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Déliberation - 11 10 2017 1
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 11 10 2017 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2017
DEVIS SIGLI
Le conseil municipal, décide à l'unanimité des présents d'accepter le devis présenté par les établissements SIGLI pour un toutes taxes 474.06 €.
DECISIONS MODIFICATIVES
BP COMMUNE
Compte 165 + 280
Compte 2151 -280
BP EAU
Compte 1391 -300
Compte 28158 +300
Compte 6811 + 300
Compte 777 -300
REGLEMENT EAU
Décide à l’unanimité des présents de voter le règlement proposé annexé à cette délibération.
REGLEMENT ASSAINISSEMENT
Décide à l’unanimité des présents de voter le règlement proposé annexé à cette délibération.
REGLEMENT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Décide à l’unanimité des présents de voter le règlement proposé annexé à cette délibération
PROPOSITION DE COUPES EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal fixe la destination des coupes de l’exercice 2018, présenté par l'ONF.
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité les propositions de l’Office National des Forêt pour le contrat d’approvisionnement soit 81 m3.
DEVIS SALEUSE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’acheter une saleuse auto-chargeuse avec tambour d'épandage réglable auprès des établissements COLIN pour un montant de 7200 € TTC, à condition que ces derniers nous reprennent la balayeuse.