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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abergement-la-Ronce.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
> ABERGEMENT COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE nn LA RONCE Lo LEE Arrêté temporaire n° AM-28-2025 Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CIRCULATION ALTNERNEE
D220E - RUE DE SAMEREY,
D220 - RUE DU CENTRE et
D220 - RUE D'AUMUR
(ABERGEMENT LA RONCE)
Madame Joëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux d'ENROBES réalisés par Benjamin PHILIPPE (COLAS), D220E - RUE DE SAMEREY, D220 - RUE DU CENTRE et D220 - RUE D'AUMUR (ABERGEMENT LA RONCE) du 20/05/2025 au 23/05 /2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Du 20/05/2025 au 23/05/2025, D220E - RUE DE SAMEREY, D220 - RUE DU CENTRE et
D220 - RUE D'AUMUR (ABERGEMENT LA RONCE), les dispositions suivantes s'appliquent :
® le dépassement des véhicules est interdit ;
® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ou par panneaux
ou alternat manuel ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : COLAS - FRANCE
ETABLISSEMENT BESANCON
Z.A aux Grands Champs - 25410 DANNEMARIE SUR CRETE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Madame le Maire de la commune d'Abergement La Ronce et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE,
le 16/05/2025
e Joëlle LEPETZ,
Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté