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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 12 05
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 12 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
374
RUCH 05-12-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : VIANDON Raymond, SENELLE Marie-Hélène, CARCY Pascal, DESTRIEUX Martine, BAEZA Nicole, BELIN David, FOX Michael, BESSON Aurore, LEBOUCHER Joëlle, LEPETIT Nathalie,
Absent : /
Excusés : BARDE Jean-Jacques, GIRAULT Estelle, COMBRET Jean-Claude, DESTRIEUX Sylvain. Secrétaire : BELIN David
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE BOURG (CAB)
Monsieur le maire a communiqué à Monsieur Tournier les remarques faites par le Conseil Municipal lors de
la réunion du 25 octobre 2022.
En ce qui concerne les actions qui conviennent il avait bien pris en compte la volonté de sécuriser les entrées de bourg et ses propositions : .
- Entrée est : élargissement du trottoir depuis le Stade jusqu'à la rue Théo Turrier, création d’un double accès (escalier et rampe PMR) depuis l'arrêt bus jusqu’au petit portail de l'Ecole, matérialisation des stationnements devant l’ancienne poste,
- Entrée nord : création d’un trottoir côté est sur la RD depuis la Croix jusqu'à l'angle de la route de la
Grangeotte,
- Centre bourg : matérialisation des stationnements pour éviter les véhicules sur le trottoir et créer ainsi des « chicanes » génératrices de ralentissement des véhicules,
Conviennent au conseil municipal, sachant que ces propositions d'aménagements seront affinées par le
futur maître d'œuvre.
En ce qui concerne l'ilot Mairie le conseil émet des réserves sur la passerelle d'accès aux PMR. Une
solution plus simple est envisageable si on retient l'idée de remonter le niveau de la chaussée de la rue
Théo Turrier au droit de la Mairie qui permettrait peut-être de refaire l'accès PMR avec une pente
conforme. En ce qui concerne l'aménagement du square fontaine/lavoir le conseil préfère un
aménagement plus simple (et moins couteux) que sa proposition.
Pour ce qui est de l'aire de détente jouxtant le City Stade il s'agira d’une question de financement.
M. Tournier prépare un document définitif qui sera présenté au Comité de Pilotage (Département, CAUE,
CRD, Conseil Municipal) le vendredi 27 janvier 2023 à 15 hres.
La mission de M. Tournier s’arrêtera là et le conseil municipal devra choisir un Cabinet de maitrise d'œuvre
pour la mise au point des actions, la consultation des entreprises et le suivi des travaux.
2/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. INSCRIPTION AUX COMMISSIONS.
La gouvernance de la Communauté de Communes Castillon/Pujols a été renouvelée suite à la démission de M. Gérard CESAR. Il est nécessaire de réinstaller les Commissions qui ont été mises en place. Ces Commissions sont vouées à étudier les affaires entrant dans leur champ de compétence et à préparer les décisions qui sont ensuite soumises au Bureau et au Conseil Communautaire. Les élus communaux, non 375
RUCH 05-12-2022
élus communautaires, peuvent s'inscrire dans ces commissions. Un seul représentant par Commune peut figurer dans chaque Commission ouverte à cette disposition.
- Développement économique : VIANDON Raymond
- Finances : VIANDON Raymond
- Petite Enfance Jeunesse : SENELLE Marie-Hélène
- PLUIi : BARDE Jean-Jacques
- Communication Médiathèque Grands évènements : LEPETIT Nathalie
- Développement durable - Transition écologique — PAT : DESTRIEUX Syivain
- Solidarités — France Services : /
- Schéma de mutualisation intercommunal : VIANDON Raymond
- Infrastructures numériques — Mobilités : /
3/ RESTAURANT-BAR LE GRILLADOU
- AUGMENTATION DU LOYER
Monsieur le maire expose que le loyer du Bar-Restaurant « Le Grilladou » peut être révisé selon l'évolution de l'indice des Loyers Commerciaux du 1er trimestre : + 3.32 %. Le conseil municipal décide de porter le loyer de 761.94 € à 787.23 € à partir du 1er janvier 2023.
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé une exonération du loyer à la nouvelle détentrice du bail commercial à compter du 28 juillet 2022 jusqu'au 31 janvier 2023.
