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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 01 05
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 01 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Économie et finances,
330
RUCH 05-01-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 5 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 5 janvier, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 23 décembre 2021, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire.
Présents ou représentés :, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, , FOX Michael, BAËZA Nicole,, BELIN David GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude DESTRIEUX Sylvain LEBOUCHER Joëlle Absent : /
Excusé : CARCY Pascal
Secrétaire : DESTRIEUX Sylvain
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ Eglise : protection de la Chambre des cloches
En 2021 la commune a fait procéder à la remise en état du système de balancement des deux cloches de
l'église, appelé « mouton », au regard de son état très dégradé et de sa dangerosité.
Il apparait que pour assurer la pérennité de cet ouvrage sur le long terme il serait judicieux d'installer 8
abat-sons qui permettraient de le protéger des intempéries.
Un devis a été établi par l’entreprise ACH — NHP — SERVICES de Bernos-Beaulac, spécialisée dans les
travaux de maintenance des clochers, qui a réalisé les travaux précédemment évoqués. Le devis se monte
à 5 344,00 € HT soit 6 412,80 € TTC.
M. le maire propose de décider la réalisation des travaux ainsi que le devis correspondant, de solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Patrimoine Rural Non Protégé et d'approuver le
plan de financement correspondant :
Coût de l'investissement HT : 5 344.00 €
Aide du Département (30%) : 1 603.00 €
Autofinancement : 3 741.00 €
Le conseil municipal valide ce projet.
2/ Ecole Louis Delom-Sorbé. Financement de la sortie scolaire
Une sortie est envisagée les 14 et 15 avril 2022. A l’origine prévu sur 3 jours, le projet est revu à la baisse pour des raisons budgétaires.
Le budget s'élève à 5 800 € auxquels il faut rajouter le transport (2 bus), soit un total de 9 000 €. Il reste environ 2 600 € à trouver. L'école sollicite les communes du SIRP pour boucler le budget. M. le maire propose une participation au prorata des élèves de la commune. Aujourd'hui on ne connait pas encore les aides que les associations du village apporterons pour ce voyage. Le conseil est d'accord pour accompagner le projet.
L’effectif sera en hausse à la rentrée 2022 : 70 élèves. 331
RUCH 05-01-2022
3] Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu'à l'adoption du budget
primitif ou jusqu'au 15 avril de l’année de l'exercice, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le
Maire peut sur autorisation de l'assemblée délibérante :
+ Mandater toutes les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget,
+ Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (BP et DM comprises), non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Considérant qu'il y a lieu de pouvoir mandater les dépenses d'investissement engagées avant le vote du
budget 2022, qui n'interviendra pas avant la notification des élément fiscaux et des dotations de l'Etat, soit
au mieux à la fin du mois de mars, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder cette autorisation au
maire dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget 2021.
Chapitre _ Crédits 2021 Montant autorisé (25%)
21 97 818 € 24 454 €
4/ Personnel communal
A- Organisation du temps de travail
Le Maire propose à l'assemblée de fixer la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à
temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon
suivante :
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de _25 travail
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
1596 h
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures 332
RUCH 05-01-2022
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : - Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai,
Ou
- Travail d'un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur,
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2022.
B-Situation de Pedro FEITEIRA DE CARVALHO
La situation de cet agent a été examinée aujourd’hui par le Comité Médical du Centre Départemental de Gestion. La commune sera informée dans les jours qui suivent.
C-Secrétariat de Mairie — Travail à temps partiel
Laurence ROBERT a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° septembre 2023 et sollicite de travailler à temps partiel à compter du 1% mai 2022 jusqu’au 31 août 2023 pour une quotité de 70% du temps complet, soit 24,50/35°" hebdomadaire, lui permettant de se libérer en fin de semaine les jeudi après-midi et vendredi. Le conseil municipal valide cette proposition.
