETR :

20 Titulaires :

ADAM Claire

DELSERT-BROQUET Séverine

BERTIN Lionel

BONNETERRE Gilbert

DERAËEVE Jannick

DRANE Marie-Christine

DUCHANGE Daniel

DUDAS-MASSON Nadège

ETCHETO Philippe

FRELIN Roland

GHISALBERTI Etienne

GITZHOFFEN Jean-Pierre

L’ETROP Laurent

LENOIR Claude

PLOUVIEZ Gilles

PROT Hubert

SERON-HABERLAND Laura

TRUTAT Gérard

ROGER Olivier

VELUT Sylvie

Suppléants :

BLANCHIN Sophie

DEZERT Christie

GAUROIS Florent

JANSSENS Nicole _

Délibération n°2024/11 : Désignation des représentants AU COMITÉ DE PROGRAMMATION DU GAL OTHE-ARMANCE

Un GAL est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un territoire déterminé.

Un programme LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale » est un programme européen sur 6 ans dédié aux territoires ruraux. Pour mettre en œuvre ce programme, l’Europe attribue aux GAL sélectionnés :

“ Une enveloppe financière

" Des moyens humains pour animer le territoire, accompagner les porteurs de projets, coordonner les actions et assurer la gestion administrative des dossiers.

Les statuts du Groupe d'Action Locale Othe Armance prévoient que notre Communauté de communes et celle du Chaourçois et du Val d’Armance doivent être représentées au sein du Comité de programmation par 14 titulaires et 14 suppléants (dont 7 suppléants pour CCPO).Représentants titulaires (délibération du 28 juin 2023 du comité syndical du PETR) : Roger BATAILLE, Roland FRELIN, Isabelle DICKIE, Daniel DUCHANGE, Jean-Michel HUPFER, Christian COLLOT, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Nadège DUDAS-MASSON, Claire ADAM, Philippe ETCHETO, Chantal MARQUAIS, Nicole JANSSENS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PROPOSE Monsieur Etienne GHISALBERTI, délégué titulaire PROPOSE comme délégués suppléants : Gérard TRUTAT, Séverine DELSERT BROQUET,

Hubert PROT, Sophie BLANCHIN, Marie Christine DRANE, Reynald CARLOT, Kylan GORIT.

Délibération n°2024/12 : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE SES AFFLUENTS

Historiquement, ce Syndicat avait pour mission de gérer la rivière « Vanne ». Aujourd’hui, ayant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) les missions se sont élargies et le territoire également.

Nous ne parlons plus de rivières mais de bassin versant. Le bassin versant du Syndicat comprend la rivière Vanne mais également ses affluents. Le territoire s’étend de Neuville- Sur-Vanne (Aube) à Sens (Yonne) et de Maraye-en-Othe (Aube) à Courgenay (Yonne).

Le Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents regroupe 3 intercommunalités du bassin- versant de l’Aube et de l’Yonne: la Communauté de Communes du Pays d’Othe, la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner les délégués représentant la Communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents soit 9 titulaires et 9 suppléants. Conformément à l’article L. 5711-3 du CGCT, la Communauté de communes est représentée par autant de délégués que ceux dont disposaient les communes auxquelles elle est substituée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents:

e les délégués titulaires suivants :

e Jean-Pierre GITHZOFFEN

Philippe ETCHETO

VERHOYE Stéphane

SEZEUR Florence

DERAËVE Jannick

GHISALBERTI Etienne

David BECUE

Cédric ROYER

Hubert PROT eee et les délégués suppléants suivants :

+ CROSIER Julien

DUDAS -— MASSON Nadège

BERTIN Lionel

BONNETERRE Gilbert

ADAM Claire

PLOUVIEZ Gilles

PLET Clément

RAPHAEL Frédéric

RICHER Etienne

Délibération n°2024/13 : Désignation des membres au syndicat DEPART dans le cadre de l'élaboration du SCoT

La Communauté de Communes du Pays d’Othe a décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) portée par le Syndicat DEPART. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire. Le syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un syndicat mixte porteur de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). II regroupe neuf intercommunalités et plus d’une centaine d’élus des territoires de l'Aube. Son fonctionnement est celui d’un établissement public, avec un Bureau et un Comité syndical. Le syndicat DEPART permet de faire dialoguer des territoires à la fois urbains, périurbains et ruraux autour d’enjeux communs et se fixer des objectifs partagés.

La Communauté de communes au sein de ce Syndicat est représentée par 4 délégués titulaires et par 3 délégués suppléants.

Le rôle de ces délégués est de représenter la Communauté de communes dans le comité syndical et le bureau ainsi que de participer aux différents groupes de travail.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE de Conseil désigne pour le représenter la Communauté de communes au sein du syndicat DEPART les 4 délégués titulaires suivant :

+ VELUT Sylvie

e_ PROT Hubert

e DERAËVE Jannick

e__SERON-HABERLAND Laura

et les 3 délégués suppléants suivants :

© RAPHAEL Frédéric

©e ETCHETO Philippe

@ DUDAS-MASSON Nadège

Délibération n°2024/14 : Désignation d’un délégué à la commission consultative du SDEA. L’article 198 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, transposé à l’article L224.37.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, par les Syndicats d’énergie, d’une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange.Cette commission a été créée par délibération du 11 décembre 2015 du Bureau du S.D.E.A. Elle comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se situant en tout ou partie dans le périmètre syndical. Elle permet d’apporter toute l’expertise nécessaire à la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique et, le cas échéant, à l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial.