- MAITRISE D'ŒUVRE
Comme décidé lors de la réunion du 25 octobre 2022 la maitrise d'œuvre de la réhabilitation du logement et d’une partie du restaurant « Le Grilladou » est confié à SOLIHA Gironde (Solidaires pour l'Habitat) 211 Crs de la Somme à Bordeaux.
Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention d'honoraires correspondante qui se montera à 24 090 €HT soit 28 908 €TTC.
4/ ADRESSAGE
Jean-Jacques BARDE estime le coût de la signalisation à environ 10 000 €, sans la pose, en se basant sur
l'investissement d'une commune similaire. Une mise en concurrence est à effectuer.
5/ ÉCLAIRAGE PUBLIC
Pascal CARCY présente le chiffrage pour le remplacement des 45 luminaires existants par des
luminaires à leds équipés de télégestion : 42 961 €. Cet investissement serait amorti sur 21 ans. Le projet n’est pas retenu par le conseil municipal. 376
RUCH 05-12-2022
6/ ÉCHO RUCHELAIS
Nathalie LEPETIT indique que l’Echo est prêt à la diffusion. || sera imprimé et plié mardi 13. Pour
distribution la semaine suivante.
7/ SYNDICAT DE VOIRIE
Pascal CARCY évoque les difficultés financières de l'Association Foncière de Blasimon et la démission de
l'agent technique. Un recrutement est en cours.
8/ VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ A LA POPULATION
Joëlle LEBOUCHER propose de distribuer, en fin d'année, une invitation avec coupon réponse. M. le maire présente le déroulé de la cérémonie. Les officiels seront invités. Le plan de l'aménagement sera présenté. Les prix seront remis pour les maisons illuminées.
9/ CATASTROPHE NATURELLE -— DILATATION DES SOLS EN 2022
Suite à la sécheresse qui a sévi cette année de nombreux Ruchelais ont fait part d’apparitions de désordres dans leurs habitations. La commune a déposé une demande en ligne récemment conformément aux instructions Préfectorale. Afin d'appuyer cette première démarche, M. le maire propose d’adopter la délibération suivante : :
Monsieur le Maire expose que de nombreux propriétaires de biens fonciers bâtis ont sollicité la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse qui a sévi en 2022, après avoir vu apparaître d'importants désordres, notamment des fissures au sol et murales sur les murs ou les sols de
leurs habitations. !
Il'ajoute à ce constat les désordres apparus depuis quelques années sur certaines voies communales dont
l'origine a été formellement identifiée par les Bureaux d'Etudes BRGM et CEREMA en 2021. Ces désordres font l’objet d'aggravations flagrantes cette année.
Selon les instructions préfectorales la demande a été déposée officiellement en ligne il y a quelques jours.
Monsieur le Maire rappelle qu'une demande identique de reconnaissance de catastrophe naturelle avait
été faite en 2021 pour l'année 2020 et refusée par arrêté du 18 mai 2021 paru au JO du 6 juin 2021.
Cette sécheresse de 2022 d'une ampleur inédite vient s'ajouter aux épisodes des cinq dernières années qui ont déstabilisé les sols argilo-calcaires, omniprésents dans notre Commune, provocant des mouvements importants sur les structures bâties et la voirie.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire le Conseil Municipal, unanime, demande que
l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse soit reconnu pour l'année
2022 sur l'ensemble du territoire communal.
10/ RESTAURATION SCOLAIRE
Nathalie Lepetit rappelle que la loi EGAlim est applicable depuis janvier 2022 en restauration collective. Le SIRP est accompagné par Interbio afin d'appliquer au mieux les mesures suivantes :
+ Au moins 50% de produits de qualité et durables dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique ; 377
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* La lutte contre le gaspillage alimentaire :
+ La diversification des sources de protéines et les menus végétariens ;
e La substitution des plastiques ;
+ L'information des usagers et des convives.