D-Création au tableau des effectifs d’un poste de Rédacteur Territorial à temps non complet
Le conseil municipal décide le recrutement d’un agent de catégorie B (grade de Rédacteur) pour remplacer Laurence ROBERT à compter du 1° mai 2022 à temps partiel, soit 15 heures/semaine ou 42% de 35hes jusqu'au 31 août 2022. Cette personne serait présente les jeudi et vendredi. Ainsi le Secrétariat de Mairie resterait ouvert les jours et heures habituels et la passation des informations entre la sortante et l’entrante se ferait facilement. En termes de coût cette proposition a le mérite de ne pas mobiliser de crédits supplémentaires puisque l'économie sur le temps partiel de Laurence financerait largement l'agent de catégorie B.
5! Voie Communale n° 16
Nous avons enfin reçu le rapport d'expertise établi par le BRGM avec les éléments fournis par le CEREMA et les données géologiques fournies par la Sté Temsol.
Une nappe d'eau superficielle qui traverse la route provoque un glissement de terrain et la déformation de la voie. La partie en amont est amenée à bouger à court ou moyen terme.
La fermeture de la VC 16 est maintenue. La côte de Gombeau est à surveiller sans fermeture.
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle est réitérée. 333
RUCH 05-01-2022
6/ Investissements 2022
Le vote du budget 2022 qui ne devrait pas intervenir avant fin mars. Nous réaliserons en 2022 : - la pose des abat-sons au clocher de l’église
- le programme de voirie
Il est peu probable que nous soyons en mesure de commencer les travaux de la Convention
d'Aménagement de Bourg cette année, à moins d'anticiper certaines actions qui peuvent se traiter séparément.
7/ Bien sans maitre
Il y a quelques mois que nous avions mandaté le SDEEG pour rédiger l’acte d'achat à notre profit. Contrairement aux indications fournies en son temps par les services fiscaux (cadastre) le bien en question n'était pas la propriété exclusive de M. Max Couquiaud mais un bien de communauté avec son épouse Paulette, décédée elle il y a moins de 30 ans. Par conséquent la procédure de transfert à la Commune ne peut s'appliquer car il aurait fallu que les 2 époux soient décédés depuis plus de 30 ans. Pour résoudre ce problème d'insalubrité au sein du bourg le conseil municipal décide de recourir à l'administration des Domaines et la vente aux enchères du bien.
8/ USTOM
I n'y aura pas d'augmentation des tarifs en 2022.
9/ Réunion des association du 15 décembre
e FC Coteaux de Dordogne : Le club de football compte 15 licenciés Ruchelais sur 200.Le stade est non conforme (ligne de touche) pour les matchs grands terrains. Le club souhaite pouvoir utiliser le stade pour les petits. Les filets côté école sont à changer. Le budget est équilibré mais compliqué. L'engagement financier des communes est hétérogène. Il est envisagé de proratiser l'engagement des communes au nombre des licenciés.
+ Arabesque : L'effectif est en chute depuis la pandémie.
Un spectacle est prévu en juin.
La gym compte 2 groupes.
- Ecole de musique: Rock’N Ruch est une nouvelle association. Un partenariat avec le petit festival est proposé.
+ Papas des écoles : Le solde des comptes sera partagé sur les écoles de Blasimon et Ruch. Une nouvelle association sera créée le 2 juillet, LPF -Le Petit Festival.
e Club informatique : Le club recommence avec 12 adhérents.
e ACCA: L'effectif augmente. La collecte des déchets dans la nature aura lieu le 9 avril. Un « repas chasse » est programmé le 25 juin.
« Abeilles : Le club réunit 90 adhérents. Pas mal d'activités sont faites malgré le Covid. Un projet solidaire est à l'étude pour « Amis FSH » ou « Octobre Rose »
10/ Fêtes et cérémonies
- Succès du Noël des enfants
- Concours de maisons illuminées : les 3 concurrents ont été récompensés par un bon au restaurant, au libre-service et un lot de miel. Quelques maisons hors concours ont été récompensées également. 334
RUCH 05-01-2022
11/ Charte des aînés
Le travail continue avec la Communauté de Communes.
La séance est levée à 21H45.
VIANDON Raymond, LEPETIT Nathalie,
CARCY Pascal, LEBOUCHER Joëlle,
BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain
FOX Michaël BAËZA Nicole
BELIN David GIRAULT Estelle
SENELLE Marie-Hélène BESSON Aurore
COMBRET Jean-Claude DESTRIEUX Martine