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Déliberation - loadDoc.php?id=6048438
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Berthevin.
Lien du pdf (Déliberation - loadDoc.php?id=6048438)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Elus,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra le :
CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 3 JUILLET 2025 à 20H30
AGORA - Salle Vicoin
ORDRE DU JOUR
▪ Etat des décisions et contrats pris en vertu des délégations du Maire
▪ Délibérations :
1. Fonds de concours Laval Agglomération aux communes : Enveloppe 2024-2026
2. Demandes de subventions exceptionnelles
3. Budget principal 2025 : décision modificative N° 1
4. Tarifs périscolaires et extrascolaires 2025/2026
5. Entretien du terrain synthétique : Modification du coût horaire
6. Aménagement d’un parking sur le site Espace Sportif Bernard Le Godais : Validation du projet et autorisation de signer les marchés de travaux
7. Convention avec le JAVO de délégation de maitrise d'ouvrage sur le projet de suppression d'un plan d'eau sur la commune
8. Modification du cheminement de l'ancienne voie ferrée Laval/Renazé : convention avec le CD53
9. Modification du tableau des emplois : Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet/Emploi de chef d’équipe entretien des locaux
10. Modification du tableau des emplois : Création des emplois d’animation permanents et temporaires 2025 – 2026
11. Création d’emplois non permanents d’agents d’animation pour les accueils de loisirs
12. Camps d'été : Indemnité de nuit
13. Adoption d'un cadre pour la rétrocession de concessions funéraires et délégation au Maire pour les décisions individuelles
▪ Informations du Maire
A Saint-Berthevin, le 27/06/2025
Le Maire,
Yannick BORDE DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions des articles L 2122-22 et L 2322-2 du C.G.C.T. (Délégations du Conseil Municipal au Maire).
DECISION
N° Objet Montant Date
16 Modification de la régie d'avance DEPENSES DIVERSES 20/05/2025
17
Avenant n°1 au marché de réhabilitation et
extension de l'Hôtel de Ville - Lot 7 - SAS
BARON
+1351,00 € HT 05/06/2025
18 Contraction d'un emprunt 2 000 000,00 € 06/06/2025
19 Projets organisés par la Maison des Jeunes pendant les vacances d'été 2025
Atelier "composition florale" à St Berthevin - le
10/07/2025 - au tarif de 6,50, 7,20 ou 8,00 € -
en fonction du quotient familial
Sortie "escalade" à Saulges - le 18/07/2025 - au
tarif de 8,00, 9,00 ou 10,00 € - en fonction du
quotient familial
Sortie "Kangou Splash Day" à Angers - le
29/07/2025 - au tarif de 6,50, 7,20 ou 8,00 € - en
fonction du quotient familail
Sortie "Wake Park" à la Selle Craonnaise - le
01/08/2025 - au tarif de 5,70, 6,40 ou 7,00 € - en
fonction du quotient familial.
10/06/2025
20 Tarifs le Lien - été
Sortie à Brocéliande - le 09/07/2025 - au tarif de
6,50, 8,50 ou 10,50 € - en fonction du quotient
familial - 11,00 € pour les non-adhérents.
Sortie à la Rincerie - le 23/07/2025 - au tarif de
3,00, 4,00 ou 5,00 € en fonction du quotient familial
- 10,00 € pour les non-adhérents.
Sortie à Granville - le 27/08/2025 - au tarif de
4,00, 5,00 et 6,52 € - en fonction du quotient
familial - 13,00 € pour les non-adhérents.