11/ CIMETIÈRE - NETTOYAGE CAVEAU
Lors de la réunion du 25 octobre 2022 il a été décidé la réaffectation du caveau Marsal, ayant fait l'objet d'une reprise selon la réglementation en vigueur. Avant que la famille Bourgade à qui sera réattribué cette concession, en prenne possession la commune doit procéder au nettoyage intégral du caveau. L'extérieur a été fait par l'employé communal. Pour le nettoyage de l'intérieur deux devis ont été demandé à des entreprises de Pompes Funèbres : PF Alain Leydet à Castillon et SARL Lacombe à Targon.
Devis des PF Leydet: 2 339,00 €
Devis des PF Lacombe : 1 160,00 €
Le conseil municipal décide de retenir l'offre des Pompes Funèbres LACOMBE
12/ LOGEMENT MEUBLÉ MAIRIE - AUGMENTATION LOYER
Vu l'augmentation du coût de l'énergie, le conseil municipal décide de fixer le loyer du logement meublé situé au 2°" étage de la mairie à 300 € par semaine hors saison (de septembre à juin).
13/ FORMATION CROIX ROUGE
La Croix Rouge Française propose une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
agréé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 à 10 personnes pour un montant forfaitaire de 933,00 €. Un sondage sera effectué pou connaitre le nombre de personnes intéressées.
14/ PRÉSENCE DE RATS
Plusieurs personnes habitant à proximité de la maison Couquiaud nous ont signalé la présence de rats qui prolifèrent dans cette ruine et viennent dans leurs habitations. L'employé communal ne pouvant en venir à bout M. le maire demande l'autorisation de faire intervenir une entreprise spécialisée.
15/ DÉPOTS SAUVAGES DE GRAVATS
Malgré les constants rappels à l’ordre nous constatons régulièrement des dépôts sauvages de déchets (gravats, objets divers, ordures ménagères, ….). Nous les enlevons immédiatement pour éviter que d’autres personnes viennent faire des dépôts par-dessus.
16/ CRISE ÉNERGÉTIQUE — COUPURES D'ÉLECTRICITÉ. ren |
Il y a de fortes probabilités que notre pays soit touché par des coupes d'électricité cettf# hiver, notamment
lors des périodes de froid intense. Nous sommes d'ores et déjà en alerte.
S'il y a coupures, celles-ci auront lieu entre 8het13het18het20h.
Les coupures concerneront tout le monde, y compris les Ecoles qui n’accueilleront pas les élèves si le délestage à lieu le matin. Elles seront prévenues la veille. Les coupures n'épargneront que les établissements hospitaliers (hôpitaux, Ehpad). 378
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Les Maires seront informés à J — 3 par RTE via Enedis. Dès la veille de la coupure à 17 h les Maires activeront une cellule de crise pour la Communes dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde, ce qui n’est pas notre cas.
17/ FETES ET CÉRÉMONIES
Joëlle LEBOUCHER propose de repenser la cérémonie du 11 novembre, éventuellement avec l’école.
Le repas offert aux aînés attire peu de rüchelais : il faudrait s'inspirer d’autres communes, changer la date ou effectuer un sondage.
Les ruchelais sont invités par courrier à s'inscrire au concours de maisons illuminées.
Le Noël des enfants sera préparé le dimanche 11.
Un devis pour l'achat de médailles est présenté. Elles seraient destinées à remercier des personnes ayant œuvré pour la commune.
18/ CHARTE DE SOLIDARITÉ AVEC LES AINÉS
Joëlle LEBOUCHER présente la démarche de la Communauté de Communes visant à améliorer les conditions de vie des seniors et de leurs proches sur le territoire. Une journée festive est organisée le 14 décembre : Fête Escale.
19/ DÉMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL
Joëlle LEBOUCHER informe le conseil municipal qu'elle présente sa démission du conseil municipal, à Madame la Préfète, pour raisons personnelles.
La séance est levée à 22h20
Le maire, VIANDON Raymon Le secrétaire, BELIN David fi = À. ES
CARCY Pascal EE —— LEBOUCHER Joëlle,
BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain
se : 2 J,
FOX Michaël C L /K LEPETIT Nathalie L / ; /
Nicole BAEZA MT GIRAULT Estelle
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SENELLE MareHaine D. | BESSON Aurore AR
COMBRET Jean-Claude DESTRIEUX Martine ,}. / .:) VA
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