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Arrêté - 219 26 Soiree Food Truck signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 219 26 Soiree Food Truck signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°219-26
ANNULE ET ABROGE L’INTERDICTION DE CIRCULATION ET L’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande du Service VIE ASSOCIATIVE « Evènementiel » de la Commune de TRANS-EN-PROVENCE -— 25, avenue de la Gare — 83720 TRANS-EN-PROVENCE.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement de la soirée « FOOD TRUCK ».
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et abroge les dispositions de l’arrêté n°202-26 et les modifie comme suit : « Afin de permettre le bon déroulement de la soirée « FOOD TRUCK » la circulation sera interdite dans le centre du village (intersection angle Rue de La Motte et Rue Nationale, Rue de la Placette, Place de l’hôtel de Ville, Impasse de la Rivière et Pont Bertrand le Vendredi 03 Juillet 2026 de 19H00 à 00h00 (Minuit). »
ARTICLE 2 : Afin de permettre le bon déroulement de la soirée «FOOD TRUCK » le stationnement sera interdit sis Rue Nationale (zone de livraison à côté de SOTRAVI et places arrêt minute) et Place de l’Hôtel de Ville (tous les épis) le Vendredi 03 Juillet 2026 de 14H00 à 00h00 (Minuit). Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Le Maire,
Alain CAYMARIS