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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C054 09 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
C- 54-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 237 M² ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « POLE SPORTS » (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX (MODIFICATIF DES DÉLIBÉRATIONS DES 29 JUIN 2021, 7 FÉVRIER 2022 ET 20 JUIN 2022)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 54-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 237 M² ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « POLE SPORTS » (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX (MODIFICATIF DES DÉLIBÉRATIONS DES 29 JUIN 2021, 7 FÉVRIER 2022 ET 20 JUIN 2022)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C58-06-2021 du 29 juin 2021 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SCI FLEURTEIX, représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA, un terrain de 1 237 m2, situé sur le Parc d'Activités « Pôle Sports » (Niort), au prix de 10,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’un acte authentique de vente ;
Vu la délibération n°C23-02-2022 du 7 février 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente et prolonger le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 juin 2022 ;
Vu la délibération n°C33-06-2022 du 20 juin 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente et prolonger le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 septembre 2022 ;
Considérant que cette vente est conditionnée à la rétrocession préalable de ce terrain par la SAFER, et que cette transaction entre la SAFER et la Communauté d’Agglomération du Niortais n’avait toujours pas aboutie au 30 septembre 2022 ;
Considérant que la signature entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SCI FLEURTEIX n’a donc pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente, à la SCI FLEURTEIX, représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 1 237 m 2, situé à Niort, sur le Parc d’Activités « Pôle Sports », selon les modalités de cession initiales :
Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la surface
vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
HK178 1 237 m2 10,00 € 12 370,00 € 2 474,00 € 14 844,00 € - Prolonge le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 décembre 2023, - Précise que les autres mentions des délibérations des 29 juin 2021, 7 février 2022 et 20 juin 2022, non contraires, restent applicables,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président