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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 05 24
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 05 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
352
RUCH 24-05-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mai, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 19 mai 2022, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés :, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, , FOX Michael, BAEZA Nicole,, BEELIN David GIRAULT Estelle, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean- Claude LEBOUCHER Joëlle DESTRIEUX Sylvain BESSON Aurore CARCY Pascal DESTRIEUX Sylvain
Absent : /
Excusée : LEPETIT Nathalie
Secrétaire : BELIN David
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1/ ADRESSAGE
Lors d’une réunion technique le 17 mai, deux permanences ont été préparés avec La Poste. Elles se dérouleront le 23 et 24 juin, dans la salle polyvalente de 15h à 19h.
Une invitation sera distribuée dans chaque boite à lettres.
Les photos des 114 secteurs seront éditées par la mairie et affichées sur les murs de la salle afin que chaque administré puisse faire des remarques. La Poste propose un film qui sera projeté. David BELIN remercie Jean-Jacques BARDE pour sä forte implication et souhaite une réponse de La Poste sur les noms de rue avec des numéros.
2/ ECOLES — SIRP
- Un tableau numérique est commandé pour la rentrée. La subvention est accordée. - Un four est en panne. Une demande de subvention est en cours pour 80 % du montant de l’achat. - Une note a été adressée aux parents suite aux retards de facturation lors de l'arrêt maladie de la secrétaire. Une mise à jour est effectuée et les factures seront regroupées. - L'introduction du bio dans les repas est à l'étude.
- Les incivilités sont croissantes envers le chauffeur et l’accompagnatrice pendant le transport scolaire. Lors de l'Aménagement du bourg un changement de trajet sera à prévoir, ainsi les enfants descendront du bon côté.
- Une association de parents d'élèves vient de voir le jour : « Les parents mènent la barque ».
3/ VOIRIE COMMUNALE. PROGRAMME 2022 — CHOIX DE L'ENTREPRISE
La commune a lancé une consultation d'entreprises sur la base du câhier des charges établi par le Bureau d'Etudes Techniques AZIMUT INGENIERIE.
Monsieur le maire rappelle que la somme de 65 000 € TTC est votée au Budget 2022. Pascal CARCY indique que trois entreprises ont répondu dans le délai fixé. Après analyse détaillée des offres par Azimut Ingénierie le classement s'établit ainsi : 1°" — Entreprise Bouijaud : 89.25 points/100 45 600.00 € HT 54 720.00 € TTC 2° — Entreprise CMR : 85.51 points/100 . 59 460.60 € HT 74 352.72 € TTC 3° — Entreprise Laurière : 55.12 points/100 49 635,00 € HT 59 562.00 € TTC Le maître d'œuvre propose de retenir l'offre de l’entreprise Bouijaud, économiquement et techniquement la plus avantageuse.
C'est également l'avis de la Commission de la voirie communale qui s’est réunie le 9 mai 2022. Le conseil municipal valide ce choix à l'unanimité. . Au montant des travaux il faudra ajouter celui des honoraires du BET Azimut Ingénierie soit 3 900.00 € TIC. 353
RUCH 24-05-2022
Le syndicat de voirie recrute un agent au 1° juin sur le poste vacant depuis janvier. Il assurera le fauchage et l’entretien des bas-côtés des 65 km de voies communales et également des chemins ruraux non revêtus des communes de Blasimon, Mauriac, Mérignas et Ruch.
4/ SALLE POLYVALENTE — REGLEMENT D'UTILISATION
Joëlle LEBOUCHER propose de revoir le contrat de réservation de la salle polyvalente afin que particuliers et associations s’impliquent davantage dans le nettoyage des locaux.
5/ ELECTIONS LEGISLATIVES 12 et 19 JUIN
Un tableau de permanences au bureau de vote est distribué aux élus. Si des modifications sont
nécessaires, en faire un retour à la mairie.
6/ LE GRILLADOU - POINT de SITUATION
Le Société Le Grilladou a été placée en liquidation judiciaire le 3 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Libourne. Mr Jacques de Latude, mandataire judiciaire, a été désigné pour proposer une solution de reprise dans le cadre de la procédure simplifiée. Le Tribunal de commerce devra se prononcer dans un délai de 2 mois à compter du 3 mai sur la suite de l’activité : reprise par un des candidats s’il y en a ou cessation définitive. La Commune peut faire une offre qui sera examinée en temps voulu. A noter que la décision de créer un périmètre de préemption commercial et artisanal est toujours en cours de formalisation car le délai de publication a été retardé pour des questions techniques et ne pourra probablement pas influer sur la décision du Tribunal pour cette raison.
7! DIVAGATION DES CHIENS ET PROPRETE DE LA COMMUNE
La recrudescence des déjection canines dans le bourg de Ruch induit non seulement la saleté des espaces publics mais aussi du travail supplémentaire pour l'employé communal qui doit les nettoyer régulièrement. Aussi le Maire propose de prendre un arrêté municipal afin de pouvoir opposer aux propriétaires de chiens une réglementation à cet égard. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
8/ ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Joëlle LEBOUCHER présente l’activité de l'Association AIPS : portage de repas et boutique alimentaire. - Une charte des ainés se met en place avec la Maison France Service. Martine DESTRIEUX souhaite devenir visiteuse bénévole avec l'association POCLI.
9/ ECOLE BALTHAZAR
Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Langon a informé le maire d’une visite de contrôle inopinée des locaux de l'école Balthazar.
10/ INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Le cadre budgétaire sur lequel nous travaillons actuellement s'appelle la M 14. En application de l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTREe nous pouvons choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M 57 applicables aux Métropoles, intégrant plus de souplesse tout en 354
RUCH 24-05-2022
conservant la rigueur qui doit présider au suivi des comptes publics de la Commune. Sur la recommandation des services de la Direction Générales des Finances Publiques Monsieur le maire propose d'opter dès l'année 2023 pour ce nouveau cadre comptable. Le conseil valide à l'unanimité.
11/ CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG
Suite à la présentation faite par l'architecte conseil et à la réunion de la Commission CAB le nouveau document (diagnostic définitif) sera communiqué début juin par M. Tournier.
12/ PUBLICITE DES ACTES
La publicité des actes des Collectivités Territoriales est obligatoire. À compter du 1° juillet 2022 c’est dans le cadre de la dématérialisation que devra se faire la publicité de droit commun, selon l'ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021. A titre dérogatoire nous pouvons choisir par délibération le mode de publicité qui nous sera applicable. Monsieur le maire propose la publication électronique sur le site internet de la Commune, sachant que tout citoyen Ruchelais pourra prendre connaissance à la Mairie des actes de la Collectivité. Le conseil municipal adopte cette proposition.
La séance est levée à 22H.
LEPETIT Nathalie,
LEBOUCHER Joëlle, Manu
DESTRIEUX Sylvain
A .
FOX Michaël BAEZA Nicole
Lire BELIN David GIRAULT Estelle
SENELLE Marie-Hélène 22777 BESSON Aurore
COMBRET Jean-Claude X< FT > DESTRIEUX Martine