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Arrêté - 211 25 Soiree Food Truck signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 211 25 Soiree Food Truck signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°211/25
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande du Service VIE ASSOCIATIVE de la Commune de TRANS-EN-
PROVENCE -— 25, avenue de la Gare — 83720 TRANS-EN-PROVENCE.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement de la soirée « FOOD TRUCK ».
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la soirée «FOOD TRUCK » le stationnement sera interdit sis Rue Nationale (zone de livraison à côté de SOTRAVI et places arrêt minute) et Place de l’Hôtel de Ville (tous les épis) le Vendredi 11 Juillet 2025 de 14H00 à 00h00 (Minuit). Tout stationnement de véhicule en violation de la présente
prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Afin de permettre le bon déroulement de la soirée «FOOD TRUCK » la circulation sera interdite dans le centre du village le Vendredi 11 Juillet 2025 de 19H00 à
00h00 (Minuit). ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du : — ,
At fra Le 20/06/2025
Le Maire,
Alain CAYMARIS