11/06/2025
21 Avenant n°1 au marché de réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville - Lot 1 - DEMCOH +2 418,75 € HT 11/06/2025
CONTRATS ET CONVENTIONS
N° Objet Montant Date
22
Assurances Tous risques Chantier + Dommages
ouvrage Réhabilitation et extension de l'hôtel
de ville
33 907,68 € 02/05/2025
23
BIRD RIDES France - Mise en service d'un
service de trottinettes électriques sur la
commune
50€ par jour et par trottinette 23/05/2025
24
Etude et accompagnement design espace et
conception mobilière - Mobilier HDV - Cabinet
SPATIO Obeya Design
14 580,00 06/06/2025
25
Fourniture de gaz naturel du 01/07/2025 au
30/06/2026
Gaz de Bordeaux
Estimation selon consommation
69 984,57€ TTC 06/06/2025
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM
N° d'ordre Date de Prise Durée objet Montant € Emplacement
2025-005 08/01/2025 15 ans Renouvellement 466,00 € Cimetière du Haut Bourg Carré B2 - Cavurne 14
2025-006 21/02/2025 30 ans Achat 340,00 € Cimetière Paysager de Concise Allée des Jonquilles - Emplacement 36
2025-008 13/01/2025 30 ans Achat 931,00 € Espace Cinéraire du Paysager de
Concise
Cavurne 35
2025-011 17/01/2025 15 ans Achat 466,00 € Espace Cinéraire du Paysager de
Concise
Columbarium 2 - Case 6
2025-003 22/01/2025 15 ans Achat 61,00 € Espace Cinéraire du Haut Bourg
Colonne du Souvenir - Plaque de
mémoration 18 2025-012 23/01/2025 15 ans Achat 466,00 € Espace Cinéraire du Paysager de
Concise
Columbarium 2 - Case 7
2025-013 23/01/2025 15 ans Achat 173,00 € Cimetière Paysager de Concise Allée des Tilleuls - Emplacement 17
2025-017 15/05/2025 50 ans Renouvellement 661,00 € Cimetière du Haut Bourg Carré C1 - Rang 9 - Emplacement 13
2025-016 02/06/2025 30 ans Renouvellement 931,00 € Cimetière du Haut Bourg Carré B2 - Cavurne 12
2025-019 13/06/2025 30 ans Achat 931,00 € Espace Cinéraire du Paysager de
Concise
Columbarium 2 - Case 9
2024-031 13/06/2025 15 ans Renouvellement 169,00 € Cimetière du Haut Bourg Carré C2 - Rang 8 - Emplacement 13
DROIT DE PREEMPTION SUR PROPRIETE
RENONCIATIONS
N° VENDEUR - PROPRIETE Surface Cadastre Date
IA 053 201 25 00030 M.Jérémy DELAHAIE_12 Rue des Tamaris 527 m² AZ 521 05/05/2025
IA 053 201 25 00031
Mme Martine MEIGNAN et Le Secours
Catholique_Les Buts 799 m² AZ 63 05/05/2025 IA 053 201 25 00032 Consorts DIARD_ 45 Rue du Huit Mai 528 m² AK 132 09/05/2025
IA 053 201 25 00033
M. Gaston DOUIN et Mme Nicole MOISY_75 Rue
de l'Ecrille 156 m² AO 58 14/05/2025
IA 053 201 25 00034
Mme Sylvie NADONE_31 Avenue du Général de
Gaulle 658 m²
AK 656
AK 657 15/05/2025
IA 053 201 25 00035 Consorts FAROUAULT_11 Rue Pablo Picasso 264 m² BS 162 16/05/2025 IA 053 201 25 00036 Consorts POIRRIER_89 Rue du 11 Novembre 679 m² AR 80 26/05/2025 IA 053 201 25 00037 M. Daniel HELIN_6 Rue Chateaubriand 528 m² AK 436 06/06/2025 IA 053 201 25 00038 Consorts CORNU_23 Rue du Molin à Bled 2011 m² AT 306 10/06/2025 IA 053 201 25 00039 Mme Christiane DAVID_36 Rue de Concise 699 m² AP 170 10/06/2025
IA 053 201 25 00040
M. et Mme NIANE Mame et Ramatoulaye_13 Rue
des Hibiscus 458 m² AZ 508 10/06/2025
IA 053 201 25 00041
Consorts BETTON-MARSOLLIER_44 Avenue de la
Libération
(terrain bâti) 391 m² AK 27 10/06/2025
IA 053 201 25 00042
Consorts BETTON-MARSOLLIER_44 Avenue de la
Libération
(terrain à bâtir) 561 m² AK 27 10/06/2025
IA 053 201 25 00043
Consorts BETTON-MARSOLLIER_44 Avenue de la
Libération
(terrain à bâtir) 690 m² AK 27 10/06/2025 IA 053 201 25 00044 Consorts PAILLARD_20 Rue Georges Guynemet 413 m² AK 195 13/06/2025
IA 053 201 25 00045
Mme Sylvaine PICAULT _112 Avenue du Général
de Gaulle 212 m² AR 438 18/06/2025