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Conseil Municipal - 77 Convention de mise a disposition du minibus de l'association ARCHIPEL
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 Convention de mise a disposition du minibus de l'association ARCHIPEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Convention de mise à Absents excusés ayant donné pouvoir : disposition du minibus de Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David l’association ARCHIPEL. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire
Absents excusés :
M. CHMIDLIN Stéphane
Mme ADAM Nathalie
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme ELI Emilie
N° 77/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint au Maire, propose au Conseil
Municipal de revoir la convention actuelle par laquelle l’association ARCHIPEL met à disposition de la Commune son minibus pour le transport de personnes lors des temps d’activités périscolaires et de la remplacer par une nouvelle prévoyant un chauffeur : Monsieur Xavier THOUVENIN. L’indemnité kilométrique à verser à l’association reste de 0.55 €.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, de Mesdames Carole TRARBACH et Noëlle PIANT qui ne prennent pas part au vote ainsi que M. Julien PIERRAT- LABOLLE ayant donné procuration à M. le Maire, autorise Monsieur le Maire par 15 voix à signer la nouvelle convention avec l’Association ARCHIPEL.
De ce fait, la délibération n° 39 prise le 14 avril 2022 est annulée.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire