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Arrêté - AM+27+2025+ROUTE+BARREE+DEVIATION+RD+220+E+ET+RD+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abergement-la-Ronce.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ABERGEMENT COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE — LA RONCE
LI Arrêté temporaire n° AM 27-2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
|
ROUTE BARREE AVEC DEVIATION
D220E - RUE DE SAMEREY, D220 - RUE DU
CENTRE et D220 - RUE D'AUMUR
(ABERGEMENT LA RONCE)
Madame Joëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,,
-__ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
- Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
- Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis favorable du CD 39 en date du 19/05/2025 ;
- Vu l'avis favorable du CD 21 en date du 19/05/2025
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Benjamin PHILIPPE
(COLAS), D220E - RUE DE SAMEREY, D220 - RUE DU CENTRE et D220 - RUE D'AUMUR (ABERGEMENT LA RONCE) du 26/05/2025 au 02/06/2025, D'ENROBES et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 26/05/2025 au 02/06/2025, D220E - RUE DE SAMEREY, D220 - RUE DU CENTRE - RUE D'AUMUR (ABERGEMENT LA RONCE), de 07h30 à 18h, la circulation de tous les véhicules est interdite.
Article N°
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COLAS
Z.A aux Grands Champs
25410 DANNEMARIE SUR CRETE Article N°
Une DEVIATION EST MISE EN PLACE par les services du département du jura, ARD Dole
pour tous les véhicules :
-_ Samerey RD110C -— Laperrière-sur-Saône RD24 -— Saint-Seine-en- Bâche RD31 ET RD6- Champvans RD322 - Damparis RD 220-
Cette déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article N°5
Madame le Maire de la commune d'Abergement La Ronce et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE,
Ke E
Maire de la commune d'Abergement La Ronce,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Amplification :
M le Commandant du Groupement de Gendarmerie : ggd39@gendarmerie.interieur.gouv.fr M le Directeur des Transports du Conseil Régional : transports39@bourgognefranchecomte.fr M le Directeur du SDIS : codis39@sdis39.fr ; accueil @sdis39.fr
M le Directeur du SMUR 39 : urgences.secretariat@ch-dole.fr
l'Organisation des Transports Routiers Européens de Bourgogne et Franche-Comté : blandine.tatin@otre.fr Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté : fntr.franchecomte@fntr.fr
ddt-te-39@saone-et-loire.gouv.fr (pour les transports exceptionnels)
bourgogne-franchecomte@fntv.fr (fédération nationale des transports de voyageurs) contact@sictomdole.fr
transport@grand-dole.fr
exploitationgdm@keolis.com
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
- Plan déviation P''2eS:SSSSSSmmIImmmISmeL
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