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Arrêté - 207 26 Soiree J.J. GOLDMAN signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 207 26 Soiree J.J. GOLDMAN signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°207-26
PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET REGLEMENT ANT LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA SOIREE SPECTACLE « J.J. GOLDMAN »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2.
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU je Code de la Voirie Routière,
VU la demande présentée par le Comité des Fêtes de la commune de TRANS-EN- PROVENCE, en vue d’organiser la soirée spectacle « J.J. GOLDMAN ».
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour l’organisation de la soirée spectacle « J.J. GOLDMAN ».
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de la soirée spectacle «J.J. GOLDMAN » le stationnement sera interdit :
Mercredi 22 Juillet 2026 à partir de 08h00 jusqu’à 00h00 (Minuit) : - Rue Nationale (du n°12 au n°18 places zone de livraison + arrêt minute) - Place de l’Hôtel de Ville (tous les épis)
- Avenue de la Gare (du n°13 au n°25)
ARTICLE 2: Afin de permettre le bon déroulement de la Soirée Spectacle «J.J. GOLDMAN », la circulation de tout véhicule sera interdite dans le centre du village (angle rue de La Motte et Rue Nationale, Impasse de la Rivière et jusqu’au n°11 Avenue de la Gare) le Mercredi 22 Juillet 2026 de 20h30 à 00h00 (Minuit) ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Affichage en date du :"} SPAIN Le 24/06/2026
Le Maire,
Alain CAYMARIS