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Déliberation - 2026 05 01b Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux Lotissement Les Hauts du Courgeon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01b Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux Lotissement Les Hauts du Courgeon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération 2026-05-01b
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 27
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
M. Étienne GLÉMOT, Maire du Lion d’Angers, se déporte et ne participe pas au vote.
2026-05-01b / Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux – Lotissement Les Hauts du Courgeon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Compte Financier Unique est le document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il retrace
l’ensemble des opérations comptables effectuées au cours de l’année passée.
Il est ainsi présenté les résultats comptables du budget du lotissement « Les Hauts du Courgeon », dont le détail
est en annexe.
Lotissement « Les Hauts du Courgeon » :
Section fonctionnement
Résultat de clôture 2024 : 0, 93 €
Dépenses de fonctionnement 2025 : 741 560, 26 €
Recettes de fonctionnement 2025 : 741 560, 81 €
Résultat de clôture 2025 : 0, 55 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2025 : 1, 48 €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01b-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Délibération 2026-05-01b
Section investissement
Résultat de clôture 2024 : - 336 438, 00 €
Dépenses d’investissement 2025 : 803 818, 00 €
Recettes d’investissement 2025 : 651 438, 00 €
Résultat de clôture 2025 : - 152 380, 00 €
Résultat d’investissement cumulé 2025 : - 488 818, 00 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement « Les Hauts du Courgeon », - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 mai 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Mme Amélie PAQUEREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01b-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
Charges à caractère général 132 000,00 € 88 645,91 €
Opérations d'ordre entre section 651 438,00 € 651 438,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 750,00 € 742,33 €
Autres charges de gestion courante 5,93 € 0,00 €
Charges financières 750,00 € 734,02 €
784 943,93 € 741 560,26 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Résultat de fonctionnement reporté 0,93 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 784 188,00 € 740 818,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 750,00 € 742,33 €
Autres produits de gestion courant 5,00 € 0,48 €
784 943,93 € 741 560,81 €
0,55 €
1,48 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total 002
Total 043
Total 043
Total 75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total 002
Total 042
Total 042
Total 65
Total 66
Total 011
RESULTAT DE CLOTURE
LES HAUTS DU COURGEON - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES HAUTS DU COURGEON - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01b-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Solde d'exécution de la section d'investissement 336 438,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 784 188,00 € 740 818,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 € 63 000,00 €
1 183 626,00 € 803 818,00 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 651 438,00 € 651 438,00 €
Emprunts et dettes assimilées 532 188,00 € 0,00 €
1 183 626,00 € 651 438,00 €
LES HAUTS DU COURGEON - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LES HAUTS DU COURGEON - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total 16
Total 001
Total 040
Total 041
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total 16
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total 001
Total 040
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01b-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026