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Arrêté - Arrete n° 184 Interdiction temporaire de stationement parking Simon Cotrell
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 184 Interdiction temporaire de stationement parking Simon Cotrell)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 1 34
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE
PARKING SITUE A LA RUE SIMON COTTREL FACE A L’AUTO-ECOLE
TOP CONDUITE, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,
e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,
e Vu l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, Signalisation temporaire),
e Vu la demande formulée par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en date du 18 novembre 2024,
e Considérant la nécessité d’interdire temporairement le stationnement sur le parking situé à la rue Simon COTTREL, le mercredi 20 novembre 2024,
e Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 :
Le mercredi 20 novembre 2024 de 6h à 19h, le stationnement sera interdit sur le parking public situé à la Rue Simon COTTREL face à l’auto-école Top Conduite.
Article 2 :
Cette interdiction sera matérialisé par un dispositif de barrières VAUBAN.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Monsieur le Responsable de la Sécurité CLSPD et Risques Majeurs
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Fait à Schœlcher, le | J NOV, 202
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Publié le 13/12/2024