Le Président propose de désigner un délégué, qui ne doit pas être membre du Bureau au SDEA.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Olivier ROGER comme délégué au SDEA à cette commission consultative.

Délibération n°2024/15 : Désignation des délégués de la CDCPO au conseil d'administration de l'OFFICE DE TOURISME OTHE - ARMANCE

La Communauté de Communes a délégué la compétence « tourisme » et ses missions de service public à l'Office de Tourisme Othe-Armance : l'accueil et l'information, la promotion touristique, l’animation touristique

Il faut désigner 4 représentants de la Communauté de communes sont au conseil d'administration de l’Office de Tourisme Othe-Armance.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentants de la CDCPO à l'office de Tourisme Othe-Armance : DUDAS MASSON Nadège, DERAEVE Jannick, LENOIR Claude, VELUT Sylvie.

Délibération n°2024/16 : Désignation des déléqués de la C.D.C.P.0. au conseil d'administration du Comité de Jumelage.

La Communauté de Communes du Pays d'Othe a la compétence "Relations internationales et Coopération Décentralisée"

Cela permet de mettre en œuvre un jumelage qui s'appuie sur une population plus importante face à Neresheim en Allemagne (8 000 hab.) et Bagnacavallo en Italie (16 000 hab.). Le jumelage a été conclu entre Bagnacavallo et la Communauté de Communes du Pays d'Othe.

Une convention d'objectifs a été signée entre la Communauté de Communes et le Comité pour acter la délégation de la gestion des Jumelages.

Les statuts du Comité de jumelage prévoient que notre communauté de communes doit être représentée par 8 membres de droit au conseil d’administration.

Les membres sont les suivants :

+ RAPHAEL Frédéric

DEZERT Christie

DUCHANGE Daniel

L’ETROP Laurent

JANSSENS Nicole

SILO Gisèle

Séverine DELSERT BROQUET

Florent GAUROIS ....LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la désignation des 8 membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Pays d’Othe au conseil d’administration du Comité de Jumelage.

Délibération n°2024/17 : Nomination d'un membre au sein de la CCES du Plan de Prévention et de Gestion des déchets de la région Grand Est.

La Communauté de Communes du Pays d’Othe est membre de la Commission Consultative chargée de l’élaboration et du suivi (CCES) du plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Grand Est.

La région envisage de modifier l’arrêté de composition de la CCES et souhaite identifier

précisément les membres de la CCES.

La personne appelée à siéger au sein de la CCES est Monsieur DUCHANGE et sa suppléante Madame Jannick DERAEVE.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

NOMME Monsieur Daniel DUCHANGE membre de la ÆCCES avec comme suppléante Madame Jannick DERAEVE.

Délibération n°2024/18 : COMPOSITION DE LA CAO

La composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif à la commission d’ouverture des plis en délégation de service public, par renvoi de l’article L. 1414-2 du même code. Elle comprend ainsi un Président, qui est le Président de l’EPCI ou son représentant, et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et 5 suppléants.

Pour rappel, la CAO est compétente pour l’attribution des marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

SONT élus pour la CAO les membres suivants :

- DUDAS MASSON Nadège

- DERAEVE Jannick

- FRELIN Roland

- GITZHOFFEN Jean-Pierre

- BONNETERRE Gilbert

Et les membres suppléants :

- LENOIR Claude

- ETCHETO Philippe

- L’'ETROP Laurent

- ADAM Claire

- TRUTAT Gérard

Délibération n°2024/19/CDC : Implantation de circuits VTT

Suite à la proposition de Monsieur Galopin, Président de l’association « Génération 10 VTT », il est proposé d’implanter des circuits VTT au sein du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Othe afin de mailler le territoire aubois (incorporant le Raid Bullterritoire barséquanais, le territoire du Bar sur aubois, l’agglomération Troyenne et le Pays d’Armance).

Des demandes de touristes et de sportifs sont régulièrement faites auprès de l’Office de tourisme.

Suite à différentes réunions de travail, il a été validé les points suivants : - les communes de notre territoire acceptent l’utilisation des sentiers existants de randonnée

pour l’usage des vététistes,

- le balisage spécifique pour les usagers VTT est réalisé par l’Association « Génération 10 VTT »,

- la validation du devis balisage et de la convention : sur 3 ans, pour 150 kms, un coût de 7 500 € (soit 50 kms par an pour un montant de 2500 €).

- la validation du devis et de la convention avec l’Association « Génération 10 VTT » affiliée à la fédération de cyclisme,

- la communication est réalisée par l’Office de Tourisme.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider l’implantation des circuits VTT sur le territoire de la CCPO.

AUTORISE le Président à signer les conventions et tout document relatif à ce dossier.

Levée de la séance du conseil communautaire à 21h15